SSP0002457
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002457 |
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| Nom usuel | Ancien complexe sidérurgique (Pompey) | ||||||||||||
| Commune(s) |
54430 POMPEY 54150 CUSTINES 54215 FROUARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000245701 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0007 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un ancien site sidérurgique exploité de 1872 à 1986, cette usine exploitaient 3 hauts-fourneaux, deux aciéries et des laminoirs. L'usine exploitait également deux crassiers et deux bassins. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Sur la parcelle AC 138, depuis 1996, la société OERLIKON BALZERS exercait sur le site de POMPEY, une installation de traitement thermique des métaux, un dépôt d'hydrogène et une machine utilisant des solvants halogénés. Ces installations étaient soumises à déclaration. La société OERLIKON BALZERS a cessé ses activités le 31 décembre 2008. Observations: Les pollutions varient suivant les parcelles concernées mais des dépassements en métaux, hydrocarbures, COHV et BTEX notamment ont été observés dans les sols. Les eaux souterraines sont aussi impactés. Sur la parcelle AC138, les études menées à la cessation d'activité démontrent la présence d'une source de pollution en solvant chlorés dans les sols, laquelle reste compatible avec un usage industriel. |
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| Description | Le site ayant été recouvert de remblais issus de Meurthe après la démolition des installations sidérurgiques, il n'y a pas de risque lié à l'ingestion de sol dans la mesure où aucune excavation n'est réalisée.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines est exercée depuis une vingtaine d'années au travers d'un réseau de piézomètres. Les substances recherchées: Chlorures, Sulfates, Fluorures, nitrates, Cyanures et métaux sont inférieures aux seuils définis pour les eaux destinées à la consommation humaine à l'exception du manganèse. Une Evaluation Détaillée des Risques a été réalisée en mai 2004, pour la zone inconstructible correspondant au anciens bassins de décantation. Ce secteur est susceptible d'être fréquenté par des promeneurs. Le site étant partiellement revégétalisé à cet endroit le scénario retenu est l'ingestion direct de sol par un promeneur ( adulte et enfant), pour une fréquentation annuelle de 75 jours durant 1 heure par jour. Les toxiques pris en compte dans cette étude sont le plomb, le chrome et les cyanures. L'étude démontre l'absence de risque sanitaire généré par le site dans le cadre du scénario retenu et des polluants étudiés. Un projet de mise en place de SUP sur les parcelles 261, 262, 268 et 274 section AC de la commune de Pompey est en cours d'instruction. Les éléments suivants sur ces parcelles peuvent être précisés. Concernant les parcelles 261 et 262 : L’étude de mai 2008 a révélé la présence dans les sols d’anomalies en éléments métalliques par rapport au fond géochimique local : - manganèse et nickel dans les sols de surface, - mercure, plomb et zinc en profondeur au droit d’un sondage. Des traces d’hydrocarbures (hydrocarbures lourds < 400 mg/kg et aromatiques polycycliques ≤ 5 mg/kg) ont également été décelées. Des composés organiques volatils sont détectés dans les gaz du sol sur l’ensemble de la zone étudiée. L’étude de 2008, qui a permis de mettre en évidence des anomalies en métaux lourds (manganèse, nickel…) et la présence de composés organiques volatils dans les gaz du sol, a été réalisée pour évaluer les risques sanitaires que pourrait engendrer la pollution résiduelle des terrains concernés pour leur usage en parking par la société NOVASEP. Elle conclut à un risque sanitaire acceptable pour cet usage futur, les voies d’exposition identifiées étant essentiellement liées à l’inhalation de poussières contenant du manganèse et du nickel, ainsi qu’au contact cutané avec les sols contenant du benzo(a)pyrène. Les parcelles AC 261 et AC 262 correspondent à des délaissés situés le long du pont créé pour relier le centre-ville de POMPEY à la zone d’activité Nancy-Pompey. Des matériaux inertes ont été apportés sur ces parcelles pour créer la rampe d’accès au pont. Ainsi, les terrains sidérurgiques sont désormais sous environ six mètres de remblais inertes. Ces parcelles n’ont pas vocation à accueillir un quelconque usage. Elles ont été couvertes par de la terre végétale et ont fait l’objet d’aménagements paysagers. L’apport d’une quantité importante de remblais sains sur cette zone crée ainsi une couverture qui supprime les voies d’exposition pouvant être à l’origine de risques sanitaires (inhalation de