SSP644580
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP644580 |
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| Nom usuel | SOGECUIR | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000244201 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/06/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0045 (BASOL)
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| Environnement | au 05/04/2017
Description du site : Ancienne mégisserie située en bordure de la rivière le Dadou. L'activité de tannage des cuirs aurait démarré sur ce site dès 1906. La société ARMENGAUD Frères et Compagnie SA a été autorisée à exploiter une mégisserie par un premier arrêté préfectoral en date du 5 juin 1965. Les rubriques visées de la nomenclature des installations classées étaient : - la mégisserie (atelier de tannage des peaux), - le dépôt de peaux sèches, séchoirs à peaux..., - l'application de vernis, - la corroierie, - les ateliers de teinture de peaux, - les ateliers de pigmentation de peaux, - le dépôt de gaz combustibles liquéfiés, - les dépôts de liquides inflammables. En décembre 1995, il y a eu un changement d'exploitant au bénéfice de la société SOGECUIR SARL. La société a été mise en liquidation le 24 octobre 2008. Le site est situé à proximité du centre ville de la commune de Graulhet et s'étend sur environ 1 hectare. Il est composé de trois bâtiments. La société SOGECUIR pratiquait le brûlage à l'air libre. La masse d'eau superficielle associée au site (N°FRFR142A) : le Dadou est de qualité écologique et biologique moyen. Description qualitative : La société SOGECUIR SARL a été mise en liquidation le 24 octobre 2008. Suite à la visite d'inspection du 15 décembre 2008, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 27 janvier 2009 afin d'imposer la mise en sécurité du site (évacuation et élimination des produits dangereux et des déchets présents). S'en est suivi un arrêté de consignation de sommes du 10 février 2010 pour un montant total de 45 000 € TTC. Le mandataire ne pouvant avancer la totalité de la somme, la suppression des nuisances olfactives a été effectuée en priorité, en supprimant les eaux putrides contenues dans les bassins d'homogénéisation des effluents industriels (seulement le pompage de la phase liquide). Des résidus solides sont encore présents dans les fosses, ce qui nécessite des interventions supplémentaires, avant leur déconstruction. Un diagnostic des sols a été réalisé en octobre 2009 (avec pose de 2 piézomètres). Il a mis en évidence une pollution des sols par les métaux (chrome, plomb, zinc, nickel et arsenic). L'eau souterraine est fortement contaminée par plusieurs métaux (arsenic, chrome, plomb, nickel et cadmium). Une visite d'inspection de la DREAL M.P du 4 octobre 2010, réalisée conjointement avec l'ADEME et le mandataire de justice, l'estimation de la mise en sécurité du site est estimée à 480 000 € TTC (comprend l'élimination des déchets, les analyses de sols, les opérations de nettoyage de sols, la mesure en arsenic des eaux du puits de la propriété voisine...). Par courrier du 17 mai 2011, Madame la Préfète du Tarn a sollicité une intervention de l'ADEME au vue de la situation environnementale du site. Le Directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs a donné son accord pour une intervention ADEME. A la vue des sommes conséquentes à engager, la DREAL M.P propose de limiter l'intervention de l'ADEME à la mise en sécurité du site : - élimination des déchets, - fermeture des accès des zones dangereuses, - surveillance des eaux souterraines (fréquence : 2 fois/an pendant 12 mois). Un arrêté de travaux d'office ADEME et d'occupation temporaire des sols ont été signés le 20 juillet 2011. En raison d'un problème de budget, l'ADEME a du dans un premier temps repousser sa date d'intervention sur ce site. Les travaux ont finalement été réalisés en 2015 et réceptionné le 17 décembre 2015.Le rapport de réalisation de l'ADEME est attendu. En 2016, la surveillance de l'eau d'un puits situé sur une parcelle voisine montre des teneurs importantes en arsenic (371 µg/l) et phénol (190 µg/l) Un plan de gestion des sols devra impérativement être engagé par la suite, par le représentant de l'entreprise ou le propriétaire des sols. |
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| Description | La société SOGECUIR SARL a été mise en liquidation le 24 octobre 2008.
