SSP0002484
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002484 |
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| Nom usuel | CENTRE EDF GDF SERVICES AVEYRON LOZERE (ANCIENNE USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
12089 DECAZEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000248401 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/03/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0003 (BASOL)
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| Environnement | au 31/03/2017
Description du site: Le terrain situé en zone résidentielle et industrielle, d'une superficie de 3 200 m2, a accueilli de 1874 à 1939 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 40. Gaz de France, propriétaire du terrain, n'a jamais exploité l'usine à gaz. Actuellement, le terrain est occupé par les bâtiments administratifs du Centre EDF / GDF. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Decazeville est en classe 4 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est très faible. En raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes d’EDF / GDF, ce site a fait l’objet en 1994 d’un audit environnemental par le cabinet TRIAS. Cette étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, et à caractériser le sol. De cette étude, il est ressorti qu’il n’y avait plus que des vestiges de l’ancienne fosse à goudron et qu’il n’y a pas d’eaux souterraines au droit du site dans la tranche investiguée (jusqu’à 2 m de profondeur), l’étude bibliographique concluant par ailleurs à l’absence de nappe au droit du site Suite à la découverte d’une nappe en plusieurs points proches du site de l’ancienne usine à gaz, la DRIRE a demandé en 1997 à GDF de faire procéder à des vérifications complémentaires par pose d’un piézomètre sur le site afin de déterminer si la nappe circulait sous le site et si oui à quelle profondeur. Des investigations effectuées par IDE ENVIRONNEMENT ont permis d’établir que la zone de pollution résiduelle liée à l’ancienne fosse à goudrons se limitait aux 3 premiers mètres, que le site reposait sur une épaisse couche de remblais sidérurgiques et que la présence d’eau n’a été trouvée qu’au-dessous de ces remblais, en limite d’une couche d’argile, à près de 10 mètres de profondeur. Le prélèvement d’eau effectué ne présentait pas d’odeur suspecte et ne permettait pas de constituer un échantillon caractéristique apte à subir des analyses. En mars 2002, un consensus s’est dégagé à l’issue de la réunion annuelle de suivi du protocole entre la DRIRE Midi-Pyrénées et GDF sur les points suivants : la DRIRE ne demande plus de surveillance piézométrique régulière car d’une part les obligations de base du protocole ont été effectivement remplies sur ce site par GDF, et d’autre part aucun projet de cession ou vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement susceptibles d’occasionner des remaniements du sol ou projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’est prévu à court ou moyen terme en revanche des vérifications ponctuelles pourront être effectuées en cas d’épisodes de pollution à l’aval sur des paramètres traceurs de l’activité d’usine à gaz. En l’état actuel des éléments connus de l’inspection et exposés ci-dessus, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Les obligations de base du protocole sont désormais remplies sur ce site et Gaz de France reste a priori propriétaire. aucun projet de cession ou de vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement des sols n'est prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En revanche, Gaz de France réalisera un diagnostic du site préalablement à toute vente ou cession. Les conditions de réhabilitation seront définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles, de la sensibilité environnementale du site et de son usage futur. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Decazeville est en classe 4 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est très faible. En raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes d’EDF / GDF, ce site a fait l’objet en 1994 d’un audit environnemental par le cabinet TRIAS. Cette étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, et à caractériser le sol. De cette étude, il est ressorti qu’il n’y avait plus que des vestiges de l’ancienne fosse à goudron et qu’il n’y a pas d’eaux souterraines au droit du site dans la tranche investiguée (jusqu’à 2 m de profondeur), l’étude bibliographique concluant par ailleurs à l’absence de nappe au droit du site Suite à la découverte d’une nappe en plusieurs points proches du site de l’ancienne usine à gaz, la DRIRE a demandé en 1997 à GDF de faire procéder à des vérifications complémentaires par pose d’un piézomètre sur le site afin de déterminer si la nappe circulait sous le site et si oui à quelle profondeur. Des investigations effectuées par IDE ENVIRONNEMENT ont permis d’établir que la zone de pollution résiduelle liée à l’ancienne fosse à goudrons se limitait aux 3 premiers mètres, que le site reposait sur une épaisse couche de remblais sidérurgiques et que la présence d’eau n’a été trouvée qu’au-dessous de ces remblais, en limite d’une couche d’argile, à près de 