poussières et contact cutané). Il convient par conséquent, dans les documents d’urbanisme, d’une part de garder en mémoire la présence des terrains sidérurgiques sous ces remblais, ainsi que la pollution résiduelle mise en évidence, et d’autre part, d’indiquer que ces parcelles sont non aedificandi. Concernant les parcelles 268 et 274 : Dans le cadre des études menées sur ces parcelles, 26 sondages de sols ont été réalisés, répartis sur l’ensemble du site (6 sondages en 2005 et 20 en 2007). Les analyses des sols ont permis de mettre en évidence : - d’importantes quantités de manganèse (jusqu’à 21 048 mg/kg) dans les sols de surface de l’ensemble du site, - des spots de pollution de chrome, sous sa forme trivalente, de cyanures totaux à des teneurs supérieures au fond géochimique naturel, - la présence d’hydrocarbures, essentiellement lourds avec des spots présentant des teneurs importantes (jusqu’à 6 960 mg/kg), et de HAP sur l’ensemble du site, - la présence ponctuelle de traces de composés aromatiques volatils, de composés organiques halogénés volatils, de phénols, essentiellement dans les sols profonds. Les analyses des gaz du sol ont mis en évidence : - la présence de nombreux composés aromatiques volatils (BTEX…), dans des teneurs comprises entre 0,0263 et 2,12 mg/m3, - la présence de composés organiques halogénés volatils, tels que le tétrachlorure de carbone, le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène et le dichlorométhane, dans des teneurs totales comprises entre 0,0063 et 1,04 mg/m3, - de faibles concentrations en naphtalène, - la détection d’alcanes volatils de type C8 et C10-12, sur un point de mesure présentant de fortes teneurs en hydrocarbures dans les sols (plus de 3 000 mg/kg). La parcelle AC 274 supportant un merlon de matériaux inertes est vouée à un usage de stockage des terres polluées qui seront excavées lors des travaux d’aménagement futurs « secteur Eiffel Sud ». La gestion de ces terres fera l’objet d’un protocole qui sera établi en concertation avec l’inspection des installations classées de la DREAL. La parcelle AC 268 est destinée à un usage tertiaire et résidentiel. Afin de vérifier la compatibilité de l’état de cette parcelle avec l’usage qui y est envisagé, une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée en 2009. Elle conclut à des risques sanitaires inacceptables, essentiellement en liés à l’inhalation de poussières contenant du manganèse. Aussi, des mesures de gestion simples sont proposées afin de rétablir la compatibilité de l’état des sols avec ledit usage : couverture de l’ensemble des sols de surface (parkings, voiries, bâtiments, apport de terre végétale hors des zones construites…), limitation des affouillements/excavations de sols, habitat uniquement collectif sans espaces verts privatifs. Toutefois, dans les études et évaluations qui concluent à la compatibilité de l’état de la parcelle AC 268 avec les usages envisagés n’a pas été prise en compte la pollution au tétrachlorure de carbone (CCl4) mesurée dans les eaux souterraines. Cette contamination des eaux souterraines, détectée dès avril 2008 au droit du piézomètre du PZ2 (implanté sur le site), serait probablement liée à une remobilisation de ce solvant chloré présent sous l’ancien dallage du bâtiment de la société CIEDIL (situé sur la parcelle AC 274) par les eaux de pluie suite à la démolition de cette dalle en 2007. Or, le panache de pollution existant dans les eaux souterraines migre progressivement vers la Moselle et impacte désormais le sous-sol d'une partie de la parcelle AC 268 destinée à accueillir des activités tertiaires et du terrain où est implanté le bâtiment occupé par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. En outre, l’extension latérale de ce panache de pollution n’est pas clairement définie. Aucun élément ne permet actuellement de garantir qu’il ne s’étend pas vers le sud, sur la partie de la parcelle AC 268 destinée à accueillir de l’habitat. L’Etablissement Public Foncier de Lorraine a récemment engagé une étude diagnostic approfondie afin de dimensionner l’extension de cette pollution et d’en définir les modalités de traitement. Des études d'évaluation des risques sanitaires sont également réalisées afin de préciser le projet de requalification du site (mixte habitat, tertiaire...) Les résultats de ce diagnostic approfondi devraient être connus courant 2012. Le Préfet, par courrier en date du 12 décembre 2011, a porté à la connaissance du maire de la commune de Pompey les informations dont il dispose sur l'état de pollution du site et sur les restrictions d'usage qu'il convient d'appliquer à ces parcelles. En 2016 un projet de reconversion est envisagé, des études complémentaires sont nécessaires pour déterminer les mesures de gestion de la pollution présente sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : migration de la pollution au tétrachlorure de carb
