SSP0002487

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002487

Nom usuel Ancien stockage de déchets de marées noires de Tournemine
Commune(s) 22187 PLERIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000248701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000248701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage du Tanio (1980).

Les dépôts ont eu lieu du 7 mars 1980 au 31 décembre 1980 (arrêté préfectoral).
Observations: La fosse bâchée a reçu peu de dépôts, qui auraient été retirés.
Il n’y a pas d'informations précises sur la quantité de déchets stockés ni le lieu exact de la fosse.
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage du Tanio (1980).

Les dépôts ont eu lieu du 7 mars 1980 au 31 décembre 1980 (arrêté préfectoral).
Observations: La fosse bâchée a reçu peu de dépôts, qui auraient été retirés.
Il n’y a pas d'informations précises sur la quantité de déchets stockés ni le lieu exact de la fosse.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024870101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000248701
Ancien identifiant SIS
22SIS04567
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage du Tanio (1980).

Les dépôts ont eu lieu du 7 mars 1980 au 31 décembre 1980 (arrêté préfectoral).
Observations: La fosse bâchée a reçu peu de dépôts, qui auraient été retirés.
Il n’y a pas d'informations précises sur la quantité de déchets stockés ni le lieu exact de la fosse.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLERIN 0A 1767