SSP0002459

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002459

Nom usuel ANCIENNE USINE A GAZ PONT-A-MOUSSON
Commune(s) 54431 PONT A MOUSSON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0080 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Gaz de France exerçait des installations de fabrication de gaz qui ont cessé leurs activités en 1996.
Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Une étude de 2006 a mis en évidence une contamination en goudrons des sols.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024590101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000245901
Ancien identifiant SIS
54SIS04537
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Gaz de France exerçait des installations de fabrication de gaz qui ont cessé leurs activités en 1996.
Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Une étude de 2006 a mis en évidence une contamination en goudrons des sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan 54.0080
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT A MOUSSON AT 40
PONT A MOUSSON AT 42
PONT A MOUSSON AT 43