SSP0002465

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002465
Nom usuel Usine La Providence (AMREF) - REHON CUTRY LEXY
Commune(s) 54451 REHON
54151 CUTRY
54314 LEXY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000246501 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000246501
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0012 (BASOL)
Environnement Crée en 1866 par la Société La Providence avec deux premiers Hauts-fourneaux, l'usine a subi de nombreuses transformations jusqu'à la cessation d'activité en 1987. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE.
Le site de Lorraine Tube est construit en partie sur ce site.
Observations: Différents études de sols effectuées entre 2003 et 2015 ont mis en évidence des pollutions en hydrocarbures, arsenic et métaux (plomb et zinc principalement).
Description En application de l'arrêté préfectoral 16062 du 3 août 1993, des travaux de traitement de la pollution ont été réalisés sur le site :
- zone des hauts-fourneaux : évacuation en octobre 1993 dans une filière appropriée de 280 tonnes de matériaux pollués,
- zone du décapage-sulfaterie : réalisation de travaux de confinement en août 1999,
- zone de la cuve à fuel lourd : excavation et élimination dans le bassin à boues de HERSERANGE de 723 tonnes de matériaux pollués, en juillet 1994.
La surveillance des eaux est prescrite par l'arrêté préfectoral du 21 avril 1997 et est réalisée semestriellement.

L'arrêté préfectoral du 16 août 2000 prescrit à Bail Industrie, représentant l'ancien exploitant de l'usine de Réhon, la remise en état du site de manière à ce qu'il ne s'y manifeste aucun dangers pour l'homme et l'environnement. Cet AP prescrit également la réalisation d'un diagnostic initial, d'études géologiques et hydrogéologiques et une étude de risque.
Bail Industrie a remis à la DRIRE le 23 janvier 2003, une ESR relative à ce site et aux trois autres directement liés à l'ancienne usine de Réhon. Aucun prélèvement destiné pour l'alimentation en eau potable n'a été recensé dans la Chiers dans un rayon de 5 km autour du site. Les captages, présents dans le secteur, puisent leurs eaux dans des nappes s'écoulant sous le plateau et surplombant la vallée de la Chiers. Il n'y a pas de risque de contamination de ces aquifères par la pollution du site.
Les parties en friche du site ont été entièrement reconquises par la végétation limitant ainsi les envolées de poussières. Dans le cadre des différentes études menées depuis l'arrêt des installations sidérurgiques, des prélèvements et analyses de sols ont été réalisés en divers secteur de la friche. Ces analyses révèlent des teneurs en As, Ba, Cr et Pb supérieures aux VDSS dans l'ensemble des remblais qui constituent le site. Les valeurs rencontrées sont caractéristiques des sols des anciens sites sidérurgiques lorrains, en particulier l'arsenic qui est présent à l'état naturel dans le minerai local.
En revanche des pollutions par des hydrocarbures ont été détectées à l'emplacement de l'ancien train à feuillard.
A l'issue de l'ESR, le secteur de l'aciérie est classé 3 pour les sols et les eaux superficielles et 2 pour les eaux souterraines. La partie en friche du site est classée 1 pour les sols, à cause de l'arsenic et du chrome présents dans les remblais, pour le plomb dans les secteurs hauts-fourneaux et naphta, les HAP pour le secteur de l'ancien train à feuillard. Les autres milieux sont classés 2. Le secteur réaménagé est classé 2 car la source de pollution a été recouverte, elle n'est donc pas en contact direct avec l'homme.
La surveillance des eaux souterraines est réalisée au travers de piézomètres implantés sur le site, des prélèvements semestriels sont également réalisés dans la Chiers. Les résultats de surveillance des eaux souterraines et superficielles ne montrent pas d'évolution significative. Les teneurs en polluants mesurées dons inférieures aux valeurs de gestion de référence, à l'exception de celles observées au droit du piézomètre PZ4, implanté au pied du crassier du Pôle Nord.
Lors de la visite du 24 novembre 2011, l'inspection des installations classées a demandé au représentant de l'ancien exploitant d'indiquer les mesures de gestion des pollutions de sol mises en évidence dans les différentes études diagnostic de pollution des sols et notamment les zones "cuves à naphta - chaudières", "cuve à mazout - train à feuillard" et au droit de l'emplacement des transformateurs électriques de l'ancienne agglomération.
