SSP0002601

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002601

Nom usuel Ancien stockage de déchets de marées noires du Royau
Commune(s) 22379 TREVOU TREGUIGNEC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000260101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000260101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, galets souillés traités à la chaux …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967) et/ou de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1967 et/ou en 1978.

Des déchets divers ont été déposés sur certains des stockages.

Le dépôts sur le domaine public maritime a été fait d'une part dans une fosse entre la route et la mer et d'autre part dans trois fosses de 1 000 m3 chacune.

Le dépôt sur la parcelle B 301 a été fait dans l'ancien bassin de stockage des eaux pluviales.
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, galets souillés traités à la chaux …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967) et/ou de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1967 et/ou en 1978.

Des déchets divers ont été déposés sur certains des stockages.

Le dépôts sur le domaine public maritime a été fait d'une part dans une fosse entre la route et la mer et d'autre part dans trois fosses de 1 000 m3 chacune.

Le dépôt sur la parcelle B 301 a été fait dans l'ancien bassin de stockage des eaux pluviales.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026010101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000260101
Ancien identifiant SIS
22SIS04703
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, galets souillés traités à la chaux …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967) et/ou de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1967 et/ou en 1978.

Des déchets divers ont été déposés sur certains des stockages.

Le dépôts sur le domaine public maritime a été fait d'une part dans une fosse entre la route et la mer et d'autre part dans trois fosses de 1 000 m3 chacune.

Le dépôt sur la parcelle B 301 a été fait dans l'ancien bassin de stockage des eaux pluviales.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TREVOU TREGUIGNEC 0B 998
TREVOU TREGUIGNEC 0B 999
TREVOU TREGUIGNEC 0B 301