SSP0002425
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002425 |
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| Nom usuel | AGENCE EDF GDF (ANCIENNE USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
81163 MAZAMET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000242501 |
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0031 (BASOL)
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| Environnement | au 05/04/2017 Le site comprend un terrain d'une superficie de 5 779 m², situé sur une zone d'activité industrielle et artisanale, en bordure du ruisseau l'Arnette et du canal souterrain de la Nogarède. Ce site a accueilli de 1845 à 1930 une usine de fabrication de gaz hydrogène par l'action de la vapeur sur le coke. L'usine n'a pas été exploitée par EDF et Gaz de France. En 1930, l'usine est alimentée par l'usine à gaz de Castres et devient une simple station gazométrique. Actuellement, le site comprend un poste de détente GSO, les bâtiments de l'agence commerciale EDF-GDF et un parking. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, …).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Mazamet est en classe 4 du protocole car on considère que sa sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation d'éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort que l'usine sur ce site produisait du " gaz à l'eau " ou " gaz hydrogène ", dont le procédé de production par action de la vapeur d'eau sur du coke donnant un mélange d'hydrogène, d'oxyde de carbone et de méthane, n'engendrait pas de goudrons ni d'eaux ammoniacales. Par ailleurs, le gaz étant exempt d'hydrogène sulfuré, il n'y avait pas d'épuration chimique et donc de production de matières épurantes usagées comme le bleu de Prusse. une cuve de solvant a été neutralisée et remplie de béton maigre en février 2004. Il n'existe aucune autre cuve sur le site ayant pu engendrer un problème de pollution par des déchets ou sous produits de l'activité de production du site de Mazamet. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir. En particulier, en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024250101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000242501 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04501
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral du 25 avril 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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