SSP0002476

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002476
Nom usuel ANCIENNE USINE A GAZ VERDUN
Commune(s) 55545 VERDUN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000247601 19/02/2009 08/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000247601
Date de dernière mise à jour 08/08/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0023 (BASOL)
Environnement Le terrain a accueilli, de 1845 à 1962, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille qui était de nature à être soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Depuis 1970, la construction des premiers bâtiments marque le réaménagement du site qui accueille encore actuellement une agence EDF GDF Services.
Observations: Un diagnostic approfondi du site réalisé en février 1994 avait permis de détecter la présence de plusieurs cuves à goudrons et à solvant qui ont été neutralisées à leur découverte. En 1995, une zone souillée par des hydrocarbures aromatiques polycycliques a fait l'objet de mesures de gestion. En cas de changement d'usage du site, il conviendra de démontrer la compatibilité entre l'état environnemental des milieux et l'usage futur du site.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Verdun est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément aux engagements du protocole et en raison d’un réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise (travaux d’extension de l’agence d’exploitation en 1994-1995), ce site a fait l’objet en février 1994 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.
De ce diagnostic, réalisé par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, il ressort qu’il existait sur le site plusieurs cuves à goudrons et à solvant mises à jour dans les années 70 lors des travaux de construction des premiers bâtiments de l'agence actuelle.
Ces ouvrages ont été neutralisés par Gaz de France peu après leur découverte.
En 1995, une zone souillée par des HAP et située au voisinage immédiat du bâtiment de logements a fait l’objet de travaux de neutralisation.
L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de 3 piézomètres a mis en évidence la faible altération des eaux souterraines par des sous-produits issus de la manufacture gazière. La nappe étant exploitée par des captages AEP situés en amont hydraulique du site, celle-ci ne présente donc pas de risques pour la santé humaine.
Aucun projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte-tenu de l’absence de risque, aucune autre action n’est envisagée.

Résumé :
Le diagnostic du site a été réalisé en 1994. Des terres ont été excavées et traitées en 1995. En 2003, le sens d’écoulement de la nappe figurant dans le rapport de 1994 a été vérifié, laissant penser que les 3 piézomètres existants se situent tous en amont du site et de la zone d’activité ayant fait l’objet d’un traitement. Après vérification, Gaz de France a fait implanter en 2003 deux nouveaux piézomètres (PZ4 et PZ5) en aval hydraulique des zones traitées. En accord avec la DRIRE, un suivi d’eaux annuel, en période de hautes eaux, est en place depuis 2003, avec mesure des paramètres HAP, Ammonium et Cyanures sur les piézomètres 2, 4 et 5. Une campagne a été réalisée en avril 2005 et le rapport transmis à la DIRE le 19 août 2005. Au vu des résultats des mesures dans les eaux souterraines, l’arrêt du suivi des paramètres ammonium et HAP est acté pour 2006.

A la date du 28 avril 2006, la prochaine campagne de suivi des eaux souterraines est prévue courant avril 2006 et portera sur les cyanures.

Début 2009 : les résultats de surveillance ne démontrent pas la nécessité de poursuivre la surveillance.
Le site pourra être versé dans BASIAS

Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-04-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VERDUN BC 37

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024760101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000247601
Ancien identifiant SIS
55SIS04556
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain a accueilli, de 1845 à 1962, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille qui était de nature à être soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Depuis 1970, la construction des premiers bâtiments marque le réaménagement du site qui accueille encore actuellement une agence EDF GDF Services.
Observations: Un diagnostic approfondi du site réalisé en février 1994 avait permis de détecter la présence de plusieurs cuves à goudrons et à solvant qui ont été neutralisées à leur découverte. En 1995, une zone souillée par des hydrocarbures aromatiques polycycliques a fait l'objet de mesures de gestion. En cas de changement d'usage du site, il conviendra de démontrer la compatibilité entre l'état environnemental des milieux et l'usage futur du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 55.0023
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VERDUN BC 37