SSP0002517
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002517 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Phalsbourg | ||||||||
| Commune(s) |
57540 PHALSBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000251701 |
| Date de dernière mise à jour | 22/04/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0111 (BASOL)
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| Environnement | Sur ce site, la société Gaz de France a exercé des activités de fabrication de gaz par distillation de houille qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé dans les années 1970. Observations: Le site comportait des cuves de goudrons qui ont eu un impact sur les gravats environnants (pollutions par des hydrocarbures aromatiques polycycliques). Ces pollutions ont été traitées. Néanmoins, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage prévu. |
| Description | Gaz de France a hierarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hierarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Phalsbourg est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,...) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Une étude documentaire du contexte géologique et hydrogéologique ainsi que des investigations de sol ont été réalisées. Ces différentes études ont révélé l'existence de zones polluées par HAP en aval et en partie basse du site. Aux alentours des cuves, la présence de goudrons a été décelée. En janvier 2002, les cuves ont été vidangées et inertées, 79.8 tonnes de goudrons mélangés avec des remblais ont été dirigés vers un centre d'élimination agréé. Aucun projet de modification de l'usage actuel du site n'étant prévu et compte tenu de l'absence de risques, aucune action n'est à prévoir. En l'état actuel, le site ne présente aucun risque environnemental. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000251701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04616
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Sur ce site, la société Gaz de France a exercé des activités de fabrication de gaz par distillation de houille qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé dans les années 1970. Observations: Le site comportait des cuves de goudrons qui ont eu un impact sur les gravats environnants (pollutions par des hydrocarbures aromatiques polycycliques). Ces pollutions ont été traitées. Néanmoins, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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