SSP0002450
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002450 |
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| Nom usuel | BASSIN à BOUES et CRASSIER de la BANNIE | ||||||||
| Commune(s) |
54382 MONT SAINT MARTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000245001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0045 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de dépôt des boues d'épuration du gaz du hauts-fourneaux qui ont cessé dans les années 1980. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (naphtalène, benzo(a)pyrène, benzoanthracène)) et métaux (plomb) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2006 par une étude. |
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| Description | Deux études historiques ont été remises à l’inspection des installations classées le 8 janvier 2002, une pour le crassier et l'autre pour le bassin à boues.
L'arrêté préfectoral du 22 août 2006 prescrit entre autres : la réalisation d'études de sol, un test de lixiviation sur les éléments stockés, une étude hydrogéologique et un plan de réaménagement des deux sites. ESR ancien crassier (septembre 2006) : Les investigations de terrain ont mis en évidence la présence sur l’ancien crassier de la Bannie d’une source potentielle de pollution : la source S1 constituée par un sol et des remblais localement pollués par une ancienne source de pollution aujourd’hui disparue. Le paramètre traceur de cette source est le Benzo(a)Pyrène. En 2003, des travaux d’excavation de cette source ont été réalisés (traitement de 188 t de terres polluées par désorption thermique). Suite à ces travaux, des analyses de bords de fouille ont été menées : la paroi ouest montre encore des traces de pollution significative en certains HAP et en HCT. Il est probable qu’il existe un résiduel de la source S1 qui n’a pas été totalement excavé. Différents scénarios ont été envisagés : - 1 : état actuel (site non clôturé et non surveillé), - 2 : site après excavation totale de la source S1 et usage industriel, - 3 : site après excavation totale de la source S1 et usage résidentiel. Le scénario 1 aboutit à un classement 1 (résultat de l’usage des sols). Pour les scénarios 2 et 3, il n’existe plus de source de pollution. De ce fait, ils sont envisageables sans contraintes hormis la nécessité de mise en place de servitudes et de conditions particulières d’aménagement (imperméabilisation complète du terrain selon l’usage). Il est donc recommandé de procéder à l’excavation du reste de la source S1 et en cas de vente du terrain pour un usage industriel, mettre en place des servitudes d’aménagement et d’usage en adéquation avec la pollution résiduelle. Le rapport EAT Environnement de décembre 2001 indique que le ruisseau du Père Blanc collecte une partie des eaux de ruissellement du crassier. L'exploitant devra évaluer l'impact du crassier sur l'environnement. ESR bassin à boues (septembre 2006) : Les investigations menées en 2001 ont permis d'observer : - une fine couche apparentée à de la terre végétale en surface, - des dépôts de boues stratifiés en alternance avec des épandages de chaux, - au niveau des sondages profonds, le sondage T1 a permis d'atteindre le terrain naturel à environ 4 m de profondeur, - l'absence d'une nappe d'eau souterraine au droit du site. Les analyses de laboratoires montrent que les boues sont fortement chargées en métaux (plomb) et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (naphtalène, benzo(a)pyrène, benzoanthracène) notamment, ce qui confirme que ces déchets ne peuvent donc pas être considérés comme inertes. Dans le cadre de l'usage actuel (site non clôturé) le site est en classe 1 et nécessite des actions approfondies. Il est recommandé de : - limiter l'accès au site, - reprofiler la surface des dépôts, - garder la végétation pour maintenir une barrière naturelle aux accès extérieurs, - garder la couche d'humus pour maintenir un système de fixation des eaux météoriques, - mettre en place des restrictions d'usage et des servitudes type « non aedificandi ». Aucune information n'est fournie quant au risque pour l'environnement en considérant la voie de transfert « eaux » bien que l'étude de 2001 concluait sur l'impact de polluants via les eaux. La couverture du bassin à boues devra également avoir pour objectif d'isoler les boues de l'homme via le contact sol mais également l'environnement via le transfert par les eaux. En janvier 2009, le représentant de l’ancien et dernier exploitant a été mis en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2006-163 du 22 août 2006 imposant des études et travaux visant à remettre en état le site du crassier et du bassin à boues de La Bannie à Mont-Saint-Martin. En réponse, le réprésentant de l'ancien exploitant a transmis à l'inspection des installations classées : - un plan topographique et parcellaire du crassier et du bassin à boues, - une étude environnementale et géotechnique. Ces documents ont fait l'objet d'observations de la part de l'inspection des installations classées. Aussi : Concernant le bassin à boues, le