SSP0002434

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002434
Nom usuel MOLINA SARL (RENOV' EMBAL)
Commune(s) 81244 SAINT BENOIT DE CARMAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000243401 19/03/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000243401
Date de dernière mise à jour 19/03/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Molina SARL
Autre(s) identifiant(s)
81.0040 (BASOL)
Environnement au 06/04/2017

Description du site :

La société RENOV'EMBAL était autorisée par l'arrêté préfectoral du 10 mars 1994 à exploiter un atelier de nettoyage et de recyclage d'emballages (plastiques et métalliques) à Saint Benoît de Carmaux.
Elle a commencé son activité en 1996, puis, fût reprise suite à sa liquidation judicaire par la société SARL MOLINA, en avril 2001.
Avant, la société RENOV'EMBAL le site appartenait à la société "les Houillères du Bassin du Centre et du Midi" qui y exploitait des ateliers électriques et mécaniques.
Les activités classées étaient :
- la réception de déchets industriels provenant d'installations classées pour traitement,
- le broyage, concassage, criblage, ansachage....,
- la réfrigération ou la compression.
La SARL MOLINA collectait des emballages provenant de diverses industries françaises et les répartissaient sur ses deux sites, situés à Graulhet et Saint Benoît de Carmaux.
Les emballages étaient nettoyés à l'aide de laveurs haute pression, avant d'être revendus. Les fûts métalliques étaient remis en forme, grenaillés au besoin, et repeints avant leur revente.
Les emballages en mauvais états ou les petits emballages étaient revalorisés dans les filières de valorisation matière.
Le site s'étendait sur plus de 4 000 m² et les bâtiments représentaient 1800 m².
Les activités de la société MOLINA ont été suspendues par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2008 et la société a été mise en liquidation le 10 juin 2008.
L'entreprise se situe à 400 mètres de la rivière du Cérou (masse d'eau n°FRFR361A).
L'état biologique et écologique du Cérou est moyen.
Elle est entourée au nord, à l'est et à l'ouest par d'autres sites industriels. Au sud, par la rue Jean Baptiste Calvignac, puis par des habitations.
Description Une Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R) a été réalisée en 2002 dans le cadre du rachat de RENOV'EMBAL par la société MOLINA. 3 analyses de sol ont été réalisées lors de cette étude.
L'E.S.R classait le site en "banalisable".
La société MOLINA a fait l'objet de procédures administratives et pénales concernant une pollution de la rivière du Cérou le 22 septembre 2007.
Suite aux analyses réalisées, il est fortement probable que l'origine de la pollution soit les eaux de lavage blanchâtres issues de l'activité industrielle du site.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure, relatif au non-respect des prescriptions techniques d'exploitation (déchets interdits, conditions d'élimination des eaux usées, des déchets...) a été notifié à l'exploitant le 27 décembre 2007.
Suite au non-respect de cet arrêté et à la situation environnementale déplorable du site , les activités ont été suspendues par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2008.
La SARL MOLINA a été mise en liquidation le 10 juin 2008.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été notifié au liquidateur le 19 décembre 2008, demandant l'évacuation et l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site, et d'en interdire l'accès.
Suite au nom respect de cet arrêté de mise en demeure, un arrêté de consignation d'un montant de 25 600 € TTC a été signé le 26 novembre 2009.
L'insolvabilité de l'entreprise a été confirmée le 9 juin 2010 par le TPG.
Le site présentant des risques :
- de pollution des eaux par transfert dans les réseaux d'eaux de la zone d'activité, puis dans le Cérou (rivière),
- de pollution des sols,
- d'émanations de gaz potentiellement toxiques vers les entreprises voisines,
- sanitaires pour les personnes en cas d'intrusion.
la DREAL Midi-Pyrénées (M.P) a sollicité l'intervention de l'ADEME pour sa mise en sécurité. Le ministère de l'Ecologie a autorisé cette intervention le 1er août 2013.
Les arrêtés préfectoraux prescrivant la réalisation de ces travaux de mise en sécurité à l'ADEME et autorisant l'occupation temporaire des terrains ont été signés le 23 septembre 2013.
Les travaux de mise en sécurité ont été réalisés par l'ADEME en 2015. Ils se sont terminés le 18 mars 2016(levée des réserves), les analyses de contrôles ont été réalisées et le rapport de fin de travaux est attendu par l'inspection
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0042 00

