SSP0002547

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002547

Nom usuel Ancienne décharge et ancien stockage de déchets de marées noires de Gouërmel
Commune(s) 22218 PLOUGRESCANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000254701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000254701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Des déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …). y ont été entreposés.
Ces déchets proviennent du naufrages du Torrey Canyon (1967).

Le site a reçu un volume de 500t de dépôts solides et liquides (dont 100t traitables).

Les fosses ont été mises dans l'ancienne décharge (au niveau du talus). Le tout a été recouvert de terre.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Des déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …). y ont été entreposés.
Ces déchets proviennent du naufrages du Torrey Canyon (1967).

Le site a reçu un volume de 500t de dépôts solides et liquides (dont 100t traitables).

Les fosses ont été mises dans l'ancienne décharge (au niveau du talus). Le tout a été recouvert de terre.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00025470101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000254701
Ancien identifiant SIS
22SIS04647
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Des déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …). y ont été entreposés.
Ces déchets proviennent du naufrages du Torrey Canyon (1967).

Le site a reçu un volume de 500t de dépôts solides et liquides (dont 100t traitables).

Les fosses ont été mises dans l'ancienne décharge (au niveau du talus). Le tout a été recouvert de terre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOUGRESCANT 0C 426
PLOUGRESCANT 0C 422
PLOUGRESCANT 0C 423