SSP0002589
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002589 |
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| Nom usuel | CEREALIS (Ex Engrais VITAL) | ||||||||
| Commune(s) |
84043 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000258901 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/03/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0024 (BASOL)
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| Environnement | au 20/07/2015
Description du site CEREALIS (Ex Manufacture des Engrais VITAL) - 84 - La société de la Manufacture des Engrais VITAL exploitait à Entraigues-sur-la-Sorgues une usine de fabrication d'engrais et un entrepôts de produits phytosanitaires. Ses activités étaient autorisées par un AP du 15/11/1982 et par celui du 04/04/2006. La société a été liquidée et CEREALIS ré-occupe le site pour ses activités de coopérative agricole. Description qualitative Teneurs en sulfates et nitrates, y compris dans les eaux souterraines. Le site a arrêté son activité le 9/11/2007 (jugement du TGI de Carpentras). Le dossier de cessation d’activité a été transmis à la sous-préfecture de Carpentras le 18/11/2008. Ce dossier comprenait notamment un diagnostic de sols, qui mettait en évidence des teneurs en sulfates et nitrates, dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site, supérieures aux valeurs prises en considération. Ce diagnostic recommandait aussi en particulier de : finaliser le démantèlement ou la neutralisation des installations, suivre la qualité des eaux souterraines selon une périodicité semestrielle, s’assurer de l’absence effective d’un usage sensible des eaux souterraines. Par jugement en date du 19/12/2008, le TGI de Carpentras a constaté l’impécuniosité de la procédure collective (le liquidateur n’était ainsi pas tenu de payer la créance environnementale sur les deniers de la procédure collective). L’inspection avait proposé de faire appel de ce jugement. Par courrier du 28/01/2009, Madame le sous-préfet de Carpentras avait fait connaître au maire d’Entraigues qu’elle n’était pas favorable à la vente de cette propriété, tant que les travaux de sécurisation et de remise en état du site préconisés par le bureau d’étude ne seraient pas réalisés. L’inspection des installations classées a procédé à une visite du site le 8/9/2009. L’occupant et propriétaire des lieux était alors la société CEREALIS, qui y exploitait une installation de stockage d’engrais (en deçà des seuils de déclaration) et ce, malgré l’avis défavorable de Madame le sous-préfet de Carpentras. Les travaux de démantèlement étaient non finalisés. Selon le rapport de l’inspection en date du 14/9/2009, « la société CEREALIS était parfaitement au courant de l’état environnemental du site lors de son acquisition, qu’elle a eu communication du diagnostic de sol et qu’elle connaissait donc les contraintes susceptibles de lui échoir lors de la vente ». Dans ces conditions, sans reprendre la totalité des propositions faites dans notre rapport du 14/09/2009 (qui restent toutefois valides), l'inspection a proposé à Monsieur le préfet de demander à la société CEREALIS : - de bien vouloir lui indiquer si les mesures de mises en sécurité du site (démantèlement et neutralisation des installations, en particulier le nettoyage des résidus de fabrication dans les bâtiments, la neutralisation de la station service, le démantèlement de la cuve de fioul lourd, l’enlèvement de la cuve et des fûts d’huiles usées et autres) avaient bien été menées, - de procéder à la surveillance des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique du site, au niveau des piézomètres existants, pour vérifier si les conclusions de l’étude de sol, en termes d’impact des anciennes activités sur la nappe étaient toujours relevées, - selon ces résultats, de rechercher les puits privés utilisés à proximité, susceptibles d’être impactés par cette pollution résiduelle. Ce courrier a été transmis à la société CEREALIS le 29/12/2014. Une dernière visite d’inspection a été effectuée le 11/06/2015. Au cours de cette visite, l'inspection a pu noter les éléments suivants : · L’ancienne station service exploitée par la société des Engrais Vital n’a pas été neutralisée et la cuve de gasoil enterrée est toujours en place. · Le démantèlement de la cuve de fioul lourd n’a pas été réalisé. · Dans la cuvette de rétention de la cuve de fioul lourd, des fûts renversés sont toujours présents (avec présence de traces noires au sol). · À proximité des bureaux, se trouve une fosse enterrée remplie de liquide et dont l’accès n’est pas protégé. · La surveillance des eaux souterraines n’a pas été poursuivie à l’issue du diagnostic de sol, lors de la cessation d’activité de la société des Engrais Vital. Par courrier du 9/07/2015, la société CEREALIS a indiqué que : le nettoyage de la cuve de la station service serait effectué avant le 30/09/2015, les fûts avaient été enlevés de la cuve de rétention, qui serait nettoyée au mois de septembre 2015, la fosse située à proximité des bureaux serait mise en sécurité en septembre 2015,qu’une analyse des eaux souterraines serait prochainement effectuée. Ainsi, seul le démantèlement de la cuve de fioul lourd n’est pas prévu par la société CEREALIS. Cette cuve de 40 m3, contiendrait encore 7 à 8 m3 de fioul lourd probablement solidifié. Les travaux de démantèlement de la cuve en question ont été confiés à l’ADEME. |
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| Description | Le site a arrêté son activité le 9 novembre 2007 (jugement du tribunal de grande instance de Carpentras). Le dossier de cessation d’activité a été transmis à la sous-préfecture de Carpentras le 18 novembre 2008. Ce dossier comprenait notamment un diagnostic de sols effectués par la société COPRAMEX, qui mettait en évidence des teneurs en sulfates et nitrates, dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site, supérieures aux valeurs prises en considération.
