SSP0002512
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002512 |
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| Nom usuel | AGENCE EDF GDF | ||||||||
| Commune(s) |
12300 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000251201 |
| Date de dernière mise à jour | 09/11/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0022 (BASOL)
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| Environnement | au 24/04/2007 Le site comprend un terrain d'une superficie d'environ 2 000 m², situé au sud-est du centre ville, en bordure de l'Aveyron, qui a accueilli de 1846 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Aujourd'hui, le site est utilisé par l'agence d'exploitation d'EDF-GDF du Villefranchois. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, …). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Villefranche de Rouergue est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. De cette étude, réalisée en 1994, il ressort qu'il existait deux cuves enterrées à goudrons qui ont été neutralisées en 1999. L'étude a été complétée par des mesures de gaz du sous-sol et par des analyses des eaux de la nappe et de l'Aveyron. Celles-ci ne décèlent aucun polluant gazeux, ni d'impact sur l'Aveyron, mais elles montrent la présence de composés organiques dans les eaux souterraines. En raison de l'imperméabilisation totale du site, de la faible solubilité des goudrons et de la très faible circulation de la nappe due à la nature argileuse du sous-sol, les risques pour la santé humaine sont faibles. De plus, cette nappe discontinue n'est pas exploitée. Depuis 1999, une analyse annuelle des HAP, BTEX, indice phénols, cyanures totaux, ammmonium et hydrocarbures toatx est réalisée sur 2 puits de contrôle situées à l'aval du site. Les campagnes de 2001 et avril 2002 ont montré une anomalie en hydrocarbures due à la mauvaise réalisation de la tête du piézomètre qui captait les eaux de ruisselement d'un parking. Les résultats de 1999 à 2005 montrent des dépassements des seuils de référence utilisés (VCI uns) pour le benzo(a)pyrène, pour la somme des HAP, le benzène, cyanures totaux, ammonium, et les hydrocarbures. L'indice phénol est également noté. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu, la surveillance est à maintenir. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/09/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-04-25 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : présence HAP et cyanures
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000251201 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
12SIS04602
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 09/11/2021 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2019-04-08-004 du 8 avril 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction (changement de destination) sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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