Fiche Infosols - SSP0002429

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002429

Nom usuel

EDF - CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE

Commune(s)

81004 ALBI

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000242901			25/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000242901

Date de dernière mise à jour

25/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

81.0033 (BASOL)

Environnement

au 28/09/2017

Description du site :

Le site de la centrale thermique, d'une superficie d'environ 22 ha se situe au Nord de l'agglomération d'Albi. Les terrains sont situés à proximité du ruisseau de Pélissier qui se jette dans le Tarn à environ 1 km.
Le Tarn est de qualité écologique moyenne et de qualité biologique bonne.
Le site comportait une centrale thermique à charbon, construite sur un ancien site d'activités minières (H.B.C.M.), un dépôt de mâchefers et un parc à cendres (dépôt de Pélissier) d'environ 200 000 tonnes. La centrale thermique était réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 5 décembre 1989 et par les arrêtés complémentaires du 31 juillet 2001 et du 8 juillet 2004.
Le site de Pélissier a été découpé en cinq zones afin de faciliter la gestion des opérations de réhabilitation :
- zone 1 : zone de parking et locaux administratif, exempte d'installations industrielles,
- zone 2 : ensemble des anciennes installations industrielles (bloc usine),
- zone 3 : ancien parc à charbon,
- zone 4 : le parc à cendres,
- zone 5 : ancienne station de pompage et conduite d'amenée d'eau.
Deux autres parcs à cendres distincts, dits " de la Mouline " et " de Reillet ", situés sur le territoire de la commune voisine de Cagnac-les-Mines dépendent aussi de la centrale thermique.
La ville d’Albi est devenue propriétaire des terrains par une décision de préemption du 28 avril 2007 avec la disponibilité matérielle des locaux du site à partir de janvier 2017.

Description qualitative:

Zone 1 (parking et administration) : Cette zone a fait l’objet d’aucune activité industrielle de la part d’EDF. L’usage futur prévu est de type « tout usage sans occupation par des établissements accueillant des populations sensibles ». Compte tenu de la présence d’anomalies en métaux lourds en sous-sols et la présence de terrains remaniés, la DREAL a proposé la mise en place de servitudes d’utilité publique.

Zone 2 (ancien bloc usine) : Des opérations de démantèlement sur cette zone ont été réalisées : désamiantage, démontage des bâtiments et installations y compris les fondations jusqu’à 2 m de profondeur, évacuation des déblais... Une partie des déblais inertes a servi à combler les fosses.
L’usage futur prévu sur la zone du bloc usine est industriel.
Lors des travaux, il a été identifié des impacts en hydrocarbures (dont HAP) et en COHV dans certaines zones du sous-sol. La solution de traitement retenue pour ce type de pollution a été l’excavation et l’envoi vers une filière externe. Le sol en surface était également concerné par l’arsenic, le cadmium, le mercure et le plomb.
La DREAL a également proposé la mise en place de servitudes d’utilité publique qui précise l'usage.

Zone 3 (parc à charbon) :
Des opérations ont été réalisées consistant à l’enlèvement de la semelle du parc à charbon, la démolition de la partie estacade, l’ isolement d’un tas de cendres, l’enlèvement de mâchefers présents ainsi que de DIB.
L’usage futur prévu sur la zone est de type industriel.
Un plan de gestion a été remis en 2016. Il prévoyait notamment d’extraire les sources concentrées en HCT et HAP observées au niveau d’une fosse à brai. Une étude des risques sanitaires a été réalisée
pour valider les seuils de dépollution pour un usage industriel. La solution de confinement dans 4 fosses hors d’eau sur site de certains matériaux du site (terres charbonneuses, terre et cendres…) a été retenue. La zone a été recouverte de 30 cm de terre.
La DREAL a également proposé la mise en place de servitudes d’utilité publique qui précise l'usage.

Zone 4 (parc à cendres) :
Les cendres ont été évacuées en partie. Les plans d'eau de récupération des eaux pluviales du site ainsi que le busage des eaux du ruisseau ont été maintenus. L’usage futur prévu sur la zone est industriel.
L’ancienne zone de stockage des cendres a fait l’objet d’un recouvrement de 30 cm de terres.
Des travaux complémentaires sont en cours.

Zone 5 (station de pompage et amenée d’eau) :
Aucun travaux de dépollution et de démantèlement n’était nécessaire.
Une étude d’interprétation de l’état des milieux sur cette zone élargie correspondant à l’aval du site est réalisée : elle confirme l'absence d'impact à l'extérieur du site.

Le site de la centrale thermique fait l’objet d’une surveillance piézométrique depuis 15 ans sur les métaux lourds, hydrocarbures, HAP, COHV et BTEX qui met en évidence la présence d’arsenic, de manganèse et des sulfates.

Description

Suite à des plaintes, l'arrêté préfectoral d'autorisation du 5 décembre 1989 a imposé des contrôles semestriels de la nappe phréatique. Depuis 1992 ces contrôles sont effectués semestriellement grâce à un réseau de piézomètres.

