SSP0002467

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002467

Nom usuel ANCIENNE USINE A GAZ TOUL
Commune(s) 54528 TOUL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0078 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Gaz de France exerçait des activités de fabrication de gaz à partir de houille sur le site de l'usine à gaz de Toul. Ces activités étaient de nature à être soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Des investigations des sols menées en 2005 et 2006 ont mis en évidence la présence de goudrons.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024670101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000246701
Ancien identifiant SIS
54SIS04545
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Gaz de France exerçait des activités de fabrication de gaz à partir de houille sur le site de l'usine à gaz de Toul. Ces activités étaient de nature à être soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Des investigations des sols menées en 2005 et 2006 ont mis en évidence la présence de goudrons.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan 54.0078
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOUL BK 15
TOUL BK 16
TOUL BK 19
TOUL BK 172
TOUL BK 173
TOUL BK 17