réprésentant de l'ancien exploitant doit : - soumettre l'étude de stabilité géotechnique à un géotechnicien expert indépendant, - mettre en place une couverture sur le bassin à boues, - une fois les travaux de remise en état effectué, mettre en place des restrictions d'usage « non aedificandi » sur l'emprise du bassin à boues ; elles comprendront également le périmètre de sécurité géotechnique autour de la digue. Concernant le crassier, le réprésentant de l'ancien exploitant a indiqué que les résultats d'analyse effectuée en mai 2006 sont de l'ordre de grandeur du fonds géochimique local. Au regard de ces résultats, ces sols ne semblent donc pas susceptibles d'être à l'origine d'un impact significatif sur le milieu. Une couverture étanche ne semble donc pas nécessaire. Des études environnementales devront être réalisées dès qu'un nouvel usage sera envisagé sur le crassier afin de s'assurer de la compatibilité de l'usage avec l'état du site. La zone S1, présentant une pollution résiduelle métallique et en HAP, ne peut faire l'objet de travaux d'excavation complémentaires car elle est située à proximité de la digue du bassin à boues. Aussi, elle sera couverte et intégrée dans le périmètre des servitudes « non aedificandi » du bassin à boues. Des restrictions d'usages devront être mises en place sur le crassier. Elles permettront de garder la mémoire de l'historique et de la nature du site et édicteront des recommandations relatives à la couverture à mettre en place dans le cadre d'un réaménagement ultérieur. Préalablement à tous travaux de réaménagement, le représentant de l'ancien et dernier exploitant réalisera une étude faunistique et floristique du site afin d'en étudier les potentialités écologiques. Cette étude proposera des mesures de réduction ou compensation vis-à-vis des milieux et espèces impactés par les travaux. Le site sera prochainement intégré au plan global de surveillance des eaux souterraines et superficielles de la vallée de la Chiers, avec l'implantation d'un piézomètre en aval du crassier et du bassin à boues. L'exploitant a transmis une étude d'aménagement de la couverture du bassin à boues ainsi qu'une étude faune/flore sur l'ensemble de l'emprise crassier/bassins à boues. Ces études sont en cours d'instruction. Concernant l'étude faune/flore, il est a noté que pour : - flore : 4 types de zones trouvées, mais aucune flore n sera affectée par le projet de réhabilitation ; - amphibiens : aucun espèce n'a été identifiée ; - reptiles : aucun reptile inventorié ; - avifaunes : incohérences vis-à-vis du nombre d'espèce, aucune appréhension quant à l'impact du projet ; - chiroptères : 2 espèces ont été trouvées ; - mammifères : la fréquentation du site par les renards roux a été vérifiée ; - insectes : aucun type d'insectes identifié n'a été inventorié. Lors de la visite du 14 octobre 2014, l'inspection a constaté : - le libre accès au site, aucune clôture ; - la présence de déchets divers ; - des scories de forte granulométrie ; L'exploitant devra donc : - améliorer les connaissances de l'impact du site de la Bannie sur le ruisseau du Père Blanc, jusqu'à son exutoire, La Chiers ; - interdire l'accès au site ; - compléter l'étude faunistique et floristique du site au regard des éléments d'incohérence ; - réadapter l'étude environnementale et de stabilité géotechnique du site ; - se positionner sur l'intérêt de ce projet de réhabilitation en fonction des conclusions des études ; - faire le bilan de la surveillance environnementale. A la date de la dernière visite d'inspection le 12 mai 2015, il a été constaté que : - l'étude faunistique et floristique du site sera complété pour fin de l'année 2015 ; - l'exploitant ne satisfait toujours pas aux demandes fixées par l'AP 2006-163 du 22 août 2006 ; - aucune interdiction d'accès au site n'a été mise en place ; - l'exploitant ne c'est toujours pas positionné sur l'intérêt du projet de réhabilitation. L'inspection propose donc à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle de : - mettre en demeure la société ARCELORMITTAL pour le non respect des prescriptions des articles 2 et 7 l'arrêté préfectoral du 22 août 2006 ; - consigner entre les mains d’un comptable public la somme de 45 000 € correspondant au montant nécessaire pour la réalisation des études et travaux visant à se conformer aux dispositions fixées par les articles 4, 6 et 8 de l’arrêté préfectoral 2006-163 du 22 août 2006 ; - d’infliger à la société ARCELORMITTAL France le paiement d’une amende administrative de 15 000 euros. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000245001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04527
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de dépôt des boues d'épuration du gaz du hauts-fourneaux qui ont cessé dans les années 1980. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (naphtalène, benzo(a)pyrène, benzoanthracène)) et métaux (plomb) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2006 par une étude. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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