SSP0002485
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002485 |
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| Nom usuel | CENTRE EDF GDF SERVICES AVEYRON LOZERE (ANCIENNE USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
12202 RODEZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000248501 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0005 (BASOL)
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| Environnement | au 23/04/2007
Description du site: Terrain d'une superficie d'environ 12 000 m2, situé au nord du centre ville, ayant accueilli de 1845 à 1953 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Aujourd'hui, une partie du site se situe dans la limite de propriété du centre EDF-GDF SERVICES Aveyron-Lozère, une autre partie se situant sous le Boulevard Ramadier. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Rodez est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont GDF considère que la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En vue d'un projet d'extension d'un bâtiment, le site a fait l'objet d'un audit environnemental effectué en 1994 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Il est apparu que le sous-sol du site est argileux avec absence d'eaux souterraines et que le secteur est totalement imperméabilisé n'induisant qu'un faible risque environnemental. En revanche, les investigations réalisées en 1994 et complétées en 1998, ont mis en évidence la présence de deux ouvrages enterrés. Le premier est le socle d'un ancien gazomètre rempli d'eaux souillées, situé dans la limite de propriété du centre EDF-GDF SERVICES Aveyron-Lozère. Le second ouvrage est un ouvrage en béton qui servait au stockage du goudron et des eaux ammoniacales, situé sous le Boulevard Ramadier. L’ancien gazomètre situé dans l’emprise EDF-GDF a été vidangé par pompage et les eaux cyanurées (97 tonnes) ont été envoyées chez SCORI à Frontignan (34) pour pré traitement et incinération en avril 2002. Afin d’éviter de nouvelles infiltrations d’eaux pluviales de nature à dissoudre à nouveau des polluants de la cuve, GDF a aussi fait procéder en novembre 1999 à la réfection complète des canalisations d’eaux pluviales et à l’étanchéification de la surface de la cuve. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Rodez est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont GDF considère que la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En vue d'un projet d'extension d'un bâtiment, le site a fait l'objet d'un audit environnemental effectué en 1994 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Il est apparu que le sous-sol du site est argileux avec absence d'eaux souterraines et que le secteur est totalement imperméabilisé n'induisant qu'un faible risque environnemental. En revanche, les investigations réalisées en 1994 et complétées en 1998, ont mis en évidence la présence de deux ouvrages enterrés. Le premier est le socle d'un ancien gazomètre rempli d'eaux souillées, situé dans la limite de propriété du centre EDF-GDF SERVICES Aveyron-Lozère. Le second ouvrage est un ouvrage en béton qui servait au stockage du goudron et des eaux ammoniacales, situé sous le Boulevard Ramadier. L’ancien gazomètre situé dans l’emprise EDF-GDF a été vidangé par pompage et les eaux cyanurées (97 tonnes) ont été envoyées chez SCORI à Frontignan (34) pour pré traitement et incinération en avril 2002. Afin d’éviter de nouvelles infiltrations d’eaux pluviales de nature à dissoudre à nouveau des polluants de la cuve, GDF a aussi fait procéder en novembre 1999 à la réfection complète des canalisations d’eaux pluviales et à l’étanchéification de la surface de la cuve. En revanche pour la cuve située sous le boulevard Ramadier, GDF a procédé à aucun travaux. Les obligations de base du protocole ont été remplies par Gaz de France. Aucun projet de vente ou cession n'est prévu à court ou moyen terme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000248501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
12SIS04565
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 23/04/2007
Description du site: Terrain d'une superficie d'environ 12 000 m2, situé au nord du centre ville, ayant accueilli de 1845 à 1953 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Aujourd'hui, une partie du site se situe dans la limite de propriété du centre EDF-GDF SERVICES Aveyron-Lozère, une autre partie se situant sous le Boulevard Ramadier. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Rodez est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont GDF considère que la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En vue d'un projet d'extension d'un bâtiment, le site a fait l'objet d'un audit environnemental effectué en 1994 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Il est apparu que le sous-sol du site est argileux avec absence d'eaux souterraines et que le secteur est totalement imperméabilisé n'induisant qu'un faible risque environnemental. En revanche, les investigations réalisées en 1994 et complétées en 1998, ont mis en évidence la présence de deux ouvrages enterrés. Le premier est le socle d'un ancien gazomètre rempli d'eaux souillées, situé dans la limite de propriété du centre EDF-GDF SERVICES Aveyron-Lozère. Le second ouvrage est un ouvrage en béton qui servait au stockage du goudron et des eaux ammoniacales, situé sous le Boulevard Ramadier. L’ancien gazomètre situé dans l’emprise EDF-GDF a été vidangé par pompage et les eaux cyanurées (97 tonnes) ont été envoyées chez SCORI à Frontignan (34) pour pré traitement et incinération en avril 2002. Afin d’éviter de nouvelles infiltrations d’eaux pluviales de nature à dissoudre à nouveau des polluants de la cuve, GDF a aussi fait procéder en novembre 1999 à la réfection complète des canalisations d’eaux pluviales et à l’étanchéification de la surface de la cuve. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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