10 mètres de profondeur. Le prélèvement d’eau effectué ne présentait pas d’odeur suspecte et ne permettait pas de constituer un échantillon caractéristique apte à subir des analyses. En mars 2002, un consensus s’est dégagé à l’issue de la réunion annuelle de suivi du protocole entre la DRIRE Midi-Pyrénées et GDF sur les points suivants : la DRIRE ne demande plus de surveillance piézométrique régulière car d’une part les obligations de base du protocole ont été effectivement remplies sur ce site par GDF, et d’autre part aucun projet de cession ou vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement susceptibles d’occasionner des remaniements du sol ou projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’est prévu à court ou moyen terme en revanche des vérifications ponctuelles pourront être effectuées en cas d’épisodes de pollution à l’aval sur des paramètres traceurs de l’activité d’usine à gaz. En l’état actuel des éléments connus de l’inspection et exposés ci-dessus, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Les obligations de base du protocole sont désormais remplies sur ce site et Gaz de France reste a priori propriétaire. aucun projet de cession ou de vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement des sols n'est prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En revanche, Gaz de France réalisera un diagnostic du site préalablement à toute vente ou cession. Les conditions de réhabilitation seront définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles, de la sensibilité environnementale du site et de son usage futur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000248401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
12SIS04564
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 31/03/2017
Description du site: Le terrain situé en zone résidentielle et industrielle, d'une superficie de 3 200 m2, a accueilli de 1874 à 1939 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 40. Gaz de France, propriétaire du terrain, n'a jamais exploité l'usine à gaz. Actuellement, le terrain est occupé par les bâtiments administratifs du Centre EDF / GDF. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Decazeville est en classe 4 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est très faible. En raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes d’EDF / GDF, ce site a fait l’objet en 1994 d’un audit environnemental par le cabinet TRIAS. Cette étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, et à caractériser le sol. De cette étude, il est ressorti qu’il n’y avait plus que des vestiges de l’ancienne fosse à goudron et qu’il n’y a pas d’eaux souterraines au droit du site dans la tranche investiguée (jusqu’à 2 m de profondeur), l’étude bibliographique concluant par ailleurs à l’absence de nappe au droit du site Suite à la découverte d’une nappe en plusieurs points proches du site de l’ancienne usine à gaz, la DRIRE a demandé en 1997 à GDF de faire procéder à des vérifications complémentaires par pose d’un piézomètre sur le site afin de déterminer si la nappe circulait sous le site et si oui à quelle profondeur. Des investigations effectuées par IDE ENVIRONNEMENT ont permis d’établir que la zone de pollution résiduelle liée à l’ancienne fosse à goudrons se limitait aux 3 premiers mètres, que le site reposait sur une épaisse couche de remblais sidérurgiques et que la présence d’eau n’a été trouvée qu’au-dessous de ces remblais, en limite d’une couche d’argile, à près de 10 mètres de profondeur. Le prélèvement d’eau effectué ne présentait pas d’odeur suspecte et ne permettait pas de constituer un échantillon caractéristique apte à subir des analyses. En mars 2002, un consensus s’est dégagé à l’issue de la réunion annuelle de suivi du protocole entre la DRIRE Midi-Pyrénées et GDF sur les points suivants : la DRIRE ne demande plus de surveillance piézométrique régulière car d’une part les obligations de base du protocole ont été effectivement remplies sur ce site par GDF, et d’autre part aucun projet de cession ou vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement susceptibles d’occasionner des remaniements du sol ou projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’est prévu à court ou moyen terme en revanche des vérifications ponctuelles pourront être effectuées en cas d’épisodes de pollution à l’aval sur des paramètres traceurs de l’activité d’usine à gaz. En l’état actuel des éléments connus de l’inspection et exposés ci-dessus, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Les obligations de base du protocole sont désormais remplies sur ce site et Gaz de France reste a priori propriétaire. aucun projet de cession ou de vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement des sols n'est prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En revanche, Gaz de France réalisera un diagnostic du site préalablement à toute vente ou cession. Les conditions de réhabilitation seront définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles, de la sensibilité environnementale du site et de son usage futur. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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