SSP0002502
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002502 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Bar-le-Duc | ||||||||
| Commune(s) |
55029 BAR LE DUC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000250201 |
| Date de dernière mise à jour | 08/08/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
55.0021 (BASOL)
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| Environnement | La société Gaz de France a exercé sur ce site, de 1865 à 1955, des activités de fabrication de gaz qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Ancienne usine à gaz qui peut présenter des contaminations dues à son ancienne activité.. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Bar-le-Duc est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison d’un réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise (destruction d’anciens bâtiments de l’usine à gaz, agrandissement de l’agence clientèle, aménagements de parkings en 1994-1995), ce site a fait l’objet en février 1994 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz deFrance, n’a pu mettre en évidence l’existence de cuves enterrées - autre que la citerne de l’ancien gazomètre - ayant contenu des sous-produits de l’activité gazière. Devant l’absence de nappe cohérente (faible arrivée d’eau, écoulement non défini) au droit du site, aucune caractérisation des eaux souterraines n’a été entreprise. Aucun projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte tenu de l’absence de risque, aucune action n’est envisagée. Résumé : A la date du 28 avril 2006, le site a fait l’objet d’un réaménagement interne en 1994-1995. Aucune cuve n’a été identifiée. Suite à la demande d’achat d’une partie du terrain par le Conseil Général pour l’aménagement d’un rond point, un diagnostic approfondi a été réalisé et a conclu à la compatibilité de la parcelle étudiée avec son usage projeté. Le rapport a été adressé à la DRIRE le 5 novembre 2004 et celle-ci a informé en retour Gaz de France, par courrier du 16 novembre 2004, de son absence de réservé sur son usage projeté. La vente au Conseil Général (278m² de la parcelle AX n°70) n’est pas encore finalisée. Pas de vente ni de changement d’usage pour le reste du site. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000250201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
55SIS04586
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société Gaz de France a exercé sur ce site, de 1865 à 1955, des activités de fabrication de gaz qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Ancienne usine à gaz qui peut présenter des contaminations dues à son ancienne activité.. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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