SSP0002497
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002497 |
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| Nom usuel | BLANC AERO INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
12300 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000249701 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/11/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0007 (BASOL)
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| Environnement | au 04/11/2013
Description du site : Usine de fabrication de visserie et de boulonnerie aéronautique équipée d'un atelier de traitement de surface, faisant partie du groupe GFI INDUSTRIES. Cette usine est actuellement réglementée par l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-1994 du 11 octobre 1999. La superficie du site est de 23 355 m² dont 11 000 m² bâti. La société se trouve légèrement en aval du confluent avec l'Alzou. La rivière Alzouv est de qualité écologique moyenne. Le site est situé au droit d'une nappe d'eau souterraine, s'écoulant vers le sud-est. Description qualitative : Les activités exercées sur le site, notamment celles liées au traitement de surface, étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'inspection a, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques du site de Villefranche-de-Rouergue. Ce site fait partie d'une liste de 13 sites en France sur lesquels le groupe GFI INDUSTRIES s'est engagé à faire réaliser des études de sols, suivant un échéancier réparti sur les années 2000 à 2002 et établi au cours du premier trimestre 1999 en accord avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Un projet de rapport reçu le 6 juillet 2000 à la DREAL Midi-Pyrénées a classé le site en 3 (site banalisable pour son usage de type industriel et dont l'exploitation devrait perdurer). En application des recommandations du ministère de l'écologie et du développement durable, une surveillance des eaux souterraines devait être demandée à titre conservatoire à l'exploitant sans attendre l'achèvement de l'examen critique de l'étude de sols. Cet examen utiliserait naturellement les premiers résultats de surveillance. En conséquence, par courrier du 19 mai 2003, l'inspection a demandé à l'exploitant de : · mettre en place une surveillance des eaux souterraines dans les meilleurs délais et au plus tard sous trois mois, · à cet effet de communiquer sous un mois à la DREAL Midi-Pyrénées ses propositions opérationnelles de surveillance (nombre et emplacement des piézomètres et autres points de contrôle tels que puits, plan ou carte d'implantation des points de contrôle avec indication des sens d'écoulement locaux de la nappe, paramètres surveillés, modalités de prélèvements…), ainsi que la période prévisionnelle de la première campagne de surveillance. Par courrier du 13 juin 2003, la société BLANC AERO INDUSTRIES a proposé des modalités de mise en place de cette surveillance. Après examen de cette proposition, l'inspection a préconisé l'implantation de piézomètres supplémentaires par rapport aux points de contrôles utilisés lors du diagnostic, notamment pour détecter une éventuelle pollution par les métaux lourds, cyanures ou hydrocarbures. Ces propositions de l'inspection des installations classées ont été reprises dans un rapport du 28 août 2003 proposant à Monsieur le Préfet de l'Aveyron de mettre à l'ordre du jour d'une séance du conseil départemental d'hygiène l'examen d'un projet d'arrêté complémentaire prescrivant la mise en place de cette surveillance des eaux souterraines. Suite à l'avis favorable du conseil, l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2003-349-15 du 15 décembre 2003 a prescrit à la société BLANC AERO INDUSTRIES la surveillance des eaux souterraines. Le rapport de résultats de la première campagne de surveillance a été transmis à l'inspection des installations classées le 24 mars 2004. Le nivellement des piézomètres était fourni ainsi que le niveau piézométrique mesuré pour chacun d'entre eux. Les teneurs en hydrocarbures observées en avril 2000 semblaient être en régression, voire en dessous des seuils de détection. Par contre le nouveau piézomètre PZ4 et le puits montrent des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures à la VCI (Valeur de Constat d'Impact) usage sensible ; toutefois, ces points de contrôle n'ayant pas fait l'objet de prélèvement en 2000, il n'est pas possible de définir l'évolution les concernant. Afin de déterminer l'origine de la pollution en hydrocarbures et d'estimer le volume de terres impacté par cette pollution, un diagnostic de pollution réalisé le 05 août 2008, a permis de constater que la pollution en hydrocarbures des eaux souterraines, provenait d'une ancienne cuve de fioul. Un volume de 5 m3 de terres polluées dans une profondeur comprise entre 3,4 et 4,4 mètres a été estimé au droit de cette ancienne cuve. Cependant, la solution de dépollution n'est pas techniquement et économiquement envisageable car il faudrait détruire un bâtiment pour effectuer cette dépollution. |
