SSP0002520

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002520
Nom usuel Acierie et laminoirs de Rombas
Commune(s) 57019 AMNEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000252001 23/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000252001
Date de dernière mise à jour 23/02/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0081 (BASOL)
Environnement La société SOGEPASS a exercé des activités de sidérurgie (laminoirs et aciérie) qui ont cessé entre 1977 et 1993 et qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényles), cyanures et métaux (arsenic, chrome, cuivre, plomb, zinc) dans les sols. En outre, un impact sur les eaux souterraines est noté.
Description Ancienne unité sidérurgique arrêtée qui étaient de nature à être soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Son dernier exploitant est la société SOGEPASS à laquelle la société ARCELORMITTAL France est venue aux droits. Le site a été démantelé entre 1995 et 1997.

L'usine de Rombas est implantée dans la plaine alluviale de l'Orne qui renferme une nappe exploitée pour l'alimentation en eau industrielle, mais pas pour l'alimentation en eau potable.

Concernant le site « aciérie-laminoirs », il apparaît que :
- la majorité des caves de laminoirs a été comblée avec des matériaux de démolition (réfractaires, briques…) provenant du site ;
- les fosses des fours ont été comblées avec des réfractaires provenant du site ;
- un carneau souterrain large de 2 mètres aurait été conservé ;
- quelques galeries provenant des hauts-fourneaux n’auraient pas été effondrées ;
- les bassins de la station FAPMO, permettant la captation et le renvoi des eaux de laminage vers Gandrange, seraient restés en place ;
- la nappe des eaux souterraines, peu profonde (moins de 4 mètres), est vulnérable du fait de la présence de fondations qui pénètrent de plusieurs mètres dans l’aquifère et dans la nappe.

Des analyses de sols ont été réalisées. Les paramètres recherchés sont, suivant les zones, les hydrocarbures, les HAP, les métaux, les cyanures et les PCB.
Des terres mêlées à des goudrons ont été rencontrées sous une dalle au niveau de l’ancien atelier de dolomie et mélangeurs à goudron, des boues grasses ont été identifiées au niveau des anciens laminoirs.
Les résultats montrent une contamination diffuse des sols en métaux et un impact ponctuel en composés organiques en particulier :
- un impact des sols en hydrocarbures totaux au niveau de la salle des pompes (40 000 mg/kg MS), des cuves de fuel (6500 mg/kg MS), des laminoirs (8600 mg/kg MS) et des bloomings (54000 mg/kg MS)
- un impact des sols en HAP au niveau des gazogènes (3000 mg/kg MS) et des cuves de fuel (23 mg/kg MS)
- un impact des sols en PCB au niveau de la salle électrique ;

Enfin, l’analyse de la qualité des eaux souterraines réalisée a mis en évidence un impact des activités sur le milieu pour les paramètres sulfates et cyanures notamment.

L’ESR réalisée n’a pris en compte que les milieux eaux souterraines et superficielles, sachant qu’aucune analyse de la qualité des eaux superficielles n’a été réalisée.
Le milieu sol n’a pas été considéré car le site a été pris comme inoccupé, alors même que des activités industrielles étaient exercées sur le site à l’intérieur du périmètre clôturé, d’après les rapports d’études transmis.
Malgré ces remarques, le résultat de l’ESR est de classer les milieux eaux comme à surveiller.
Il était toutefois également recommandé d’évacuer :
- les cyanures présents à la surface du sol au droit du parc à ferrailles,
- les terres contenant des HAP au droit de l’atelier de dolomie,
- les terres contenant des hydrocarbures au droit de l’ancien blooming et de la salle des pompes.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Autres éléments minéraux / Sulfates
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
-
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
-
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
-
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
-
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMNEVILLE 2 14 90 57
AMNEVILLE 1 15 51 57
AMNEVILLE 2 14 84 57
AMNEVILLE 2 14 94 57
AMNEVILLE 2 14 68 57
AMNEVILLE 1 15 69 57
AMNEVILLE 1 15 49 57
AMNEVILLE 2 14 93 57
AMNEVILLE 1 15 15 57
AMNEVILLE 2 14 91 57
AMNEVILLE 2 14 92 57
AMNEVILLE 2 14 66 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00025200101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000252001
Ancien identifiant SIS
57SIS04620
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/02/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SOGEPASS a exercé des activités de sidérurgie (laminoirs et aciérie) qui ont cessé entre 1977 et 1993 et qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényles), cyanures et métaux (arsenic, chrome, cuivre, plomb, zinc) dans les sols. En outre, un impact sur les eaux souterraines est noté.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMNEVILLE 2 14 92 57
AMNEVILLE 2 14 66 57
AMNEVILLE 2 14 90 57
AMNEVILLE 1 15 51 57
AMNEVILLE 2 14 84 57
AMNEVILLE 2 14 94 57
AMNEVILLE 2 14 68 57
AMNEVILLE 1 15 69 57
AMNEVILLE 1 15 49 57
AMNEVILLE 2 14 93 57
AMNEVILLE 1 15 15 57
AMNEVILLE 2 14 91 57