SSP0002462
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002462 |
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| Nom usuel | Crassier pôle nord (AMF) | ||||||||
| Commune(s) |
54451 REHON 54314 LEXY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000246201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0043 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un crassier sidérurgique (poussières de gaz de hauts fourneaux, sulfate de fer, boues de laminoirs, décombres divers) constitué de 1964 à 1987, date de sa cessation d'activité. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site du Réhon a fait l'objet d'une étude diagnostique globale en 1991/1992. Les analyses des sols ont révélé des teneurs en baryum, cadmiun, cuivre et plomb. |
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| Description | Etude diagnostic réalisée en 1991/1992.
La surveillance des eaux est prescrite par l'arrêté préfectoral du 21 avril 1997 et est assurée. L'arrêté préfectoral du 16 août 2006 prescrit à Bail Industrie, représentant l'ancien exploitant, la remise en état du site de manière à ce qu'il ne s'y manifeste aucun dangers pour l'homme et l'environnement. Cet AP prescrit également la réalisation d'un diagnostic initial, d'études géologiques et hydrogéologiques et une étude de risque. Bail Industrie a remis à la DRIRE le 23 janvier 2003, une Evaluation Simplifiée des Risques relative à ce site et aux trois autres directement liés à l'ancienne usine de Rehon. Des prélèvements et analyses de sols ont été effectués, les analyses révèlent des teneurs en baryum, cadmiun, cuivre et plomb supérieures aux Valeurs de constat d'impact définies dans le cadre d'un usage non-sensible du site. Le crassier est situé dans la zone de protection rapprochée du captage d'alimentation en eau potable de Rehon, captage du puits d'exhaure de l'ancienne mine de Rehon. Le risque liée à la présence du crassier avait été appréhendé, par l'hydrogéologue agréé lors de la constitution de la DUP ( Déclaraion d' Utilité Publique), relative à la protection du captage, établie le 11 mai 1995. L'étude menée dans le cadre de DUP préconisait la surveillance des eaux du puits, cette surveillance est réalisée. Les ESR permettent de ranger les sources de pollutions dans une des classes suivantes: - classe 1 : site nécessitant des investigations approfondies, - classe 2 : site à surveiller, - classe 3 : site banalisable. Le site est classé 1 pour le milieu sol, ceci est dû à la concentration élevée en plomb de certains déchets déposés sur le crassier des boues et aux possibilités d'accès au dépôt. L'arrêté préfectoral du 22 août 2006 prescrit: - la réalisation d'une étude hydrogéologique portant sur la relation hydraulique des crassiers du "Pôle Nord" et du "Pulventeux" avec le captage AEP de l'exhaure de mine de REHON, - la réalisation d'une EDR pour la ressource en eau (si l'étude hydroégologique montre une relation hydraulique). - une description et évaluation de la pertinence de la surveillance de l'impact immédiat des deux crassiers sur les eaux souterraines, Suite à cet arrêté préfectoral une étude hydrogéologique a donc été réalisée. Le captage AEP du Lavoir de Rehon situé en aval hydraulique du site constitue une cible potentielle, les crassiers étant localisés au sein même des périmètres rapproché et éloigné du dit captage AEP. Cependant, il semble que les eaux captées pour l'AEP à ce niveau (aquifère des travaux miniers) n'aient pas transité au droit des crassiers et sont donc exemptes de toute pollution potentielle en provenance du Pôle Nord et du Pulventeux. Bien que cette étude conclut que PZ4 n'est pas ouvrage sentinelle, celui a été réimplanté le 7 février 2007. L'ESR pour le milieu sol d'août 2006 a pris en compte le scenario d'occupation du sol "accès difficile, population occasionnelle de moins de 50 personnes averties". Il en ressort le classement suivant : - "site banalisable" (classe 3) pour les sous zones IA (pour tous), IC (pour le cuivre et le nickel), IIB et IV (cuivre), - "site à surveiller" (classe 2 )pour chrome : IB, IIC et IV, pour le chrome et le plomb : IIA et IIB et pour le plomb uniquement : IIIa et IIIB, - "site nécessitant des investigations approfondies" (classe 1) pour la sous zone IC localement (voisinage sondage S44) et éventuellement une EDR sur le plomb. IC nécessite également une surveillance pour le cadmium, le chrome et le zinc. Les recommandation de l'étude sont : - pour les sous zones en classe 1 : réalisation de recouvrement par terre argileuse et végétation par espèces endémiques par exemple pour éviter le contact direct des sources de pollution avec l'homme, - pour les sous zones en classe 2 : surveillance du site préconisée. Réglementation de l'accès au site. Mise en place d'une signalétique conseillée. Les analyses de novembre 2007 montrent que sur les points de contrôle, pour tous les paramètres recherchés, les teneurs sont conformes aux exigences de qualité des eaux douces superficielles ou à la norme eau potable. Aucune dégradation significative de la qualité des eaux superficielles et/ou souterraines n'est à noter. Une réflexion est actuellement menée par le représentant de l'ancien et dernier exploitant pour mettre en place une surveillance global des sites sidérurgiques implantés dans les vallées de la Côte-Rouge, de la Moulaine et de la Chiers. L'exploitant a été mis en demeure en janvier 2009 de respecter l'arrêté préfectoral de 2006 prescrivant la mise en sécurité du site. L'exploitant a remis une étude descriptive des travaux envisagés en septembre 2009 pour laquelle l'inspection des installations classées a demandé des compléments. Lors de la visite d'inspection de juin 2010, l'inspection a constaté que le site avait été recolonisé par une végétation spontanée. Aussi, il a été demandé au représentant de l'ancien exploitant la réalisation d'une étude faune-flore. L'avis de l'hydrogéologue expert sur le contexte hydrogéologique du site, ainsi que l'étude faunistique et floristique ont été transmis au Préfet fin 2012. Ces documents sont en cours d'instruction. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : détection de chrome à une concentration supérieure à la valeur de gestion réglementaire sur un PZ en aval immédiat du crassier du Pôle Nord
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000246201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04540
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli un crassier sidérurgique (poussières de gaz de hauts fourneaux, sulfate de fer, boues de laminoirs, décombres divers) constitué de 1964 à 1987, date de sa cessation d'activité. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site du Réhon a fait l'objet d'une étude diagnostique globale en 1991/1992. Les analyses des sols ont révélé des teneurs en baryum, cadmiun, cuivre et plomb. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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