À la suite de ce diagnostic, COPRAMEX recommandait en particulier de : - finaliser le démantèlement ou la neutralisation des installations, - suivre la qualité des eaux souterraines selon une périodicité semestrielle, - s’assurer de l’absence effective d’un usage sensible des eaux souterraines. Par jugement en date du 19 décembre 2008, le tribunal de grande instance de Carpentras a constaté l’impécuniosité de la procédure collective (le liquidateur n’était ainsi pas tenu de payer la créance environnementale sur les deniers de la procédure collective). L’inspection avait proposé de faire appel de ce jugement. Par courrier du 28 janvier 2009, Madame le sous-préfet de Carpentras avait fait connaître au maire d’Entraigues qu’elle n’était pas favorable à la vente de cette propriété, tant que les travaux de sécurisation et de remise en état du site préconisés par le bureau d’étude ne seraient pas réalisés. L’inspection des installations classées a procédé à une visite du site le 8 septembre 2009. L’occupant et propriétaire des lieux était alors la société CEREALIS, qui y exploitait une installation de stockage d’engrais (en deçà des seuils de déclaration) et ce, malgré l’avis défavorable de Madame le sous-préfet de Carpentras. Les travaux de démantèlement étaient non finalisés. Selon le rapport de l’inspection en date du 14 septembre 2009, « la société CEREALIS était parfaitement au courant de l’état environnemental du site lors de son acquisition, qu’elle a eu communication du rapport COPRAMEX et qu’elle connaissait donc les contraintes susceptibles de lui échoir lors de la vente ». Dans ces conditions, sans reprendre la totalité des propositions faites dans notre rapport du 14 septembre 2009 (qui restent toutefois valides), l'inspection a proposé à Monsieur le préfet de demander à la société CEREALIS : - de bien vouloir lui indiquer si les mesures de mises en sécurité du site (démantèlement et neutralisation des installations, en particulier le nettoyage des résidus de fabrication dans les bâtiments, la neutralisation de la station service, le démantèlement de la cuve de fioul lourd, l’enlèvement de la cuve et des fûts d’huiles usées et autres) avaient bien été menées, - de procéder à la surveillance des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique du site, au niveau des piézomètres existants, pour vérifier si les conclusions de l’étude COPRAMEX, en termes d’impact des anciennes activités sur la nappe étaient toujours relevées, - selon ces résultats, de rechercher les puits privés utilisés à proximité, susceptibles d’être impactés par cette pollution résiduelle. Ce courrier a été transmis à la société CEREALIS le 29 décembre 2014. Une dernière visite d’inspection a été effectuée le 11 juin 2015. Au cours de cette visite, l'inspection a pu noter les éléments suivants : · l’ancienne station service exploitée par la société des Engrais Vital n’a pas été neutralisée et la cuve de gasoil enterrée est toujours en place, · le démantèlement de la cuve de fioul lourd n’a pas été réalisé, · dans la cuvette de rétention de la cuve de fioul lourd, des fûts renversés sont toujours présents (avec présence de traces noires au sol), · à proximité des bureaux, se trouve une fosse enterrée remplie de liquide et dont l’accès n’est pas protégé, · la surveillance des eaux souterraines n’a pas été poursuivie à l’issue du diagnostic établi par le bureau d’étude COPRAMEX, lors de la cessation d’activité de la société des Engrais Vital. Par courrier du 9 juillet 2015, la société CEREALIS a indiqué que : -le nettoyage de la cuve de la station service serait effectué avant le 30 septembre 2015, -les fûts avaient été enlevés de la cuve de rétention, qui serait nettoyée au mois de septembre 2015, -la fosse située à proximité des bureaux serait mise en sécurité en septembre 2015, -qu’une analyse des eaux souterraines serait prochainement effectuée. Ainsi, seul le démantèlement de la cuve de fioul lourd n’est pas prévu par la société CEREALIS. Cette cuve de 40 m3, contiendrait encore 7 à 8 m3 de fioul lourd probablement solidifié. Les travaux de démantèlement de la cuve en question ont été confiés à l’ADEME. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000258901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS04689
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 20/07/2015