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| Description | Les activités exercées sur le site, notamment celles liées au traitement de surface, étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'inspection a, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques du site de Villefranche-de-Rouergue. Ce site fait partie d'une liste de 13 sites en France sur lesquels le groupe GFI INDUSTRIES s'est engagé à faire réaliser des études de sols, suivant un échéancier réparti sur les années 2000 à 2002 et établi au cours du premier trimestre 1999 en accord avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Un projet de rapport reçu le 6 juillet 2000 à la DREAL Midi-Pyrénées a classé le site en 3 (site banalisable pour son usage de type industriel et dont l'exploitation devrait perdurer). En application des recommandations du ministère de l'écologie et du développement durable, une surveillance des eaux souterraines devait être demandée à titre conservatoire à l'exploitant sans attendre l'achèvement de l'examen critique de l'étude de sols. Cet examen utiliserait naturellement les premiers résultats de surveillance. En conséquence, par courrier du 19 mai 2003, l'inspection a demandé à l'exploitant de : · mettre en place une surveillance des eaux souterraines dans les meilleurs délais et au plus tard sous trois mois, · à cet effet de communiquer sous un mois à la DREAL Midi-Pyrénées ses propositions opérationnelles de surveillance (nombre et emplacement des piézomètres et autres points de contrôle tels que puits, plan ou carte d'implantation des points de contrôle avec indication des sens d'écoulement locaux de la nappe, paramètres surveillés, modalités de prélèvements…), ainsi que la période prévisionnelle de la première campagne de surveillance. Par courrier du 13 juin 2003, la société BLANC AERO INDUSTRIES a proposé des modalités de mise en place de cette surveillance. Après examen de cette proposition, l'inspection a préconisé l'implantation de piézomètres supplémentaires par rapport aux points de contrôles utilisés lors du diagnostic, notamment pour détecter une éventuelle pollution par les métaux lourds, cyanures ou hydrocarbures. Ces propositions de l'inspection des installations classées ont été reprises dans un rapport du 28 août 2003 proposant à Monsieur le Préfet de l'Aveyron de mettre à l'ordre du jour d'une séance du conseil départemental d'hygiène l'examen d'un projet d'arrêté complémentaire prescrivant la mise en place de cette surveillance des eaux souterraines. Suite à l'avis favorable du conseil, l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2003-349-15 du 15 décembre 2003 a prescrit à la société BLANC AERO INDUSTRIES la surveillance des eaux souterraines. Les prescriptions de cet arrêté sont les suivantes : 1. Sont retenus comme points de contrôle : * existants : 1 forage de 35 m de profondeur présent sur le site + 3 piézomètres, * à créer : 1 piézomètre supplémentaire. 2. L'exploitant doit dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté : * avoir nivelé les points de contrôle, * fournir à l'inspection les caractéristiques techniques et le repérage précis des points de contrôle (Lambert pour X & Y, NGF pour Z), * pour les points de contrôle qui seraient situés hors des limites de propriété de l'établissement, fournir à l'inspection l'accord des propriétaires et/ou occupants des terrains concernés. 3. La surveillance doit être mise en place dans les conditions suivantes : * première campagne de prélèvements dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté, * ensuite au moins deux campagnes (une en hautes eaux et une en basses eaux), avec une périodicité semestrielle (l'intervalle entre deux campagnes ne devra pas dépasser huit mois afin d'assurer une répartition régulière des campagnes de prélèvement), * transmission des résultats d'analyse à l'inspection dans un délai maximal de deux mois suivant l'exécution des prélèvements, * paramètres à analyser : pH, température, conductivité, hydrocarbures totaux, métaux lourds et cyanures libres. Le rapport de résultats de la première campagne de surveillance a été transmis à l'inspection des installations classées le 24 mars 2004. Le nivellement des piézomètres était fourni ainsi que le niveau piézométrique mesuré pour chacun d'entre eux. Les teneurs en hydrocarbures observées en avril 2000 semblaient être en régression, voire en dessous des seuils de détection. Par contre le nouveau piézomètre PZ4 et le puits montrent des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures à la VCI (Valeur de Constat d'Impact) usage sensible ; toutefois, ces points de contrôle n'ayant pas fait l'objet de prélèvement en 2000, il n'est pas possible de définir l'évolution les concernant. Afin de déterminer l'origine de la pollution en hydrocarbures et d'estimer le volume de terres impacté par cette pollution, un diagnostic de pollution réalisé le 05 août 2008, a permis de constater que la pollution en hydrocarbures des eaux souterraines, provenait d'une ancienne cuve de fioul. Un volume de 5 m3 de terres polluées dans une profondeur comprise entre 3,4 et 4,4 mètres a été estimé au droit de cette ancienne cuve. Cependant, la solution de dépollution n'est pas techniquement et économiquement envisageable car il faudrait détruire un bâtiment pour effectuer cette dépollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/02/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-02-02 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : PZ4 (aval entrée cour intérieure) : augmentation de la concentration en hydrocarbures totaux depuis août 2011. Tendance à confirmer avec la campagne d'analyses suivante. Concentration située au-dessus de la valeur réglementaire (arrêté du 11 janvier 2007). Tendance à confirmer avec la campagne suivante.
PZ1 (aval parking visiteur) : baisse de la concentration en hydrocarbures totaux depuis août 2011. Pic en août 2011. Tendance à confirmer avec la prochaine campagne de surveillance. Concentrations toujours situées sous la valeur réglementaire (arrêté du 11 janvier 2007).