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000245702 |
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| Code(s) INSEE |
54150 54215 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0137 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
54150 54215 |
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| Environnement | Le site a accueilli un ancien site sidérurgique exploité de 1872 à 1986, cette usine exploitaient 3 hauts-fourneaux, deux aciéries et des laminoirs. L'usine exploitait également deux crassiers et deux bassins. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Sur la parcelle AC 138, depuis 1996, la société OERLIKON BALZERS exercait sur le site de POMPEY, une installation de traitement thermique des métaux, un dépôt d'hydrogène et une machine utilisant des solvants halogénés. Ces installations étaient soumises à déclaration. La société OERLIKON BALZERS a cessé ses activités le 31 décembre 2008. Observations: Les pollutions varient suivant les parcelles concernées mais des dépassements en métaux, hydrocarbures, COHV et BTEX notamment ont été observés dans les sols. Les eaux souterraines sont aussi impactés. Sur la parcelle AC138, les études menées à la cessation d'activité démontrent la présence d'une source de pollution en solvant chlorés dans les sols, laquelle reste compatible avec un usage industriel. |
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| Description | Dans le cadre des opérations de cessation d’activité et de remise en état du site pour usage futur de type industriel, la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a réalisé différentes investigations et travaux.
1 / Diagnostics et travaux jusque 2010 En 2011, l'ancien exploitant du site remet son mémoire de cessation d'activité ainsi que les études d'investigations réalisées jusque 2010. Les investigations mettent en évidence la présence de contaminations en hydrocarbures totaux (HCT) avec une concentration maximale détectée de 145 000mg/kg de matières sèche, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à hauteur de 780 mg/kg de matière sèche, en métaux (cadmium, cuivre, plomb et zinc) et en polychlorobiphényles (PCB). En outre, les résultats d’analyses des sols prélevées au niveau du crassier(en dehors des bâtiments sur une zone engazonnée au nord du site) ont révélé des concentrations élevées et hétérogènes en hydrocarbures, la présence de HAP et des teneurs en métaux supérieures aux fonds géochimiques de référence. La société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a ainsi fait procéder à la dépose et l’enlèvement de l’ancienne canalisation de transport des huiles d’usinage, puis à l’excavation et l'évacuation des sols pollués par des hydrocarbures autour de cette canalisation (96,84 tonnes de terres polluées). Des terres saines ont été ensuite remises dans la fouille pratiquée et une dalle en béton de 25 cm d’épaisseur est venue recouvrir l'ensemble. Les analyses pratiquées en bord de fouille avant remblayage ont toutefois mis en évidence de fortes teneurs résiduelles en hydrocarbures (11 000 mg/kg MS en un point) démontrant ainsi que les travaux réalisés n'ont pas permis de traiter la totalité de la zone polluée. Des mesures d'air ambiant ont été réalisées dans les bâtiments administratifs et industriels existant sur le site. Ces analyses ont porté sur les HCT, les Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes (BTEX) et le naphtalène. L’ensemble des résultats de ces analyses sont inférieurs aux limites de quantification. Des prélèvements d’eau du robinet ont été réalisés, l’eau potable circulant dans des canalisations enterrées supposées susceptibles d’être touchées par un transfert de pollutions depuis les sols vers l’intérieur des canalisations. Les résultats d’analyses ont montré l’absence de pollution dans l’eau arrivant au robinet. 