SSP0002593

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002593

Nom usuel Ancien stockage de déchets de marées noires du Grannec
Commune(s) 22353 TREGASTEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000259301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000259301

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967) et du Tanio (1980). Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis en 1980.

30 m3 de déchets liquides et 500 t de déchets solides, dont 200 t traitables, ont été déposés.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967) et du Tanio (1980). Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis en 1980.

30 m3 de déchets liquides et 500 t de déchets solides, dont 200 t traitables, ont été déposés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00025930101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000259301
Ancien identifiant SIS
22SIS04694
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967) et du Tanio (1980). Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis en 1980.

30 m3 de déchets liquides et 500 t de déchets solides, dont 200 t traitables, ont été déposés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TREGASTEL 0A 3