SSP0002440
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002440 |
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| Nom usuel | Mégisserie de MIQUELOU | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000244001 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0043 (BASOL)
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| Environnement | au 05/04/2017
Description du site : La mégisserie de MIQUELOU succède en 1994 à la S.A. Clément VIGUIER et Fils, autorisée à exploiter une usine de mégisserie depuis 1965. Le site est soumis à l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 6 avril 1994. Les activités de l'entreprise soumises aux rubriques des installations classées étaient : - l'ennoblissement textile (teinture, impression), - l'apprêt et le tannage des cuirs, préparation et teinture des fourrures, - le dépôt de liquides inflammables (non classé). Les eaux usées étaient rejetées vers la station d'épuration des eaux usées de Graulhet, par le biais du réseau d'eaux usées industrielles. Les eaux pluviales étaient dirigées vers le milieu naturel, le Dadou (code masse d'eau : FRFR142A). Son état écologique et biologique sur ce tronçon est moyen. La superficie du site comprend 1000 m² de terrains et 800 m² de bâtiments. La parcelle du site jouxte le Dadou (rivière) au nord. Les murs sont mitoyens du côté gauche. Description qualitative : Par jugement du 26 février 2010, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation de la Mégisserie du MIQUELOU Le site a été racheté en 2010 par Mr ZINI, qui souhaitait y aménager des logements. Lors d'une visite d'inspection du 29 novembre 2010, la présence de déchets a été constatée au droit de l'ancien bassin de collecte des eaux de procédés et en sous-sol. Des machines de mégisserie sont également présentes. Des traces de produits chimiques sur les sols et les murs au niveau des anciens ateliers sont également constatées. Un arrêté de mise en demeure a été signé le 21 février 2011 pour non respect de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement. Le mandataire liquidateur devra mettre en sécurité le site dans un délai de trois mois. L'usage futur du site devra également être défini. Par courrier du 16 mars 2011, Le mandataire liquidateur confirme l'absence de liquidité pour entreprendre les travaux d'enlèvement des déchets. Un projet d'arrêté de consignation de sommes de 26 228 € TTC a été proposé fin septembre 2010, par l'Inspection des installations classées à la préfecture du Tarn. Cet arrêté n'a pas encore été signé. |
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| Description | Par jugement du 26 février 2010, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation de la Mégisserie du MIQUELOU
Le site a été racheté en 2010 par Mr ZINI, qui souhaitait y aménager des logements. Lors d'une visite d'inspection du 29 novembre 2010, la présence de déchets a été constatée au droit de l'ancien bassin de collecte des eaux de procédés et en sous-sol. Des machines de mégisserie sont également présentes. Des traces de produits chimiques sur les sols et les murs au niveau des anciens ateliers sont également constatées. Un arrêté de mise en demeure a été signé le 21 février 2011 pour non respect de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement. Le mandataire liquidateur devra mettre en sécurité le site dans un délai de trois mois. L'usage futur du site devra également être défini. Par courrier du 16 mars 2011, Le mandataire liquidateur confirme l'absence de liquidité pour entreprendre les travaux d'enlèvement des déchets. Un projet d'arrêté de consignation de sommes de 26 228 € TTC a été proposé fin septembre 2010, par l'Inspection des installations classées à la préfecture du Tarn. Cet arrêté n'a pas encore été signé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000244001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04517
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 05/04/2017
Description du site : La mégisserie de MIQUELOU succède en 1994 à la S.A. Clément VIGUIER et Fils, autorisée à exploiter une usine de mégisserie depuis 1965. Le site est soumis à l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 6 avril 1994. Les activités de l'entreprise soumises aux rubriques des installations classées étaient : - l'ennoblissement textile (teinture, impression), - l'apprêt et le tannage des cuirs, préparation et teinture des fourrures, - le dépôt de liquides inflammables (non classé). Les eaux usées étaient rejetées vers la station d'épuration des eaux usées de Graulhet, par le biais du réseau d'eaux usées industrielles. Les eaux pluviales étaient dirigées vers le milieu naturel, le Dadou (code masse d'eau : FRFR142A). Son état écologique et biologique sur ce tronçon est moyen. La superficie du site comprend 1000 m² de terrains et 800 m² de bâtiments. La parcelle du site jouxte le Dadou (rivière) au nord. Les murs sont mitoyens du côté gauche. Description qualitative : Par jugement du 26 février 2010, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation de la Mégisserie du MIQUELOU Le site a été racheté en 2010 par Mr ZINI, qui souhaitait y aménager des logements. Lors d'une visite d'inspection du 29 novembre 2010, la présence de déchets a été constatée au droit de l'ancien bassin de collecte des eaux de procédés et en sous-sol. Des machines de mégisserie sont également présentes. Des traces de produits chimiques sur les sols et les murs au niveau des anciens ateliers sont également constatées. Un arrêté de mise en demeure a été signé le 21 février 2011 pour non respect de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement. Le mandataire liquidateur devra mettre en sécurité le site dans un délai de trois mois. L'usage futur du site devra également être défini. Par courrier du 16 mars 2011, Le mandataire liquidateur confirme l'absence de liquidité pour entreprendre les travaux d'enlèvement des déchets. Un projet d'arrêté de consignation de sommes de 26 228 € TTC a été proposé fin septembre 2010, par l'Inspection des installations classées à la préfecture du Tarn. Cet arrêté n'a pas encore été signé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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