PZ2 (amont parking côté Aveyron) : teneurs en hydrocarbures totaux stables, à l'exception de l'analyse d'août 2011 (pic à 500 micro-grammes/L). Concentrations toujours situées sous la valeur réglementaire (arrêté du 11 janvier 2007).
PZ3 (amont dépôt côté Aveyron) : teneurs en hydrocarbures totaux stables, à l'exception de l'analyse d'août 2011 (pic à 500 micro-grammes/L). Concentrations toujours situées sous la valeur réglementaire (arrêté du 11 janvier 2007).
Puits : teneurs en hydrocarbures totaux stables, à l'exception de l'analyse d'août 2011 (pic à 500 micro-grammes/L). Concentrations toujours situées sous la valeur réglementaire (arrêté du 11 janvier 2007).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000249701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
12SIS04581
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 04/11/2013
Description du site : Usine de fabrication de visserie et de boulonnerie aéronautique équipée d'un atelier de traitement de surface, faisant partie du groupe GFI INDUSTRIES. Cette usine est actuellement réglementée par l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-1994 du 11 octobre 1999. La superficie du site est de 23 355 m² dont 11 000 m² bâti. La société se trouve légèrement en aval du confluent avec l'Alzou. La rivière Alzouv est de qualité écologique moyenne. Le site est situé au droit d'une nappe d'eau souterraine, s'écoulant vers le sud-est. Description qualitative : Les activités exercées sur le site, notamment celles liées au traitement de surface, étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'inspection a, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques du site de Villefranche-de-Rouergue. Ce site fait partie d'une liste de 13 sites en France sur lesquels le groupe GFI INDUSTRIES s'est engagé à faire réaliser des études de sols, suivant un échéancier réparti sur les années 2000 à 2002 et établi au cours du premier trimestre 1999 en accord avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Un projet de rapport reçu le 6 juillet 2000 à la DREAL Midi-Pyrénées a classé le site en 3 (site banalisable pour son usage de type industriel et dont l'exploitation devrait perdurer). En application des recommandations du ministère de l'écologie et du développement durable, une surveillance des eaux souterraines devait être demandée à titre conservatoire à l'exploitant sans attendre l'achèvement de l'examen critique de l'étude de sols. Cet examen utiliserait naturellement les premiers résultats de surveillance. En conséquence, par courrier du 19 mai 2003, l'inspection a demandé à l'exploitant de : · mettre en place une surveillance des eaux souterraines dans les meilleurs délais et au plus tard sous trois mois, · à cet effet de communiquer sous un mois à la DREAL Midi-Pyrénées ses propositions opérationnelles de surveillance (nombre et emplacement des piézomètres et autres points de contrôle tels que puits, plan ou carte d'implantation des points de contrôle avec indication des sens d'écoulement locaux de la nappe, paramètres surveillés, modalités de prélèvements…), ainsi que la période prévisionnelle de la première campagne de surveillance. Par courrier du 13 juin 2003, la société BLANC AERO INDUSTRIES a proposé des modalités de mise en place de cette surveillance. Après examen de cette proposition, l'inspection a préconisé l'implantation de piézomètres supplémentaires par rapport aux points de contrôles utilisés lors du diagnostic, notamment pour détecter une éventuelle pollution par les métaux lourds, cyanures ou hydrocarbures. Ces propositions de l'inspection des installations classées ont été reprises dans un rapport du 28 août 2003 proposant à Monsieur le Préfet de l'Aveyron de mettre à l'ordre du jour d'une séance du conseil départemental d'hygiène l'examen d'un projet d'arrêté complémentaire prescrivant la mise en place de cette surveillance des eaux souterraines. Suite à l'avis favorable du conseil, l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2003-349-15 du 15 décembre 2003 a prescrit à la société BLANC AERO INDUSTRIES la surveillance des eaux souterraines. Le rapport de résultats de la première campagne de surveillance a été transmis à l'inspection des installations classées le 24 mars 2004. Le nivellement des piézomètres était fourni ainsi que le niveau piézométrique mesuré pour chacun d'entre eux. Les teneurs en hydrocarbures observées en avril 2000 semblaient être en régression, voire en dessous des seuils de détection. Par contre le nouveau piézomètre PZ4 et le puits montrent des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures à la VCI (Valeur de Constat d'Impact) usage sensible ; toutefois, ces points de contrôle n'ayant pas fait l'objet de prélèvement en 2000, il n'est pas possible de définir l'évolution les concernant. Afin de déterminer l'origine de la pollution en hydrocarbures et d'estimer le volume de terres impacté par cette pollution, un diagnostic de pollution réalisé le 05 août 2008, a permis de constater que la pollution en hydrocarbures des eaux souterraines, provenait d'une ancienne cuve de fioul. Un volume de 5 m3 de terres polluées dans une profondeur comprise entre 3,4 et 4,4 mètres a été estimé au droit de cette ancienne cuve. Cependant, la solution de dépollution n'est pas techniquement et économiquement envisageable car il faudrait détruire un bâtiment pour effectuer cette dépollution. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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