En 2013, AMF a transmis à l'inspection des installation classées une étude d'investigations complémentaires des sols et sous-sol permettant de répondre en partie au demande de 2011.
L'étude présente des analyses des sols effectuées dans la zone "cuve à naphta - chaudières", "cuves à mazout - train à feuillard" et "train à feuillard". Ces résultats montrent :
- des teneurs en métaux sur la zones "cuve à naphta - chaudières" généralement compris entre les valeurs moyennes et maximales du fond géochimique des vallées ferrifères. Les concentrations maximales en plomb et en zinc dépassent les seuils maximaux du fond géochimique local mais restent largement inférieures aux concentrations retrouvées dans les sols du site en 1992
- des teneurs hydrocarbures totaux C10-C40 et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la zone "cuves à mazout - train à feuillard"
- des teneurs en métaux lourds et hydrocarbures aliphatiques avec des concentrations en plomb et en zinc dépassant les teneurs maximales du fond géochimique des vallées ferrifères dans la zone " train à feuillard". Des concentrations non négligeables en arsenic sont relevées sur l’ensemble des points de prélèvement.

Aucune analyse des sols n'a été effectuée à l'emplacement des transformateurs électriques de l'ancienne installation d'agglomération de minerais de fer bien que cela ait été demandé par l'inspection des installations classées dans son rapport de visite de 2011. Par conséquent, au vu des résultats de l'étude, dans son rapport de 2015, l'inspection des installations classées demande à AMF de fournir les éléments justificatifs :
- résultats d'analyses des sols permettant de connaître l'état de l'emplacement des transformateurs électriques de l'ancienne installation d'agglomération (déjà demandé en 2011)
- mémoire précisant les mesures de gestion mises qui sont à prévoir sur la zone "train à feuillard" accompagné d'un planning de mise en œuvre
- les résultats d'analyse de sols pour les hydrocarbures : totaux, aliphatiques, aromatiques, légers et lourds au droit des zones polluées
Une réflexion est actuellement menée par le représentant de l'ancien et dernier exploitant pour mettre en place une surveillance global des sites sidérurgiques implantés dans les vallées de la Côte-Rouge, de la Moulaine et de la Chiers.
L'exploitant a réalisé une opération de levée de doute afin de dresser un état des lieux de la contamination résiduelle du site. Cette étude est en cours d'instruction.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEXY 1 ZB 283 54
REHON 1 AC 219 54
LEXY 1 ZB 282 54
LEXY 1 ZC 173 54
REHON 1 AC 371 54
LEXY 1 ZC 171 54
REHON 1 AN 193 54
LEXY 1 ZC 402 54
REHON 1 AC 199 54
REHON 1 AC 200 54
REHON 1 AC 391 54
LEXY 1 ZB 284 54
LEXY 1 ZC 155 54
REHON 1 AN 153 54
REHON 1 AC 212 54
REHON 1 AC 213 54
REHON 1 AC 214 54
REHON 1 AC 215 54
REHON 1 AC 386 54
REHON 1 AC 387 54
REHON 1 AC 217 54
REHON 1 AC 218 54
REHON 1 AN 182 54
LEXY 1 ZB 178 54
LEXY 1 ZB 281 54
CUTRY 1 AD 236 54
CUTRY 1 AD 237 54
LEXY 1 ZC 179 54
REHON 1 AN 187 54
REHON 1 AN 186 54
REHON 1 AN 174 54
REHON 1 AN 185 54
REHON 1 AC 392 54
REHON 1 AC 201 54
REHON 1 AC 380 54
REHON 1 AC 369 54
REHON 1 AC 370 54
REHON 1 AC 368 54
REHON 1 AC 367 54
REHON 1 AC 366 54
REHON 1 AC 365 54
REHON 1 AC 379 54
REHON 1 AC 378 54
REHON 1 AC 377 54
REHON 1 AC 376 54
REHON 1 AC 375 54
REHON 1 AC 374 54
REHON 1 AC 373 54
REHON 1 AN 110 54
REHON 1 AN 150 54
LEXY 1 ZC 156 54
LEXY 1 ZC 150 54
LEXY 1 ZC 172 54
LEXY 1 ZC 361 54
REHON 1 AN 124 54
REHON 1 AN 148 54
REHON 1 AN 145 54
REHON 1 AN 160 54
REHON 1 AN 163 54
REHON 1 AN 125 54
REHON 1 AN 183 54
REHON 1 AC 363 54
REHON 1 AC 211 54
REHON 1 AN 141 54
REHON 1 AC 364 54
REHON 1 AC 372 54
REHON 1 AN 196 54
LEXY 1 ZC 174 54
LEXY 1 ZC 176 54
LEXY 1 ZC 196 54
REHON 1 AN 173 54
REHON 1 AN 161 54
REHON 1 AN 184 54
LEXY 1 ZC 197 54
LEXY 1 ZC 360 54
REHON 1 AN 192 54
REHON 1 AN 194 54
REHON 1 AC 298 54
REHON 1 AC 297 54
REHON 1 AC 296 54
REHON 1 AC 295 54
REHON 1 AC 395 54
REHON 1 AC 197 54
REHON 1 AC 198 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024650101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000246501
Ancien identifiant SIS
54SIS04543
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Crée en 1866 par la Société La Providence avec deux premiers Hauts-fourneaux, l'usine a subi de nombreuses transformations jusqu'à la cessation d'activité en 1987. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE.
