SSP0002506
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002506 |
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| Nom usuel | SETCM - CENTRALE DE BOISSE PENCHOT | ||||||||
| Commune(s) |
12028 BOISSE PENCHOT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000250601 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0014 (BASOL)
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| Environnement | au 25/10/2012
Description du site : Site situé sur la plateforme de Decazeville. Centrale thermique de 60 MW, agée de 40 ans, fonctionnant au charbon et dont la cessation d'activité a été décidée récemment. Cette centrale appartenait auparavant à la HBA Houillères du Bassin du Centre et du Midi jusqu'au 11 juin 1995, ou la S.E.T.C.M (Société d'Electricité et de Thermique du centre et du Midi) a déclaré le changement d'exploitant. Le site était soumis à l'arrêté complémentaire du 27 octobre 1988 (établit à l'origine pour la HBA). La société était soumise à autorisation selon le régime des installations classées, notamment sur les activités : - d'installations de combustion (chaudière principale et four sécheur à schlamms); - de dépôt de houille. Le site est situé en bordure du ruisseau Riou Mort qui a un état biologique moyen et un état physico-chimique mauvais. Son potentiel écologique est mauvais. Description qualitative : En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, il a été demandé à l'exploitant, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site (étude de sols). Cette étude a été reçue en 2001. L'exploitant a par ailleurs annoncé la mise à l'arrêt définitif de l'activité de production électrique par combustion du charbon en décembre 2001. Il envisageait alors une réutilisation possible des bâtiments par d'autres activités industrielles (incinération de farines animales). Les contacts pris par la SETCM n'ayant pas abouti à la concrétisation de projets, cet exploitant a finalement décidé l'abandon de la réutilisation des bâtiments et a opté pour leur démolition totale. C'est ainsi que cette entreprise a déclaré le 11 mars 2003 la cessation totale d'activité du site aux services préfectoraux de l'Aveyron, conformément à l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. La DREAL Midi-Pyrénées a donc effectué l'analyse critique de l'étude de sols de ce site prioritairement à d'autres sites. La cessation d'activité comprenant un démantèlement des installations et de ce fait induisant une modification profonde du devenir du site, l'analyse critique a porté simultanément sur l'étude de sols réalisée en 2001 et sur le dossier de déclaration de cessation d'activité déposé le 11 mars 2003. La DREAL Midi-Pyrénées a mis en évidence la nécessité d'approfondir la teneur du dossier présenté, notamment du fait de l'incertitude sur la réelle vocation future du site. L'E.S.R a conclu à un classement du site en 3 "banalisable" pour un usage industriel et un classement en 2 pour un usage résidentiel (à surveiller). Les analyses des sédiments présents dans le réseau d'eau pluvial ont permis de constater des teneurs supérieures à la Valeur de définition de Source Sol (VDSS) pour l'ensemble des métaux lourds excepté le zinc et le vanadium. L'arsenic est également présent en concentration supérieure la VDSS, mais il est déjà naturellement présent dans les sols. Des teneurs en plomb supérieures à la VDSS et à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) pour usage non sensible ont été constatées sur les zones de stockage des transformateurs. Ce réseau devra donc être curé et les sédiments extraits et évacués dans une filière de traitement appropriée. De plus, le nickel était présent en concentration supérieure à la VCI non sensible dans le piézomètre PZ3, situé en aval du site. Le chantier de démolition des installations et de remise en état du site sous forme d'une plate-forme destinée à accueillir de l'activité industrielle s'est achevé le 30 septembre 2004. L'exploitant n'avait pas encore réalisé les analyses physico-chimique des matériaux de démolition concassés et régalés sur le site. Le PV de récolement ne pouvait donc pas être réalisé. En fonction des résultats des analyses des matériaux de remblais, l'exploitant devra informer les acquéreurs, outre de la présence et des contraintes inhérentes à la conduite d'amenée des eaux, des risques et des contraintes résultant de l'état des sols et des eaux souterraines. Il devra donc informer si le site présente des risques sanitaires en fonction des types d'usages envisagés. Il pourra donc s'avérer nécessaire de réaliser une évaluation détaillée des risques santé. Le PV de récolement a été signé le 27 juin 2006. |
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| Description | En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, il a été demandé à l'exploitant, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site (étude de sols). Cette étude a été reçue en 2001. L'exploitant a par ailleurs annoncé la mise à l'arrêt définitif de l'activité de production électrique par combustion du charbon en décembre 2001. Il envisageait alors une réutilisation possible des bâtiments par d'autres activités industrielles (incinération de farines animales).
