SSP0002430

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002430

Nom usuel Ancien stockage de déchets de marées noires de Douar Autret
Commune(s) 22134 LOUANNEC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000243001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000243001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980). Les dépôts ont eu lieu en 1978 puis en 1980.

La superficie du dépôt est de 5 800 m² et 1 680 m².

Le site a été réquisitionné par arrêté préfectoral du 18 mars 1980.

Le site a été remblayé par de la terre et des déchets.
Description Le site correspond à un ancien lieu de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980). Les dépôts ont eu lieu en 1978 puis en 1980.

La superficie du dépôt est de 5 800 m² et 1 680 m².

Le site a été réquisitionné par arrêté préfectoral du 18 mars 1980.

Le site a été remblayé par de la terre et des déchets.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024300101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000243001
Ancien identifiant SIS
22SIS04507
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980). Les dépôts ont eu lieu en 1978 puis en 1980.

La superficie du dépôt est de 5 800 m² et 1 680 m².

Le site a été réquisitionné par arrêté préfectoral du 18 mars 1980.

Le site a été remblayé par de la terre et des déchets.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LOUANNEC 0B 1115
LOUANNEC 0B 1113
LOUANNEC 0B 1114
LOUANNEC 0B 1116