SSP0002428
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002428 |
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| Nom usuel | AGENCES D'EXPLOITATION EDF ET GDF | ||||||||
| Commune(s) |
81004 ALBI |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000242801 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0032 (BASOL)
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| Environnement | au 03/05/2007 Le terrain situé au Nord du centre ville d’Albi, d’une superficie totale de 17532 m2, a accueilli de 1864 à 1954 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1954, le site est transformé en station gazométrique laquelle fonctionnera jusqu’en 1976, date de l’arrivée du gaz naturel. Actuellement, le site est occupé par une agence EDF et une agence Gaz de France (bâtiments administratifs et techniques, poste de détente gaz, poste électrique). |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site d’Albi est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet par un bureau d’études spécialisé d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) en 03/2002 complétée en 09/2002. Il ressort qu’il existait dans la partie centrale du site une ancienne cuve enterrée à goudrons et à eaux ammoniacales. aucune cuve à goudron n'a été identifiée. En fin 2003, Gaz de France a entrepris la vidange de la cuve, le traitement des déchets hors site et le comblement de l'ouvrage avec des matériaux non souillés. Les goudrons pâteux et solides (282,34 t) ont été envoyés en incinération sur le centre SEDIBEX de Sandouville et les eaux résiduaires souillées par des hydrocarbures et les eaux ammoniacales (8,64 t) ont été envoyées en traitement physico-chimique sur le centre SCORI de Frontignan. Les obligations de base du protocole (recherche et vidange des ouvrages) ont été remplies. Le site recouvert sur sa quasi-totalité d’un enrobé est exempt de toute trace visuelle de souillures. Le site actuellement propriété de GDF accueille un dépôt de matériel d’EDF-GDF Services. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage. Par conséquent, en l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000242801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04504
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral du 25 avril 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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