SSP0002509
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002509 |
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| Nom usuel | GRAVIERE DE GRANDCHAMP ET LA PAYSSIERE | ||||||||
| Commune(s) |
12101 FLAGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000250901 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0020 (BASOL)
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| Environnement | au 18/04/2017
Description du site : Site divisé en deux secteurs : - secteur Nord : gravière de Grand Champ (parcelle 3322 anciennement 429), - secteur Sud : gravière de Payssière. Site inclus dans la plate-forme de DECAZEVILLE Anciennes gravières dans laquelle ont été entreposées des cendres et des mâchefers de la centrale thermique de Boisse Penchot ainsi que des déchets des aciéries du Bassin de Decazeville-Aubin. Elles sont également situées à proximité du Lot. Cette rivière est de qualité biologique moyenne et physico-chimique bonne. Son potentiel écologique est donc moyen. Description qualitative: Période 1950-1995 : exploitation Les deux secteurs ont fait l’objet d’une exploitation de sables et graviers, de 1950 à 1995. Dès 1972, des opérations de remblaiement ont eu lieu sur ces gravière, non seulement par apport de matériaux inertes extérieurs (terres, gravats), mais aussi de déchets industriels : crasses et résidus issus de l’usine sidérurgique de Vieille Montagne (dès 1972) et cendres et mâchefers en provenance de la centrale thermique de Boisse-Penchot (dès 1977). Ces gravières ont aussi servi de décharge sauvage pour les particuliers. Pour la parcelle 3322, les apports de déchets industriels représentent un volume estimé à 160 000m3, ils occupent la partie Est de la parcelle sur une tranche de 8m de profondeur, et sous une épaisseur de remblais très variable. Période 1995 à 2007 : changement d’usage du site En fin d’exploitation de la gravière, l’exploitant n’a pas transmis au préfet le mémoire de cessation d’activité réglementaire, notamment le diagnostic de pollution des sols et des eaux attendu. Ce diagnostic a été finalement produit par la mairie de Flagnac qui a acheté le site et a décidé de procéder à l'aménagement d'un plan d’eau à vocation piscicole à l’Ouest de la parcelle. Aménagement autorisé par l’arrêté préfectoral du n°98-1634 du 17 juillet 1998 Période 2007 à ce jour : remblaiement de la gravière Par courrier du 12 avril 2016, le maire de Flagnac demande au préfet la modification de l’arrêté du n°98-1634 du 17 juillet 1998 pour permettre la création de plusieurs terrains de sport sur la parcelle 3322 et transmet un historique des comblements réalisés depuis décembre 2016 à l’Ouest de la parcelle, avec indication de la provenance des matériaux. La demande de la municipalité a été considérée comme une régularisation (pour la partie Ouest de la parcelle n°3322 déjà remblayée) et comme une demande de comblement du lac pour une surface de 2350m2 pour la partie Est. Des documents communiqués par la mairie de Flagnac (coupes schématiques et profil actuel des terrains) il ressort que le remblaiement a été effectué jusqu’au niveau du terrain naturel voisin, soit avec apport de 30 à 150cm de terre végétale. Compte tenu de la situation décrite, d’un usage nouveau envisagé considéré comme non sensible au sens de la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant de jeunes populations, le projet de la mairie de Flagnac a été jugé compatible avec l’existence d’une pollution historique des terrains. Deux arrêtés préfectoraux signés les 18 juillet 2016 et 17 janvier 2017 ont encadré les opérations de réaménagement dela parcelle 3322 et abrogés les prescriptions des arrêtés préfectoraux de réhabilitation n°78-2932 du 6 septembre 1978 et n°98-1634 du 17 juillet 1998 relatives à cette parcelle. Sur le secteur de ‘la Payssière’, les parcelles potentiellement concernées par un remblayage avec des résidus industriels sont répertoriées sur la liste jointe. La liste de ces parcelles dérive du rapport de présentation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter de 1972 (rapport de l’ingénieur des mines du 5 juillet 1972) et de deux plans de repérage communiqués par le dernier exploitant. L'instauration de servitudes est en cours sur le site. |
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| Description | Période 1972-1995 : exploitation
