SSP0002557

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002557

Nom usuel Ancien stockage de déchets de marées noires du Gouffre - Fosse n°4
Commune(s) 22218 PLOUGRESCANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000255701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000255701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980). Les dépôts ont eu lieu en 1978 puis en 1980.

Les déchets ont été déposés dans trois fosses. Le site à été au moins en partie vidé de ses déchets.
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980). Les dépôts ont eu lieu en 1978 puis en 1980.

Les déchets ont été déposés dans trois fosses. Le site à été au moins en partie vidé de ses déchets.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00025570101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000255701
Ancien identifiant SIS
22SIS04657
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980). Les dépôts ont eu lieu en 1978 puis en 1980.

Les déchets ont été déposés dans trois fosses. Le site à été au moins en partie vidé de ses déchets.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOUGRESCANT 0A 1374