SSP0002460
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002460 |
||||||||
| Nom usuel | MEGISSERIE OCCITANE | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000246001 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 14/04/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0047 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||
| Environnement | au 05/04/2017
Description du site : Le site était anciennement exploité par la société SARL IMBERT, autorisée depuis le 15 juin 1965 et le 23 juillet 1979 à exercer des activités de mégisserie, tannerie et teinture de peaux. Par récépissé de changement d'exploitant, en date du 14 juillet 1982, la société Mégisserie OCCITANE s'est substituée à la SARL IMBERT. La société Mégisserie OCCITANE était spécialisée dans les opérations de mégisserie, teinturerie, corroierie et de pigmentation de peaux. La rubrique des installations classées soumise à autorisation était la mégisserie, avec 500 000 peaux/jour. L'activité a été soumise à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23 décembre 1993 modifié. L'exploitation du site s'est arrêtée le 30 avril 1996, mais l'arrêt de l'activité n'a pas été déclaré par l'exploitant. La SARL Mégisserie Occitane a mis une partie de ses bâtiments en location. Plusieurs entreprises se sont partagées le site et les bâtiments, en organisant des sous-traitances entre les différentes étapes de traitement des peaux: - la SARL FRANSCUIRS a réalisé les opérations de mégisserie et de tannerie jusqu'au 31 octobre 1998, - la SARL CUIRS ECO a réalisé les opérations de pigmentation des peaux jusqu'en 1996, - la SARL SOVIMA a succédé à la société CUIRS ECO jusqu'en 1998, - la société DERAYAGE SERVICE s'installe en location à partir de juin 1995 pour exercer les activités de dérayage, veloutage, retaillage sur une partie du site. La SARL FRANSCUIRS a été liquidée en 1998, la SARL SOVIMA a arrêté son activité en 1998 et la société DERAYAGE SERVICE a été mise en liquidation le 8 avril 2005. Le site est constitué de deux bâtiments le premier abritait la partie "rivière" et "corroierie" (tannage et teinture des peaux), et le second qui abritait la partie "finition" (pigmentation des peaux). Il est bordé par le Dadou, qui est de qualité écologique et biologique moyenne. Le contexte hydrogéologique du site se caractérise par l'absence d'une nappe constante mais par la présence d'écoulements d'eaux souterraines. Description qualitative : Dans le cadre du contrôle de toutes les mégisseries de Graulhet par la DREAL Midi-Pyrénées le 13 juillet 1999, la présence de déchets a été constatée sur le site dans la partie qui était occupée par la SARL FRANSCUIRS . Un arrêté de mise en demeure du 16 juillet 1999 a été pris à l'encontre de la liquidatrice de cette société afin de procéder à l'évacuation des déchets. Du fait de l'inobservation de cet arrêté, un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de la société Mégisserie Occitane dont la SARL FRANSCUIRS était locataire. Il a été signé le 8 novembre 1999 afin d'évacuer les déchets dans un délai de 15 jours. Par courrier du 23 novembre 1999, le propriétaire du site a informé la Préfecture de l'évacuation des fûts entreposés (huile de nourriture et tanins synthétiques). Lors d'une inspection le 26 octobre 2005, les inspecteurs ont constaté la présence de produits chimiques et de bidons dans un bâtiment de la société, laissé à l'abandon. Un P.V a été dressé pour abandon de déchets et un arrêté de mise en demeure a été proposé à l'encontre de l'exploitant (mise en sécurité). Un arrêté préfectoral du 10 avril 2006 a imposé la réalisation d'un mémoire sur l'état du site et d'un diagnostic des sols sur l'emprise totale du site. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé le 13 décembre 2006. Il a permis de constater plusieurs zones de contamination des sols en toluène, xylènes, chrome, cuivre, plomb et trichloroéthylène. De plus, les analyses sur les eaux souterraines ont mis en évidence des valeurs en tétrachroloéthylène et en trichloroéthylène supérieures à la Valeur de Constat d'impact (V.C.I) pour un usage sensible. Suite à une inspection de la DREAL Midi-Pyrénées du 11 octobre 2007, il a été constaté la réalisation des travaux de dépollution et d'enlèvement des terres polluées (112 tonnes de terres). Mais les analyses des eaux souterraines de 2007 ont permis de confirmer la présence de traces de tétrachloroéthylène et de trichloroéthylène. L'origine de la pollution est pour le moment inconnue. Des investigations sur les sols ont été menées en 2008 sur les parcelles voisines et la parcelle 243. Un arrêté préfectoral complémentaire du 10 janvier 2008 a demandé la mise en place de mesures de dépollution des sols et des mesures de surveillance de la nappe souterraine. La dépollution du site a consisté : - au curage et au nettoyage de la zone polluée, - à la validation de la dépollution par des analyses systématiques en fond et flancs de fouille, - à l'enlèvement et élimination de tous les déchets vers une ou des installation(s) dûment autorisée(s) à cet effet. Le site a été revendu à la mairie de GRAULHET en 2008. Le 8 février 2010, la mairie de Graulhet a déposé une demande de permis de démolir afin de détruire totalement l'ancienne usine. Un PV de recollement du site a été signé le 19 février 2010. |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre du contrôle de toutes les mégisseries de Graulhet par la DREAL Midi-Pyrénées le 13 juillet 1999, la présence de déchets a été constatée sur le site dans la partie qui était occupée par la SARL FRANSCUIRS .