2/ Etudes et travaux postérieurs à 2010 : Au vu des diagnostics réalisés en 2010 précités, le Préfet a demandé à la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS, en application des articles R. 512-39-1 II et R. 512-39-3 du code de l’environnement, de compléter son dossier de cessation d’activité. En réponse à cette demande, l’exploitant a transmis un « diagnostic environnemental complémentaire du milieu souterrain », daté de septembre 2012. Les analyses des échantillons prélevés ont mis en évidence des pollutions aux hydrocarbures, HAP, PCB et métaux dans les terres végétales et dans les matériaux du crassier. Suite à une demande de l'inspection des installations classées, l’exploitant a transmis, par courrier des 28 mars et 24 septembre 2013, la « note de fin de travaux sur les sols et les eaux souterraines ». L'exploitant a procédé aux mesures suivantes : - mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, - excavation et évacuation hors site de 76 m3 de matériaux impactés supplémentaires (autour de l’ancienne canalisation d’huiles). Les analyses pratiquées en bord et en fond de fouille avant remblayage ont mis en évidence des teneurs résiduelles de 14 600 mg/kg MS en bord de fouille et 8 030 mg/kg MS en fond de fouille. Les travaux ont dû en effet être stoppés en raison d’encombrement des sols et de problème de stabilité du bâtiment, - couverture des espaces extérieurs par des terres saines pour limiter le risque potentiel d’ingestion de poussières par envol des matériaux constitutifs du crassier. Une évaluation quantitative des risques (EQRS) a été menée sur ce site, sur la base des diagnostics de pollution établis. Compte tenu que la réutilisation du site prévue est un usage industriel, il n’a été retenu comme cible que des adultes. Les calculs effectués ont permis d'établir qu’en destinant le site à un usage industriel, les risques sanitaires sont acceptables pour ses occupants moyennant la conservation des bâtiments et la couverture des remblais du crassier par de la terre végétale. La société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a fait inscrire des restrictions sur l’usage des sols, dans l’acte de vente de son site, notamment le maintien d’une couverture des sols de surface par des bétons, enrobés ou matériaux sains de type terres végétales. Dans son rapport de visite du 10 octobre 2014, l'inspection des installations classées conclue que la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a par conséquent satisfait à l’ensemble des obligations fixées par le code de l’environnement pour la mise à l’arrêt définitif d’installations classées soumises à autorisation et la remise en état du site les ayant accueillies. Le rapport vaut procès verbal de constat de fin de travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000245701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04535
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli un ancien site sidérurgique exploité de 1872 à 1986, cette usine exploitaient 3 hauts-fourneaux, deux aciéries et des laminoirs. L'usine exploitait également deux crassiers et deux bassins. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Sur la parcelle AC 138, depuis 1996, la société OERLIKON BALZERS exercait sur le site de POMPEY, une installation de traitement thermique des métaux, un dépôt d'hydrogène et une machine utilisant des solvants halogénés. Ces installations étaient soumises à déclaration. La société OERLIKON BALZERS a cessé ses activités le 31 décembre 2008. Observations: Les pollutions varient suivant les parcelles concernées mais des dépassements en métaux, hydrocarbures, COHV et BTEX notamment ont été observés dans les sols. Les eaux souterraines sont aussi impactés. Sur la parcelle AC138, les études menées à la cessation d'activité démontrent la présence d'une source de pollution en solvant chlorés dans les sols, laquelle reste compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024570201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000245702 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04535
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli un ancien site sidérurgique exploité de 1872 à 1986, cette usine exploitaient 3 hauts-fourneaux, deux aciéries et des laminoirs. L'usine exploitait également deux crassiers et deux bassins. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Sur la parcelle AC 138, depuis 1996, la société OERLIKON BALZERS exercait sur le site de POMPEY, une installation de traitement thermique des métaux, un dépôt d'hydrogène et une machine utilisant des solvants halogénés. Ces installations étaient soumises à déclaration. La société OERLIKON BALZERS a cessé ses activités le 31 décembre 2008. Observations: Les pollutions varient suivant les parcelles concernées mais des dépassements en métaux, hydrocarbures, COHV et BTEX notamment ont été observés dans les sols. Les eaux souterraines sont aussi impactés. Sur la parcelle AC138, les études menées à la cessation d'activité démontrent la présence d'une source de pollution en solvant chlorés dans les sols, laquelle reste compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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Emprise Classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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