La parcelle n° 3322 (1,9ha) a fait l’objet d’une exploitation de sables et graviers, de 1972 à 1995, sous couvert de l’autorisation préfectorale n°72-1640 du 19 juillet 1972 délivrée à Monsieur Alfred SIRMEN. En 1978, le changement d'exploitant a été autorisé par arrêté préfectoral n°78-2932 du 6 septembre 1978 à Messieurs Jean-Pierre DESTRUEL et Louis TURLAN, co-gérants de la SARL Sablières de Flagnac. La remise en état prévue par l’arrêté de 1978 consistait au remblaiement de l'ensemble de la carrière par des ‘déchets de tuiles, briques, laitiers ou gravois de démolition’ et par un régalage final d'une couche de 30 cm de terre arable en surface. Dès 1972, des opérations de remblaiement ont eu lieu sur cette parcelle, non seulement par apport de matériaux inertes extérieurs (terres, gravats), mais aussi de déchets industriels : crasses et résidus issus de l’usine sidérurgique de Vieille Montagne (dès 1972) et cendres et mâchefers en provenance de la centrale thermique de Boisse-Penchot (dès 1977). Cette parcelle a aussi servi de décharge sauvage pour les particuliers. A partir de 1994, les apports de déchets industriels cessent sur cette parcelle. D’un volume estimé à 160 000m3, ils occupent la partie Est de la parcelle sur une tranche de 8m de profondeur, et sous une épaisseur de remblais très variable. Période 1995 à 2007 : projet de changement d’usage du site En fin d’exploitation de la gravière Champ Grand, l’exploitant n’a pas transmis au préfet le mémoire de cessation d’activité réglementaire, notamment le diagnostic de pollution des sols et des eaux attendu. Ce diagnostic a été finalement produit par la mairie de Flagnac, à qui la parcelle n° 3322 a été vendue le 10 juillet 1998 et qui décide de procéder à l'aménagement d'un plan d’eau à vocation piscicole à l’Ouest de la parcelle conformément aux dispositions d'un arrêté préfectoral modificatif n°98-1634 du 17 juillet 1998. Une étude simplifiée des risques (ESR) réalisée en mars 2000 à la demande de la mairie de Flagnac indique qu'un protocole de surveillance doit être mis en œuvre (analyses régulières de la nappe et du Lot mises en place ), précise que le dépôt ne présente pas de risque majeur mais déconseille toute nouvelle utilisation du plan d'eau. En 2005, la DRIRE, constate que la parcelle comporte un plan d’eau d'1ha à l’Ouest et est remblayée dans sa partie Est. Période 2007 à ce jour : remblaiement de la gravière Par courrier du 24 janvier 2007, la mairie de Flagnac signale à la DRIRE que les contraintes liées au PPRI suite aux inondations de 2003 ainsi que les incertitudes sur les possibilités de réaliser les aménagements touristiques envisagés (zone de loisirs avec plan d’eau destiné à une école de pêche) ont conduit la municipalité à abandonner ce projet et qu'elle s'oriente vers le remblayage complet des terrains pour les rendre à leur vocation agricole première. Par courrier du 1er août 2015, le maire de Flagnac interroge la DREAL sur la faisabilité et les conditions de réalisation de plusieurs terrains de sport sur la parcelle n° 3322. La DREAL répond par courrier du 23 novembre 2015 sur la procédure à suivre (demande de modification de l’arrêté de 1998 et demande de précisions sur les opérations de comblement déjà réalisées). Par courrier du 12 avril 2016, le maire de Flagnac demande au préfet la modification de l’arrêté du n°98-1634 du 17 juillet 1998 et transmet un historique des comblements réalisés depuis décembre 2016 à l’Ouest de la parcelle, avec indication de la provenance des matériaux. Il apparaît à travers cet historique que ce comblement a été réalisé en moins d’une dizaine d’opérations liées à des chantiers de terrassement locaux. La mairie indique qu'un chantier d’aménagement routier proche permettrait de disposer d’un volume de matériaux inertes suffisant pour combler en grande partie cette gravière à moindre coût et permettre de poursuivre la démarche de la municipalité vers la nouvelle destination projetée de cette parcelle (terrains de sport). La demande de la municipalité a été considérée comme une régularisation (pour la partie Ouest de la parcelle n°3322 déjà remblayée) et comme une demande de comblement du lac pour une surface de 2350m2 pour la partie Est. Cette activité n’est pas envisageable sans une modification de l’arrêté préfectoral n°98-1634 du 17 juillet 1998. De plus la demande porte sur un usage du site non prévu par l’arrêté d’autorisation (création de plusieurs terrains de sport), et qui plus est sur un site pollué. Suite à un projet de la mairie de création d’un port de plaisance sur la partie Ouest de la parcelle (avec mise en communication du plan d’eau avec la rivière Lot), et de logements de vacances en partie Est (à l’aplomb du dépôt), une étude simplifiée des risques avait été réalisée en 2004. Cette