Un arrêté de mise en demeure du 16 juillet 1999 a été pris à l'encontre de la liquidatrice de cette société afin de procéder à l'évacuation des déchets. Du fait de l'inobservation de cet arrêté, un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de la société Mégisserie Occitane dont la SARL FRANSCUIRS était locataire. Il a été signé le 8 novembre 1999 afin d'évacuer les déchets dans un délai de 15 jours. Par courrier du 23 novembre 1999, Jean Christian CALVEL (propriétaire du site)a informé la Préfecture de l'évacuation des fûts entreposés (huile de nourriture et tanins synthétiques). Suite au redressement judiciaire de la société DERAYAGE SERVICE, un administrateur judiciaire a été nommé le 8 avril 2005. Lors d'une inspection le 26 octobre 2005, les inspecteurs ont constaté la présence de produits chimiques et de bidons dans un bâtiment de la société, laissé à l'abandon. Un P.V a été dressé pour abandon de déchets et un arrêté de mise en demeure a été proposé à l'encontre de l'exploitant pour lui imposer le respect des dispositions prévues à l'article R 512-74 du code de l'environnement (mise en sécurité). Un arrêté préfectoral du 10 avril 2006 a imposé la réalisation d'un mémoire sur l'état du site et d'un diagnostic des sols sur l'emprise totale du site. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé le 13 décembre 2006. Il a permis de constater plusieurs zones de contamination des sols en toluène, xylènes, chrome, cuivre, plomb et trichloroéthylène. De plus, les analyses sur les eaux souterraines ont mis en évidence des valeurs en tétrachroloéthylène et en trichloroéthylène supérieures à la Valeur de Constat d'impact (V.C.I) pour un usage sensible. Suite à une inspection de la DREAL Midi-Pyrénées du 11 octobre 2007, il a été constaté la réalisation des travaux de dépollution et d'enlèvement des terres polluées (112 tonnes de terres). Mais les analyses des eaux souterraines de 2007 ont permis de confirmer la présence de traces de tétrachloroéthylène et de trichloroéthylène. L'origine de la pollution est pour le moment inconnue. Des investigations sur les sols ont été menées en 2008 sur les parcelles voisines et la parcelle 243. Un arrêté préfectoral complémentaire du 10 janvier 2008 a demandé la mise en place de mesures de dépollution des sols et des mesures de surveillance de la nappe souterraine. La dépollution du site a consisté : - au curage et au nettoyage de la zone polluée par l'enfouissement des déchets industriels spéciaux, - à la validation de la dépollution par des analyses systématiques en fond et flancs de fouille suivant les valeurs de concentration du fond géochimique naturel local, - à l'enlèvement et élimination de tous les déchets (terres et déchets industriels spéciaux) vers une ou des installation(s) dûment autorisée(s) à cet effet. La surveillance a consisté : - à la mise en place de 2 piézomètres supplémentaires sur le site (Pz2 et Pz3). - au suivi de la nappe d'eau souterraine après travaux à une fréquence semestrielle, en période de hautes et basses eaux sur les trois piézomètres (paramètres analysés tétrachloroéthylène et trichloroéthylène sur les piézomètres Pz1 et Pz3, cuivre sur les piézomètres Pz2 et Pz3). Le site a été revendu à la mairie de GRAULHET en 2008. Le 8 février 2010, la mairie de Graulhet a déposé une demande de permis de démolir afin de détruire totalement l'ancienne usine (atelier de pigmentation). Un PV de recollement du site a été signé le 19 février 2010. |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024600101 |
|||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000246001 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04538
|
|||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | au 05/04/2017