L'exploitation de la centrale thermique et des dépôts de cendres et mâchefers ayant pu être à l'origine d'une pollution des sols ou de la nappe phréatique, sur proposition et rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 7 mai 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques du dépôt de cendres de Pélissier. L'étude s'est finalement effectuée sur l'ensemble du site de la centrale et s'est déroulée en deux étapes, étape A (étude historique) et étape B (investigations de terrain) dont les rapports ont été remis à la DRIRE Midi-Pyrénées en septembre 1999.

L'étude de sols classe le site en 2, c'est-à-dire à surveiller. Sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, et après avis favorable du conseil départemental d'hygiène du 26 juin 2001, un arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2001, modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 5 mars 1989 relatives aux contrôles, a prescrit à l'exploitant une surveillance des eaux souterraines. Cet arrêté a aussi prescrit l'implantation d'un dispositif d'arrosage efficace afin d'éviter au mieux les envols de cendres.

La surveillance des eaux souterraines s'effectue trimestriellement avec relevés de la hauteur de la nappe :

· sur le site même par deux piézomètres dits PZA et PZB (aval du site), deux forages dits PZ1 près des bacs de décantation et PZ3 près des jardins,
· chez un particulier riverain dans ses deux puits (maison et jardin).

Les paramètres contrôlés sont l'arsenic, le manganèse, le vanadium, le zinc, le chrome, les fluorures, les nitrates et les hydrocarbures. L'exploitant a fait procéder en septembre 2001 à une vérification du réseau piézométrique, au cours de laquelle le piézomètre PZB peu productif a été remplacé par un nouveau piézomètre à proximité (environ 30 m plus à l'intérieur du site). Les analyses de l'eau prélevée dans ce piézomètre donnent des résultats inférieurs aux valeurs de constat d'impact (VCI) pour les usages sensibles de l'eau, excepté le manganèse et l'arsenic.

Les puits particuliers concernés ne sont pas utilisés pour l'alimentation en eau potable.

Le 25 septembre 2006, EDF a notifié, en application de l’article R512-39-1 du code de l’environnement, au préfet du Tarn un mémoire de cessation définitive de l’exploitation de la centrale thermique de production électrique fonctionnant au charbon, située sur le site de Pélissier à Albi. Un récépissé « sans frais » de cet arrêt définitif a été délivré le 16 octobre 2006 à EDF.

Les propositions d’usage futur ont été adressées par EDF à la mairie d’Albi le 8 août 2008. Cette transmission formelle était l’aboutissement d’une année de discussions marquée notamment par la réunion du 12 septembre 2007 au cours de laquelle a été retenue une approche différenciée sur les 5 zones du site ayant accueilli des activités hétérogènes, approche confirmée à l’issue de la réunion du 17 juin 2008.

La commune d’Albi, propriétaire du site et collectivité compétente en matière d’urbanisme a, par lettre du 29 octobre 2008, adressé ses « observations sur les propositions d’usage futur des zones du site Pélissier » formulées par EDF. Par courrier du 27 février 2009, EDF a répondu point par point aux observations du maire d’Albi et a adressé au préfet une copie de ce courrier pour l’informer du résultat de la concertation menée en application du II de l’article R 512-39-1 du code de l’environnement.
Des échanges entre EDF, la mairie d'Albi, la Préfecture et la DREAL ont permis d'aboutir à la signature le 25 janvier 2011 de l’arrêté encadrant les travaux de déconstruction des bâtiments de la centrale Pélissier, fixant des mesures de mise en sécurité du site et déterminant des études à réaliser en vue de la réhabilitation du site. L'usage retenue pour les zones 2, 3 et 4 a été un usage industriel avec pour la zone 4 , un usage spécifique liée à la production d'énergies alternatives (photovoltaïque). La zone 1 prévoit tous les usages à l'exception d'établissement pour population sensible et la zone 5 est dédiée à une zone de culture et de promenade (usage actuel).

L'arrêté a également renforcé le programme de surveillance environnementale sur le milieu des eaux souterraines prescrit par l’arrêté du 31 juillet 2001, par la mise en place et le suivi de 3 nouveaux piézomètres dont :
- 1 implanté en aval de l’ancien parc à charbon dans le sens de l’écoulement de la nappe, permettant de surveiller les effets de l’ancien parc à charbon sur l’environnement ;
- 1 situé en aval du parc à cendres permettant de surveiller les effets de l’ancien parc à cendres sur l’environnement ;
- 1 situé au sud des parkings permettant de vérifier les effets de l’ancienne exploitation sur l’environnement à proximité des habitations situées au sud de la centrale.
Cependant, compte tenu des résultats de la surveillance entre 2008 et 2010 des eaux souterraines qui indiquent une absence de détection de COV et des différents composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sauf naphtalène, l’arrêté ne prescrit plus de suivi des COV et prévoit une surveillance globale des HAP et du naphtalène. La surveillance est complétée par le suivi des cyanures totaux et de métaux lourds tels que le nickel et le plomb.