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024340101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000243401
Ancien identifiant SIS
81SIS04511
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 06/04/2017

Description du site :

La société RENOV'EMBAL était autorisée par l'arrêté préfectoral du 10 mars 1994 à exploiter un atelier de nettoyage et de recyclage d'emballages (plastiques et métalliques) à Saint Benoît de Carmaux.
Elle a commencé son activité en 1996, puis, fût reprise suite à sa liquidation judicaire par la société SARL MOLINA, en avril 2001.
Avant, la société RENOV'EMBAL le site appartenait à la société "les Houillères du Bassin du Centre et du Midi" qui y exploitait des ateliers électriques et mécaniques.
Les activités classées étaient :
- la réception de déchets industriels provenant d'installations classées pour traitement,
- le broyage, concassage, criblage, ansachage....,
- la réfrigération ou la compression.
La SARL MOLINA collectait des emballages provenant de diverses industries françaises et les répartissaient sur ses deux sites, situés à Graulhet et Saint Benoît de Carmaux.
Les emballages étaient nettoyés à l'aide de laveurs haute pression, avant d'être revendus. Les fûts métalliques étaient remis en forme, grenaillés au besoin, et repeints avant leur revente.
Les emballages en mauvais états ou les petits emballages étaient revalorisés dans les filières de valorisation matière.
Le site s'étendait sur plus de 4 000 m² et les bâtiments représentaient 1800 m².
Les activités de la société MOLINA ont été suspendues par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2008 et la société a été mise en liquidation le 10 juin 2008.
L'entreprise se situe à 400 mètres de la rivière du Cérou (masse d'eau n°FRFR361A).
L'état biologique et écologique du Cérou est moyen.
Elle est entourée au nord, à l'est et à l'ouest par d'autres sites industriels. Au sud, par la rue Jean Baptiste Calvignac, puis par des habitations.


Description qualitative :

Une Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R) a été réalisée en 2002 dans le cadre du rachat de RENOV'EMBAL par la société MOLINA. 3 analyses de sol ont été réalisées lors de cette étude.
L'E.S.R classait le site en "banalisable".
La société MOLINA a fait l'objet de procédures administratives et pénales concernant une pollution de la rivière du Cérou le 22 septembre 2007.
Suite aux analyses réalisées, il est fortement probable que l'origine de la pollution soit les eaux de lavage blanchâtres issues de l'activité industrielle du site.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure, relatif au non-respect des prescriptions techniques d'exploitation (déchets interdits, conditions d'élimination des eaux usées, des déchets...) a été notifié à l'exploitant le 27 décembre 2007.
Suite au non-respect de cet arrêté et à la situation environnementale déplorable du site , les activités ont été suspendues par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2008.
La SARL MOLINA a été mise en liquidation le 10 juin 2008.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été notifié au liquidateur le 19 décembre 2008, demandant l'évacuation et l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site, et d'en interdire l'accès.
Suite au nom respect de cet arrêté de mise en demeure, un arrêté de consignation d'un montant de 25 600 € TTC a été signé le 26 novembre 2009.
L'insolvabilité de l'entreprise a été confirmée le 9 juin 2010 par le TPG.
Le site présentant des risques :
- de pollution des eaux par transfert dans les réseaux d'eaux de la zone d'activité, puis dans le Cérou (rivière),
- de pollution des sols,
- d'émanations de gaz potentiellement toxiques vers les entreprises voisines,
- sanitaires pour les personnes en cas d'intrusion.
la DREAL Midi-Pyrénées (M.P) a sollicité l'intervention de l'ADEME pour sa mise en sécurité. Le ministère de l'Ecologie a autorisé cette intervention le 1er août 2013.
Les arrêtés préfectoraux prescrivant la réalisation de ces travaux de mise en sécurité à l'ADEME et autorisant l'occupation temporaire des terrains ont été signés le 23 septembre 2013.
Les travaux de mise en sécurité ont été réalisés par l'ADEME en 2015. Ils se sont terminés le 18 mars 2016 (levée des réserves), les analyses de contrôles ont été réalisées et le rapport de fin de travaux a été transmis à l'inspection le 30 janvier 2017.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT BENOIT DE CARMAUX AH 42