étude avait révélé la présence d’un dépôt de cendres et mâchefers enrichi en métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium, cuivre et secondairement zinc) mais exempt d’hydrocarbures et de HAP. L'étude concluait que :‘le risque principal est un contact direct possible de l’homme avec la source de contamination, qui se trouve proche de la surface, voire en surface et ne bénéficie d’aucun conditionnement’. En effet, des sondages à la pelle mécanique avaient révélé en 2004, au niveau de 4 tranchées, la présence de traces de cendres grises dans la tranche de terrains superficiels (de 0 à 80cm de profondeur), alors que partout ailleurs existait à cette époque une couverture minimale de remblais limoneux (0,4m en moyenne) au-dessus des niveaux de cendres. Dans son courrier du 12 avril 2016, la mairie de Flagnac a reporté sur les coupes schématiques de 2004 le profil actuel des terrains au niveau de ces 4 secteurs. Il ressort que le remblaiement y a été effectué jusqu’au niveau du terrain naturel voisin, soit avec apport de 30 à 150cm de terre végétale. Compte tenu des caractéristiques de la pollution (pollution essentiellement métallique), et de la situation décrite (remblais de terre végétale sur 0,90m d’épaisseur en moyenne), les aménagements envisagés ne paraissent pas induire d’exposition des usagers à un quelconque risque sanitaire; les travaux n’impliqueront en effet ni terrassements ni construction de bâtiments en dur, destinés à l’hébergement d’adultes ou d’enfants. Au vu des éléments fournis, un confinement supplémentaire du dépôt ne paraît pas nécessaire, avant aménagement de la parcelle n°3322 pour un usage de loisirs. Par ailleurs, l’usage envisagé n’est pas réputé sensible ; en effet, les centres ou lieux sportifs, dans lesquels les populations sont amenées à séjourner occasionnellement (quelques heures par semaine) ne sont pas visés par la la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant de jeunes populations. L'étude réalisée en 2004 avait montré que la nappe alluviale affleurait à la base du dépôt et se trouvait contaminée en As et Cd à l’aplomb du dépôt et que le plan d’eau voisin présentait une valeur-limite en arsenic et un dépassement en hydrocarbures totaux. Les conclusions du bureau d’études pour les eaux étaient cependant modérées : "pas d’impact du dépôt de cendres et mâchefers sur la rivière Lot, ni sur le captage AEP en aval, impact sur les eaux souterraines déclaré réduit, en dehors du voisinage du dépôt". La comparaison des résultats d’analyse effectuées en 1999 et 2004 sur les eaux souterraines, montrait en effet une amélioration de leur état au droit du dépôt avec des teneurs en arsenic passées en 5 ans de 442mg/l à 180mg/l (pour un seuil fixé à 100mg/l par l’arrêté du 11/01/2007- eaux brutes), et en cadmium passées de 100mg/l à 44mg/l (pour un seuil fixé à 5mg/l par l’arrêté du 11/01/2007- eaux brutes). Le plomb mesuré à une teneur de 102mg/l en 1999 (pour un seuil fixé à 50mg/l par l’arrêté du 11/01/2007- eaux brutes) n’est plus détectable en 2004. qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur la parcelle n°3322. La surveillance avait été arrêtée en conséquence en 2004. Au vu des éléments qui précédent, le projet de la mairie de Flagnac (aménagement de terrains de sport) a été jugé compatible avec l’existence d’une pollution historique des terrains et l'inspection a dans son rapport du 4 mai 2016 proposé à la préfecture : - que soit actée la cessation d'activité de la gravière sur la parcelle n°3322. Cet acte ne pouvant prendre la forme du procès-verbal de constat de réalisation de travaux prévu à l'article R.512-39 du code de l'environnement, puisque les terrains actuels ne sont plus conformes aux dispositions de l'arrêté de 1998, l'inspection propose d'abroger les prescriptions des autorisations préfectorales encore en vigueur, relatives à la parcelle n°3322 (anciennement 429), dont celles de l'arrêté du 1978 et de l'arrêté du 17 juillet 1998. La mairie de Flagnac pourra en conséquence procéder aux ré-aménagements qu'elle souhaite effectuer, les terrains n'étant plus soumis à la réglementation ICPE. - que soit encadrée l’opération de remblaiement de cette ancienne gravière par des prescriptions relatives à la nature des matériaux admisssibles et à la hauteur-limite de remblaiement. - enfin, que soient instaurées des servitudes d'utilité publique sur les terrains situés au droit de l'ancien dépôt de mâchefers. En effet, si le projet actuel de la mairie de Flagnac est compatible avec l’état des terrains, il convient de conserver la mémoire de l’existence de ce dépôt et d’y limiter les usages du sol et du sous-sol. Après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des carrières » les arrêtés préfectoraux correspondants ont été signés le 18 juillet 2016 pour l'encadrement des opérations de remblaiement de cette ancienne gravière et le 17 janvier 2017 pour l'abrogation des arrêtés préfectoraux n°78-2932 du 6 septembre 1978 et n°98-1634 du 17 juillet 1998. L'instauration des servitudes est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000250901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