Suite à la visite d'inspection du 15 décembre 2008, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 27 janvier 2009 afin d'imposer la mise en sécurité du site (évacuation et élimination des produits dangereux et des déchets présents). S'en est suivi un arrêté de consignation de sommes du 10 février 2010 pour un montant total de 45 000 € TTC. Le mandataire ne pouvant avancer la totalité de la somme, la suppression des nuisances olfactives a été effectuée en priorité, en supprimant les eaux putrides contenues dans les bassins d'homogénéisation des effluents industriels (seulement le pompage de la phase liquide). Des résidus solides sont encore présents dans les fosses, ce qui nécessite des interventions supplémentaires, avant leur déconstruction. Un diagnostic des sols a été réalisé en octobre 2009 (avec pose de 2 piézomètres). Il a mis en évidence une pollution des sols par les métaux (chrome, plomb, zinc, nickel et arsenic). L'eau souterraine est fortement contaminée par plusieurs métaux (arsenic, chrome, plomb, nickel et cadmium). Une visite d'inspection de la DREAL M.P du 4 octobre 2010, réalisée conjointement avec l'ADEME et le mandataire de justice, l'estimation de la mise en sécurité du site est estimée à 480 000 € TTC (comprend l'élimination des déchets, les analyses de sols, les opérations de nettoyage de sols, la mesure en arsenic des eaux du puits de la propriété voisine...). Par courrier du 17 mai 2011, Madame la Préfète du Tarn a sollicité une intervention de l'ADEME au vue de la situation environnementale du site. Le Directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs a donné son accord pour une intervention ADEME. A la vue des sommes conséquentes à engager, la DREAL M.P propose de limiter l'intervention de l'ADEME à la mise en sécurité du site : - élimination des déchets, - fermeture des accès des zones dangereuses, - surveillance des eaux souterraines (fréquence : 2 fois/an pendant 12 mois). Un arrêté de travaux d'office ADEME et d'occupation temporaire des sols ont été signés le 20 juillet 2011. En raison d'un problème de budget, l'ADEME a du dans un premier temps repousser sa date d'intervention sur ce site. Les travaux ont finalement été réalisés en 2015 et 2016. Ils sont terminés et le rapport de réalisation de l'ADEME est attendu Un plan de gestion des sols devra impérativement être engagé par la suite, par le représentant de l'entreprise ou le propriétaire des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000244201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04519
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 05/04/2017
Description du site : Ancienne mégisserie située en bordure de la rivière le Dadou. L'activité de tannage des cuirs aurait démarré sur ce site dès 1906. La société ARMENGAUD Frères et Compagnie SA a été autorisée à exploiter une mégisserie par un premier arrêté préfectoral en date du 5 juin 1965. Les rubriques visées de la nomenclature des installations classées étaient : - la mégisserie (atelier de tannage des peaux), - le dépôt de peaux sèches, séchoirs à peaux..., - l'application de vernis, - la corroierie, - les ateliers de teinture de peaux, - les ateliers de pigmentation de peaux, - le dépôt de gaz combustibles liquéfiés, - les dépôts de liquides inflammables. En décembre 1995, il y a eu un changement d'exploitant au bénéfice de la société SOGECUIR SARL. La société a été mise en liquidation le 24 octobre 2008. Le site est situé à proximité du centre ville de la commune de Graulhet et s'étend sur environ 1 hectare. Il est composé de trois bâtiments. La société SOGECUIR pratiquait le brûlage à l'air libre. La masse d'eau superficielle associée au site (N°FRFR142A) : le Dadou est de qualité écologique et biologique moyen. Description qualitative : La société SOGECUIR SARL a été mise en liquidation le 24 octobre 2008. Suite à la visite d'inspection du 15 décembre 2008, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 27 janvier 2009 afin d'imposer la mise en sécurité du site (évacuation et élimination des produits dangereux et des déchets présents). S'en est suivi un arrêté de consignation de sommes du 10 février 2010 pour un montant total de 45 000 € TTC. Le mandataire ne pouvant avancer la totalité de la somme, la suppression des nuisances olfactives a été effectuée en priorité, en supprimant les eaux putrides contenues dans les bassins d'homogénéisation des effluents industriels (seulement le pompage de la phase liquide). Des résidus solides sont encore présents dans les fosses, ce qui nécessite des interventions supplémentaires, avant leur déconstruction. Un diagnostic des sols a été réalisé en octobre 2009 (avec pose de 2 piézomètres). Il a mis en évidence une pollution des sols par les métaux (chrome, plomb, zinc, nickel et arsenic). L'eau souterraine est fortement contaminée par plusieurs métaux (arsenic, chrome, plomb, nickel et cadmium). Une visite d'inspection de la DREAL M.P du 4 octobre 2010, réalisée conjointement avec l'ADEME et le mandataire de justice, l'estimation de la mise en sécurité du site est estimée à 480 000 € TTC (comprend l'élimination des déchets, les analyses de sols, les opérations de nettoyage de sols, la mesure en arsenic des eaux du puits de la propriété voisine...). Par courrier du 17 mai 2011, Madame la Préfète du Tarn a sollicité une intervention de l'ADEME au vue de la situation environnementale du site. Le Directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs a donné son accord pour une intervention ADEME. A la vue des sommes conséquentes à engager, la DREAL M.P propose de limiter l'intervention de l'ADEME à la mise en sécurité du site : - élimination des déchets, - fermeture des accès des zones dangereuses, - surveillance des eaux souterraines (fréquence : 2 fois/an pendant 12 mois). Un arrêté de travaux d'office ADEME et d'occupation temporaire des sols ont été signés le 20 juillet 2011. En raison d'un problème de budget, l'ADEME a du dans un premier temps repousser sa date d'intervention sur ce site. Les travaux ont finalement été réalisés en 2015 et réceptionné le 17 décembre 2015.Le rapport de réalisation de l'ADEME est attendu. En 2016, la surveillance de l'eau d'un puits situé sur une parcelle voisine montre des teneurs importantes en arsenic (371 µg/l) et phénol (190 µg/l) Un plan de gestion des sols devra impérativement être engagé par la suite, par le représentant de l'entreprise ou le propriétaire des sols. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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