L'analyse critique de l'étude de sols reçue en 2001 a été différée par la DREAL Midi-Pyrénées en raison de contraintes de disponibilité des unités d'œuvre nécessaires, le classement proposé en 3 pour le site de Boisse-Penchot (site banalisable pour son usage de type industriel) le rendant beaucoup moins prioritaire que les autres sites de l'Aveyron et ne remettant pas en cause le projet de ré-affectation de la centrale à d'autres activités de type industriel. Les contacts pris par la SETCM n'ayant pas abouti à la concrétisation de projets, cet exploitant a finalement décidé l'abandon de la réutilisation des bâtiments et a opté pour leur démolition totale. C'est ainsi que cette entreprise a déclaré le 11 mars 2003 la cessation totale d'activité du site aux services préfectoraux de l'Aveyron, conformément à l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. La DREAL Midi-Pyrénées a donc effectué l'analyse critique de l'étude de sols de ce site prioritairement à d'autres sites. La cessation d'activité comprenant un démantèlement des installations et de ce fait induisant une modification profonde du devenir du site, l'analyse critique a porté simultanément sur l'étude de sols réalisée en 2001 et sur le dossier de déclaration de cessation d'activité déposé le 11 mars 2003. La DREAL Midi-Pyrénées a mis en évidence la nécessité d'approfondir la teneur du dossier présenté, notamment du fait de l'incertitude sur la réelle vocation future du site (des discussions sont en cours avec les collectivités). L'ensemble des observations résultant de l'analyse critique a été porté à la connaissance de l'exploitant par courrier de la DREAL Midi-Pyrénées (M.P)en date du 1er avril 2003 et intègre notamment : · La demande de prise en compte pour les différentes sources de pollution et du fait de l'incertitude quant au devenir de ce site, de différents types d'usages (qu'il s'agisse d'usages considérés comme " non sensibles " comme l'industrie ou " sensibles " comme de l'urbanisation à vocation résidentielle ou d'ERP ou des espaces verts), · La demande de précisions ou d'informations complémentaires quant à l'étude de sols (schéma conceptuel de la source " nickel " manquant, impact sanitaire de la substance " arsenic " à étudier, etc…). La mise en place d'une surveillance des eaux superficielles et/ou souterraines adaptée au contexte local et à l'impact éventuel du site sur ces eaux ainsi que la définition de restrictions d'usage des sols pourront éventuellement être prescrites à l'exploitant en fonction des compléments apportés et des scénarios de réutilisation du site effectivement envisagés. Ces compléments ont été portés à la connaissance de la DREAL M.P le 17 octobre 2003. L'E.S.R a conclu à un classement du site en 3 "banalisable" pour un usage industriel et un classement en 2 pour un usage résidentiel (à surveiller). Les analyses des sédiments présents dans le réseau d'eau pluvial ont permis de constater des teneurs supérieures à la Valeur de définition de Source Sol (VDSS) pour l'ensemble des métaux lourds excepté le zinc et le vanadium. L'arsenic est également présent en concentration supérieure la VDSS, mais il est déjà naturellement présent dans les sols. Des teneurs en plomb supérieures à la VDSS et à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) pour usage non sensible ont été constatées sur les zones de stockage des transformateurs. Ce réseau devra donc être curé et les sédiments extraits et évacués dans une filière de traitement appropriée. De plus, le nickel était présent en concentration supérieure à la VCI non sensible dans le piézomètre PZ3, situé en aval du site. Selon l'E.S.R réalisé en 2001, la source de de contamination en nickel proviendrait de nodules, se trouvant en quantité dispersées dans les sols au niveau de l'aquifère. Le chantier de démolition des installations et de remise en état du site sous forme d'une plate-forme destinée à accueillir de l'activité industrielle s'est achevé le 30 septembre 2004. Le chantier a bien été respecté les conditions techniques demandés par l'inspection des installations classées (mise en sécurité de la conduite d'amenée d'eau du lot..). Cependant, l'exploitant n'avait pas encore réalisé les analyses physico-chimique des matériaux de démolition concassés et régalés sur le site. Le PV de récolement ne pouvait donc pas être réalisé. En fonction des résultats des analyses des matériaux de remblais, l'exploitant devra informer les acquéreurs, outre de la présence et des contraintes inhérentes à la conduite d'amenée des eaux, des risques et des contraintes résultant de l'état des sols et des eaux souterraines. Il devra donc informer si le site présente des risques sanitaires en fonction des types d'usages envisagés. Il pourra donc s'avérer nécessaire de réaliser une évaluation détaillée des risques santé. Le suivi des eaux souterraines est réalisé à l'aide de trois piézomètres, la première campagne d'analyse était attendue pour septembre 2005. Ce suivi permettra de déterminer si le régalage a un impact sur les eaux souterraines. Si un impact est constaté, une évaluation des risques devra être menée. Un rapport « Diagnostic des bétons mis en remblais sur site et Analyses complémentaires des sols : campagne n°1 de suivi des eaux souterraines » a été réalisé le 21 juin 2006. Cette campagne d'analyse des eaux a révélé des concentrations en benzo(a)pyrène supérieures à la la Valeur de Constat d'Impact (VCI) pour un usage non sensible dans le piézomètre PZ2. Après analyses, les matériaux de démolition concassés et mis en place sur le sol du site ont présentés des concentrations en cuivre supérieures à la Valeur de définition de Source Sol (VDSS) et à la VCI pour usage non sensible. Les teneurs en arsenic (dues au fond géochimique local) et en plomb étaient supérieures à la VDSS et à la VCI pour usage sensible. Afin de vérifier le caractère inerte de la zone représentative de l'échantillon contaminé en plomb, le bureau d'études a préconisé un test de lixiviation sur celui-ci. Le PV de récolement a été signé le 27 juin 2006. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000250601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
12SIS04593
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 25/10/2012
Description du site : Site situé sur la plateforme de Decazeville. Centrale thermique de 60 MW, agée de 40 ans, fonctionnant au charbon et dont la cessation d'activité a été décidée récemment. Cette centrale appartenait auparavant à la HBA Houillères du Bassin du Centre et du Midi jusqu'au 11 juin 1995, ou la S.E.T.C.M (Société d'Electricité et de Thermique du centre et du Midi) a déclaré le changement d'exploitant. Le site était soumis à l'arrêté complémentaire du 27 octobre 1988 (établit à l'origine pour la HBA). La société était soumise à autorisation selon le régime des installations classées, notamment sur les activités : - d'installations de combustion (chaudière principale et four sécheur à schlamms); - de dépôt de houille. Le site est situé en bordure du ruisseau Riou Mort qui a un état biologique moyen et un état physico-chimique mauvais. Son potentiel écologique est mauvais. Description qualitative : En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, il a été demandé à l'exploitant, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site (étude de sols). Cette étude a été reçue en 2001. L'exploitant a par ailleurs annoncé la mise à l'arrêt définitif de l'activité de production électrique par combustion du charbon en décembre 2001. Il envisageait alors une réutilisation possible des bâtiments par d'autres activités industrielles (incinération de farines animales). Les contacts pris par la SETCM n'ayant pas abouti à la concrétisation de projets, cet exploitant a finalement décidé l'abandon de la réutilisation des bâtiments et a opté pour leur démolition totale. C'est ainsi que cette entreprise a déclaré le 11 mars 2003 la cessation totale d'activité du site aux services préfectoraux de l'Aveyron, conformément à l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. La DREAL Midi-Pyrénées a donc effectué l'analyse critique de l'étude de sols de ce site prioritairement à d'autres sites. La cessation d'activité comprenant un démantèlement des installations et de ce fait induisant une modification profonde du devenir du site, l'analyse critique a porté simultanément sur l'étude de sols réalisée en 2001 et sur le dossier de déclaration de cessation d'activité déposé le 11 mars 2003. La DREAL Midi-Pyrénées a mis en évidence la nécessité d'approfondir la teneur du dossier présenté, notamment du fait de l'incertitude sur la réelle vocation future du site. L'E.S.R a conclu à un classement du site en 3 "banalisable" pour un usage industriel et un classement en 2 pour un usage résidentiel (à surveiller). Les analyses des sédiments présents dans le réseau d'eau pluvial ont permis de constater des teneurs supérieures à la Valeur de définition de Source Sol (VDSS) pour l'ensemble des métaux lourds excepté le zinc et le vanadium. L'arsenic est également présent en concentration supérieure la VDSS, mais il est déjà naturellement présent dans les sols. Des teneurs en plomb supérieures à la VDSS et à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) pour usage non sensible ont été constatées sur les zones de stockage des transformateurs. Ce réseau devra donc être curé et les sédiments extraits et évacués dans une filière de traitement appropriée. De plus, le nickel était présent en concentration supérieure à la VCI non sensible dans le piézomètre PZ3, situé en aval du site. Le chantier de démolition des installations et de remise en état du site sous forme d'une plate-forme destinée à accueillir de l'activité industrielle s'est achevé le 30 septembre 2004. L'exploitant n'avait pas encore réalisé les analyses physico-chimique des matériaux de démolition concassés et régalés sur le site. Le PV de récolement ne pouvait donc pas être réalisé. En fonction des résultats des analyses des matériaux de remblais, l'exploitant devra informer les acquéreurs, outre de la présence et des contraintes inhérentes à la conduite d'amenée des eaux, des risques et des contraintes résultant de l'état des sols et des eaux souterraines. Il devra donc informer si le site présente des risques sanitaires en fonction des types d'usages envisagés. Il pourra donc s'avérer nécessaire de réaliser une évaluation détaillée des risques santé. Le PV de récolement a été signé le 27 juin 2006. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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