SSP0002470
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002470 |
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| Nom usuel | MEGISSERIE LAINIERE | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000247001 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/04/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0048 (BASOL)
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| Environnement | au 05/04/2017
Description du site : La Mégisserie Lainière a été autorisée à exploiter par arrêté préfectoral du 08 octobre 1979. Puis, par une ampliation du 20 décembre 1994. Les rubriques enregistrées au titre des installations classées sont : - la mégisserie (autorisation), - la corroierie (déclaration : D), - le dépôt de peaux sèches (D) - le dépôt de peaux salées non séchées (D), - le dépôt de liquide inflammables (D), - la teinture (D). La Mégisserie a déclaré sa cessation d'activité à compter de fin décembre 1998, par courrier du 22 mai 2000. Description qualitative : Lors d'une visite systématique du 9 juillet 1999 de toutes les mégisseries de GRAULHET, il en a résulté un arrêté de mise en demeure en date du 12 juillet 1999, qui imposait, sous un délai de 3 mois, d'éliminer tous les produits divers et les déchets entreposés sur le site. Une visite d'inspection du 25 octobre 1999 a confirmé l'évacuation des déchets présents sur le site. La Mégisserie a cessé son activité à la fin décembre 1998 PV de recollement du 19 février 2001 suite au nettoyage de l'usine et à l'évacuation des produits susceptibles de porter atteinte à l'environnement pour les parties visibles et sous réserve de nuisances ultérieures qui pourraient provenir de partie non visibles. |
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| Description | Lors d'une visite systématique du 9 juillet 1999 de toutes les mégisseries de GRAULHET, il en a résulté un arrêté de mise en demeure en date du 12 juillet 1999, qui imposait, sous un délai de 3 mois, d'éliminer tous les produits divers et les déchets entreposés sur le site.
Une visite d'inspection du 25 octobre 1999 a confirmé l'évacuation des déchets présents sur le site. La Mégisserie a cessé son activité à la fin décembre 1998 PV de recollement du 19 février 2001 suite au nettoyage de l'usine et à l'évacuation des produits susceptibles de porter atteinte à l'environnement pour les parties visibles et sous réserve de nuisances ultérieures qui pourraient provenir de partie non visibles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000247001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04549
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 05/04/2017
Description du site : La Mégisserie Lainière a été autorisée à exploiter par arrêté préfectoral du 08 octobre 1979. Puis, par une ampliation du 20 décembre 1994. Les rubriques enregistrées au titre des installations classées sont : - la mégisserie (autorisation), - la corroierie (déclaration : D), - le dépôt de peaux sèches (D) - le dépôt de peaux salées non séchées (D), - le dépôt de liquide inflammables (D), - la teinture (D). La Mégisserie a déclaré sa cessation d'activité à compter de fin décembre 1998, par courrier du 22 mai 2000. Description qualitative : Lors d'une visite systématique du 9 juillet 1999 de toutes les mégisseries de GRAULHET, il en a résulté un arrêté de mise en demeure en date du 12 juillet 1999, qui imposait, sous un délai de 3 mois, d'éliminer tous les produits divers et les déchets entreposés sur le site. Une visite d'inspection du 25 octobre 1999 a confirmé l'évacuation des déchets présents sur le site. La Mégisserie a cessé son activité à la fin décembre 1998 PV de recollement du 19 février 2001 suite au nettoyage de l'usine et à l'évacuation des produits susceptibles de porter atteinte à l'environnement pour les parties visibles et sous réserve de nuisances ultérieures qui pourraient provenir de partie non visibles. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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