Description du site CEREALIS (Ex Manufacture des Engrais VITAL) - 84 - La société de la Manufacture des Engrais VITAL exploitait à Entraigues-sur-la-Sorgues une usine de fabrication d'engrais et un entrepôts de produits phytosanitaires. Ses activités étaient autorisées par un AP du 15/11/1982 et par celui du 04/04/2006. La société a été liquidée et CEREALIS ré-occupe le site pour ses activités de coopérative agricole. Description qualitative Teneurs en sulfates et nitrates, y compris dans les eaux souterraines. Le site a arrêté son activité le 9/11/2007 (jugement du TGI de Carpentras). Le dossier de cessation d’activité a été transmis à la sous-préfecture de Carpentras le 18/11/2008. Ce dossier comprenait notamment un diagnostic de sols, qui mettait en évidence des teneurs en sulfates et nitrates, dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site, supérieures aux valeurs prises en considération. Ce diagnostic recommandait aussi en particulier de : finaliser le démantèlement ou la neutralisation des installations, suivre la qualité des eaux souterraines selon une périodicité semestrielle, s’assurer de l’absence effective d’un usage sensible des eaux souterraines. Par jugement en date du 19/12/2008, le TGI de Carpentras a constaté l’impécuniosité de la procédure collective (le liquidateur n’était ainsi pas tenu de payer la créance environnementale sur les deniers de la procédure collective). L’inspection avait proposé de faire appel de ce jugement. Par courrier du 28/01/2009, Madame le sous-préfet de Carpentras avait fait connaître au maire d’Entraigues qu’elle n’était pas favorable à la vente de cette propriété, tant que les travaux de sécurisation et de remise en état du site préconisés par le bureau d’étude ne seraient pas réalisés. L’inspection des installations classées a procédé à une visite du site le 8/9/2009. L’occupant et propriétaire des lieux était alors la société CEREALIS, qui y exploitait une installation de stockage d’engrais (en deçà des seuils de déclaration) et ce, malgré l’avis défavorable de Madame le sous-préfet de Carpentras. Les travaux de démantèlement étaient non finalisés. Selon le rapport de l’inspection en date du 14/9/2009, « la société CEREALIS était parfaitement au courant de l’état environnemental du site lors de son acquisition, qu’elle a eu communication du diagnostic de sol et qu’elle connaissait donc les contraintes susceptibles de lui échoir lors de la vente ». Dans ces conditions, sans reprendre la totalité des propositions faites dans notre rapport du 14/09/2009 (qui restent toutefois valides), l'inspection a proposé à Monsieur le préfet de demander à la société CEREALIS : - de bien vouloir lui indiquer si les mesures de mises en sécurité du site (démantèlement et neutralisation des installations, en particulier le nettoyage des résidus de fabrication dans les bâtiments, la neutralisation de la station service, le démantèlement de la cuve de fioul lourd, l’enlèvement de la cuve et des fûts d’huiles usées et autres) avaient bien été menées, - de procéder à la surveillance des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique du site, au niveau des piézomètres existants, pour vérifier si les conclusions de l’étude de sol, en termes d’impact des anciennes activités sur la nappe étaient toujours relevées, - selon ces résultats, de rechercher les puits privés utilisés à proximité, susceptibles d’être impactés par cette pollution résiduelle. Ce courrier a été transmis à la société CEREALIS le 29/12/2014. Une dernière visite d’inspection a été effectuée le 11/06/2015. Au cours de cette visite, l'inspection a pu noter les éléments suivants : · L’ancienne station service exploitée par la société des Engrais Vital n’a pas été neutralisée et la cuve de gasoil enterrée est toujours en place. · Le démantèlement de la cuve de fioul lourd n’a pas été réalisé. · Dans la cuvette de rétention de la cuve de fioul lourd, des fûts renversés sont toujours présents (avec présence de traces noires au sol). · À proximité des bureaux, se trouve une fosse enterrée remplie de liquide et dont l’accès n’est pas protégé. · La surveillance des eaux souterraines n’a pas été poursuivie à l’issue du diagnostic de sol, lors de la cessation d’activité de la société des Engrais Vital. Par courrier du 9/07/2015, la société CEREALIS a indiqué que : le nettoyage de la cuve de la station service serait effectué avant le 30/09/2015, les fûts avaient été enlevés de la cuve de rétention, qui serait nettoyée au mois de septembre 2015, la fosse située à proximité des bureaux serait mise en sécurité en septembre 2015,qu’une analyse des eaux souterraines serait prochainement effectuée. Ainsi, seul le démantèlement de la cuve de fioul lourd n’est pas prévu par la société CEREALIS. Cette cuve de 40 m3, contiendrait encore 7 à 8 m3 de fioul lourd probablement solidifié. Les travaux de démantèlement de la cuve en question ont été confiés à l’ADEME. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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