Description du site : Le site était anciennement exploité par la société SARL IMBERT, autorisée depuis le 15 juin 1965 et le 23 juillet 1979 à exercer des activités de mégisserie, tannerie et teinture de peaux. Par récépissé de changement d'exploitant, en date du 14 juillet 1982, la société Mégisserie OCCITANE s'est substituée à la SARL IMBERT. La société Mégisserie OCCITANE était spécialisée dans les opérations de mégisserie, teinturerie, corroierie et de pigmentation de peaux. La rubrique des installations classées soumise à autorisation était la mégisserie, avec 500 000 peaux/jour. L'activité a été soumise à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23 décembre 1993 modifié. L'exploitation du site s'est arrêtée le 30 avril 1996, mais l'arrêt de l'activité n'a pas été déclaré par l'exploitant. La SARL Mégisserie Occitane a mis une partie de ses bâtiments en location. Plusieurs entreprises se sont partagées le site et les bâtiments, en organisant des sous-traitances entre les différentes étapes de traitement des peaux: - la SARL FRANSCUIRS a réalisé les opérations de mégisserie et de tannerie jusqu'au 31 octobre 1998, - la SARL CUIRS ECO a réalisé les opérations de pigmentation des peaux jusqu'en 1996, - la SARL SOVIMA a succédé à la société CUIRS ECO jusqu'en 1998, - la société DERAYAGE SERVICE s'installe en location à partir de juin 1995 pour exercer les activités de dérayage, veloutage, retaillage sur une partie du site. La SARL FRANSCUIRS a été liquidée en 1998, la SARL SOVIMA a arrêté son activité en 1998 et la société DERAYAGE SERVICE a été mise en liquidation le 8 avril 2005. Le site est constitué de deux bâtiments le premier abritait la partie "rivière" et "corroierie" (tannage et teinture des peaux), et le second qui abritait la partie "finition" (pigmentation des peaux). Il est bordé par le Dadou, qui est de qualité écologique et biologique moyenne. Le contexte hydrogéologique du site se caractérise par l'absence d'une nappe constante mais par la présence d'écoulements d'eaux souterraines. Description qualitative : Dans le cadre du contrôle de toutes les mégisseries de Graulhet par la DREAL Midi-Pyrénées le 13 juillet 1999, la présence de déchets a été constatée sur le site dans la partie qui était occupée par la SARL FRANSCUIRS . Un arrêté de mise en demeure du 16 juillet 1999 a été pris à l'encontre de la liquidatrice de cette société afin de procéder à l'évacuation des déchets. Du fait de l'inobservation de cet arrêté, un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de la société Mégisserie Occitane dont la SARL FRANSCUIRS était locataire. Il a été signé le 8 novembre 1999 afin d'évacuer les déchets dans un délai de 15 jours. Par courrier du 23 novembre 1999, le propriétaire du site a informé la Préfecture de l'évacuation des fûts entreposés (huile de nourriture et tanins synthétiques). Lors d'une inspection le 26 octobre 2005, les inspecteurs ont constaté la présence de produits chimiques et de bidons dans un bâtiment de la société, laissé à l'abandon. Un P.V a été dressé pour abandon de déchets et un arrêté de mise en demeure a été proposé à l'encontre de l'exploitant (mise en sécurité). Un arrêté préfectoral du 10 avril 2006 a imposé la réalisation d'un mémoire sur l'état du site et d'un diagnostic des sols sur l'emprise totale du site. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé le 13 décembre 2006. Il a permis de constater plusieurs zones de contamination des sols en toluène, xylènes, chrome, cuivre, plomb et trichloroéthylène. De plus, les analyses sur les eaux souterraines ont mis en évidence des valeurs en tétrachroloéthylène et en trichloroéthylène supérieures à la Valeur de Constat d'impact (V.C.I) pour un usage sensible. Suite à une inspection de la DREAL Midi-Pyrénées du 11 octobre 2007, il a été constaté la réalisation des travaux de dépollution et d'enlèvement des terres polluées (112 tonnes de terres). Mais les analyses des eaux souterraines de 2007 ont permis de confirmer la présence de traces de tétrachloroéthylène et de trichloroéthylène. L'origine de la pollution est pour le moment inconnue. Des investigations sur les sols ont été menées en 2008 sur les parcelles voisines et la parcelle 243. Un arrêté préfectoral complémentaire du 10 janvier 2008 a demandé la mise en place de mesures de dépollution des sols et des mesures de surveillance de la nappe souterraine. La dépollution du site a consisté : - au curage et au nettoyage de la zone polluée, - à la validation de la dépollution par des analyses systématiques en fond et flancs de fouille, - à l'enlèvement et élimination de tous les déchets vers une ou des installation(s) dûment autorisée(s) à cet effet. Le site a été revendu à la mairie de GRAULHET en 2008. Le 8 février 2010, la mairie de Graulhet a déposé une demande de permis de démolir afin de détruire totalement l'ancienne usine. Un PV de recollement du site a été signé le 19 février 2010. |
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