12SIS04598
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 18/04/2017
Description du site : Site divisé en deux secteurs : - secteur Nord : gravière de Grand Champ (parcelle 3322 anciennement 429), - secteur Sud : gravière de Payssière. Site inclus dans la plate-forme de DECAZEVILLE Anciennes gravières dans laquelle ont été entreposées des cendres et des mâchefers de la centrale thermique de Boisse Penchot ainsi que des déchets des aciéries du Bassin de Decazeville-Aubin. Elles sont également situées à proximité du Lot. Cette rivière est de qualité biologique moyenne et physico-chimique bonne. Son potentiel écologique est donc moyen. Description qualitative: Période 1950-1995 : exploitation Les deux secteurs ont fait l’objet d’une exploitation de sables et graviers, de 1950 à 1995. Dès 1972, des opérations de remblaiement ont eu lieu sur ces gravière, non seulement par apport de matériaux inertes extérieurs (terres, gravats), mais aussi de déchets industriels : crasses et résidus issus de l’usine sidérurgique de Vieille Montagne (dès 1972) et cendres et mâchefers en provenance de la centrale thermique de Boisse-Penchot (dès 1977). Ces gravières ont aussi servi de décharge sauvage pour les particuliers. Pour la parcelle 3322, les apports de déchets industriels représentent un volume estimé à 160 000m3, ils occupent la partie Est de la parcelle sur une tranche de 8m de profondeur, et sous une épaisseur de remblais très variable. Période 1995 à 2007 : changement d’usage du site En fin d’exploitation de la gravière, l’exploitant n’a pas transmis au préfet le mémoire de cessation d’activité réglementaire, notamment le diagnostic de pollution des sols et des eaux attendu. Ce diagnostic a été finalement produit par la mairie de Flagnac qui a acheté le site et a décidé de procéder à l'aménagement d'un plan d’eau à vocation piscicole à l’Ouest de la parcelle. Aménagement autorisé par l’arrêté préfectoral du n°98-1634 du 17 juillet 1998 Période 2007 à ce jour : remblaiement de la gravière Par courrier du 12 avril 2016, le maire de Flagnac demande au préfet la modification de l’arrêté du n°98-1634 du 17 juillet 1998 pour permettre la création de plusieurs terrains de sport sur la parcelle 3322 et transmet un historique des comblements réalisés depuis décembre 2016 à l’Ouest de la parcelle, avec indication de la provenance des matériaux. La demande de la municipalité a été considérée comme une régularisation (pour la partie Ouest de la parcelle n°3322 déjà remblayée) et comme une demande de comblement du lac pour une surface de 2350m2 pour la partie Est. Des documents communiqués par la mairie de Flagnac (coupes schématiques et profil actuel des terrains) il ressort que le remblaiement a été effectué jusqu’au niveau du terrain naturel voisin, soit avec apport de 30 à 150cm de terre végétale. Compte tenu de la situation décrite, d’un usage nouveau envisagé considéré comme non sensible au sens de la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant de jeunes populations, le projet de la mairie de Flagnac a été jugé compatible avec l’existence d’une pollution historique des terrains. Deux arrêtés préfectoraux signés les 18 juillet 2016 et 17 janvier 2017 ont encadré les opérations de réaménagement dela parcelle 3322 et abrogés les prescriptions des arrêtés préfectoraux de réhabilitation n°78-2932 du 6 septembre 1978 et n°98-1634 du 17 juillet 1998 relatives à cette parcelle. Sur le secteur de ‘la Payssière’, les parcelles potentiellement concernées par un remblayage avec des résidus industriels sont répertoriées sur la liste jointe. La liste de ces parcelles dérive du rapport de présentation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter de 1972 (rapport de l’ingénieur des mines du 5 juillet 1972) et de deux plans de repérage communiqués par le dernier exploitant. L'instauration de servitudes est en cours sur le site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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