Parallèlement à ces échanges, la surveillance sur les eaux superficielles et souterraines s’est poursuivie régulièrement en accord avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral (A.P) du 31 juillet 2001.
Les résultats laissent apparaître des dépassements des valeurs seuils, notamment sur la dernière analyse de 2010 :
- sur les nitrates au niveau des puits de Maison et jardin, qui n'est pas lié au passé industriel du site;
- sur l’arsenic au niveau des eaux de forage en amont de la Mouline, du PZB, du PZ1 et du PZ3, qui peut être lié directement à la présence de cendres;
- sur le manganèse au niveau des PZB, PZ1 et PZ3. Le rapport précise que le manganèse est présent à l’état naturel.

Pour les eaux superficielles, les résultats sont conformes aux valeurs de l’AP du 05 décembre 1989.

D'autre part, un diagnostic initial de pollution des sols au niveau des sols 1 et 5 a été réalisé le 6 janvier 2009. il a permis de constater des concentrations en cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc, supérieures aux valeurs de référence mais de même ordre de grandeur que les valeurs observées en cas d'anomalies naturelles modérées.

EDF a communiqué, par courrier du 9 janvier 2012, un diagnostic de la qualité des sols du parc à cendres de Pélissier ainsi qu'un plan topographique des terrains et un bilan des matériaux évacués.
Compte tenu des résultats d'analyses des sols (valeurs observées acceptables pour les métaux, pas de substances volatiles),un remblayage systématique avec une couche de terre saine de 30 cm minimum, permet d'éviter tout risque sanitaire.
Afin que l'usage futur soit possible, la DREAL a donc demandé à EDF de compléter la couche de terre de recouvrement des sols de la zone qui présentait un déficit de terres jusqu'à 20 cm par endroit.

Les travaux de réhabilitation (prescrits et réalisés) ainsi que les études réalisés à ce jour depuis la cessation d'activité sont les suivants:
- zone 4 : évacuation de l'ensemble des cendres du parc à cendres et végétalisation de la surface: 2007-2009;
- zone 3 : évacuation du charbon du parc à charbon: 2008-2011;
- zone 2 : mise en sécurité du bloc usine: évacuation des fluides, produits dangereux, inertage des cuves, enlèvement des déchets...: 2008-2009.
Déconstruction de la cheminée: réalisée en mars 2011.
Désamiantage du bloc usine (2012);
Diagnostic des sols situés sous les dalles béton en février 2012;
- zone 5 : mise en sécurité de la station de pompage (pas d'action de déconstruction prévue, ni de surveillance) et diagnostic des sols en 2009;
- zone 1 : le bâtiment des bureaux administratifs a été entière déconstruit et la zone remblayée. Diagnostic des sols en 2009;
- diagnostic environnemental sur les zones 1 et 5.

Les travaux à venir d'ici fin 2012 à 2014 sont:
- le démontage de la chaudière par abattage à l'explosif en novembre 2012. Ainsi que le concassage et l'évacuation des déblais;
- le recouvrement des terrains avec une couche de terre saine (2013 à 2014) de la zone du parc à charbon.

La DREAL attend donc de la part d'EDF la fin des travaux de recouvrement du parc à cendres avant de délivrer un procès-verbal de récolement partiel pour cette zone, conformément à l'article R512.39-3.III. La réhabilitation de la zone nécessitera également ensuite l’institution de servitudes d’utilité publique, encadrée par les articles L.515-8 à L.515-12 du Code de l’environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Commentaire : Surveillance sur site : la situation reste stable, cependant, nous pouvons constater sur le piézomètre PZ1 (aval parc à cendres), une tendance à l'augmentation des teneurs en arsenic (totaux et dissous) et en manganèse (dissous). PZB, PZ1 : dépassement récurrent des critères réglementaires (AP du 11 janvier 2007)en arsenic, manganèse totaux ainsi que dissous et en conductivité. PZ3 : dépassement récurrent des critères réglementaires en arsenic, manganèse totaux ainsi que dissous. PZ8 : dépassement des critères réglementaires en arsenic total, en chrome, en plomb et en manganèse total. Informations complémentaires : Surveillance hors site (puits de particuliers en aval du site) : Analyses de décembre 2011 : - dépassement des critères réglementaires (Arrêté du 11 janvier 2007) en nitrates sur le puits jardin et le puits maison (non imputable au site E.D.F). Analyses non possibles en février 2012 car l'eau était gelée.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
ALBI	EL	80
ALBI	ER	1
ALBI	ES	68
ALBI	EL	50

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024290101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000242901

Ancien identifiant SIS

81SIS04505

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
ALBI	EL	80
ALBI	ER	1
ALBI	ES	68
ALBI	EL	50