Le site de Lorraine Tube est construit en partie sur ce site.
Observations: Différents études de sols effectuées entre 2003 et 2015 ont mis en évidence des pollutions en hydrocarbures, arsenic et métaux (plomb et zinc principalement).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEXY 1 ZB 283 54
REHON 1 AC 219 54
LEXY 1 ZB 282 54
LEXY 1 ZC 173 54
REHON 1 AC 371 54
LEXY 1 ZC 171 54
REHON 1 AN 193 54
LEXY 1 ZC 402 54
REHON 1 AC 199 54
REHON 1 AC 200 54
REHON 1 AC 391 54
LEXY 1 ZB 284 54
LEXY 1 ZC 155 54
REHON 1 AN 153 54
REHON 1 AC 212 54
REHON 1 AC 213 54
REHON 1 AC 214 54
REHON 1 AC 215 54
REHON 1 AC 386 54
REHON 1 AC 387 54
REHON 1 AC 217 54
REHON 1 AC 218 54
REHON 1 AN 182 54
LEXY 1 ZB 178 54
LEXY 1 ZB 281 54
CUTRY 1 AD 236 54
CUTRY 1 AD 237 54
LEXY 1 ZC 179 54
REHON 1 AN 187 54
REHON 1 AN 186 54
REHON 1 AN 174 54
REHON 1 AN 185 54
REHON 1 AC 392 54
REHON 1 AC 201 54
REHON 1 AC 380 54
REHON 1 AC 369 54
REHON 1 AC 370 54
REHON 1 AC 368 54
REHON 1 AC 367 54
REHON 1 AC 366 54
REHON 1 AC 365 54
REHON 1 AC 379 54
REHON 1 AC 378 54
REHON 1 AC 377 54
REHON 1 AC 376 54
REHON 1 AC 375 54
REHON 1 AC 374 54
REHON 1 AC 373 54
REHON 1 AN 110 54
REHON 1 AN 150 54
LEXY 1 ZC 156 54
LEXY 1 ZC 150 54
LEXY 1 ZC 172 54
LEXY 1 ZC 361 54
REHON 1 AN 124 54
REHON 1 AN 148 54
REHON 1 AN 145 54
REHON 1 AN 160 54
REHON 1 AN 163 54
REHON 1 AN 125 54
REHON 1 AN 183 54
REHON 1 AC 363 54
REHON 1 AC 211 54
REHON 1 AN 141 54
REHON 1 AC 364 54
REHON 1 AC 372 54
REHON 1 AN 196 54
LEXY 1 ZC 174 54
LEXY 1 ZC 176 54
LEXY 1 ZC 196 54
REHON 1 AN 173 54
REHON 1 AN 161 54
REHON 1 AN 184 54
LEXY 1 ZC 197 54
LEXY 1 ZC 360 54
REHON 1 AN 192 54
REHON 1 AN 194 54
REHON 1 AC 298 54
REHON 1 AC 297 54
REHON 1 AC 296 54
REHON 1 AC 295 54
REHON 1 AC 395 54
REHON 1 AC 197 54
REHON 1 AC 198 54