SSP0002472

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002472
Nom usuel Ancienne usine à gaz de Saint-Mihiel
Commune(s) 55463 SAINT MIHIEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000247201 17/08/2006 08/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000247201
Date de dernière mise à jour 08/08/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0020 (BASOL)
Environnement La société Gaz de France a exercé sur ce site, dans la première moitié du XXème siècle, des activités de fabrication de gaz qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: En 1991, une pollution par des goudrons a été mise en évidence et traitée. Le site est potentiellement impacté par d'autres pollutions de type organique.
Description Ce site avait été traité en 1991, 180 tonnes de matériaux souillés par des goudrons avaient été évacuées vers un centre de traitement.

A la date du 28 avril 2006, l’étude historique a été finalisée et a confirmé l’absence d’ouvrage souterrain. Lors des travaux d’aménagement du site, en 1991, un ouvrage souterrain contenant des goudrons avait été retrouvé et vidangé. Le rapport parcellaire a été transmis à la DRIRE le 20 mars 2006.

Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MIHIEL AI 1

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024720101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000247201
Ancien identifiant SIS
55SIS04552
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Gaz de France a exercé sur ce site, dans la première moitié du XXème siècle, des activités de fabrication de gaz qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: En 1991, une pollution par des goudrons a été mise en évidence et traitée. Le site est potentiellement impacté par d'autres pollutions de type organique.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 55.0020
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MIHIEL AI 1