SSP0002471
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002471 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ COMMERCY | ||||||||
| Commune(s) |
55122 COMMERCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000247101 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/08/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
55.0024 (BASOL)
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| Environnement | La société Gaz de France a exercé, de 1879 à 1955, des activités de fabrication de gaz à partir de la distillation de houille qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le diagnostic approfondi mené en 1996 a mis en évidence une cuve enterrée contenant des goudrons et l'absence de contamination des eaux souterraines par des composés type HAP. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Commercy est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison d’un projet de réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise, ce site a fait l’objet en juillet 1995 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. De ce diagnostic, effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, il ressort qu’il existe sur le site une cuve enterrée contenant des remblais. Le site est recouvert sur sa quasi-totalité d’un enrobé et ne présente pas de traces visuelles de souillures. L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de 4 piézomètres a mis en évidence l’absence d’altération des eaux souterraines. Aucun projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte-tenu de l’absence de risque, aucune action n’est envisagée. Sur proposition de DRIRE, étant donné que le site est localisé à 250 mètres en amont d'un captage d'alimentation en eau potable, GDF a implanté un piézomètre de contrôle entre le site et le captage.Les analyses pratiquées n'ont détecté aucune contamination de la nappe. Résumé : Le diagnostic du site a été réalisé en 1995 et un suivi des eaux mis en place. Un piézomètre supplémentaire a été implanté en 2002 à l’extérieur du site, entre le site et le captage AEP. Une campagne en décembre 2002 et une campagne en avril 2003 incluant le nouveau piézomètre ont été réalisées. L’arrêt du suivi d’eaux a été confirmé lors de la réunion annuelle de 2004. A la demande de la DRIRE le dispositif de prélèvement des eaux souterraines est maintenu en état. Pas de vente ni de changement d’usage. A la date du 28 avril 2006,en raison du maintien en état, à la demande de la DRIRE, du dispositif de suivi des eaux, ce site restera inscrit dans BASOL. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000247101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
55SIS04550
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Gaz de France a exercé, de 1879 à 1955, des activités de fabrication de gaz à partir de la distillation de houille qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le diagnostic approfondi mené en 1996 a mis en évidence une cuve enterrée contenant des goudrons et l'absence de contamination des eaux souterraines par des composés type HAP. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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