SSP0002611

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002611

Nom usuel Ancienne décharge de Kerdudy
Commune(s) 29075 GUIPAVAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000261101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000261101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets industriels.

Des restrictions d'usage ont été prises sous forme de SCPE en juillet et octobre 2009 (avec inscription aux hypothèques en décembre 2009).
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets industriels.

Des restrictions d'usage ont été prises sous forme de SCPE en juillet et octobre 2009 (avec inscription aux hypothèques en décembre 2009).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026110101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000261101
Ancien identifiant SIS
29SIS04714
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets industriels.

Des restrictions d'usage ont été prises sous forme de SCPE en juillet et octobre 2009 (avec inscription aux hypothèques en décembre 2009).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUIPAVAS 1 0E 975 29