SSP0002620

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002620

Nom usuel Ancienne décharge de Kerdrequen
Commune(s) 22025 CALLAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les plastiques, les papiers, les carcasses de voitures et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1968 à 1985.
Observations: Un particulier souhaitait acquérir la parcelle en 2017.
En cas d'aménagement, une étude des sols devra être réalisée. La présence des déchets devra être prise en compte et les déchets gérés suivant la réglementation en vigueur.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026200101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000262001
Ancien identifiant SIS
22SIS04726
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les plastiques, les papiers, les carcasses de voitures et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1968 à 1985.
Observations: Un particulier souhaitait acquérir la parcelle en 2017.
En cas d'aménagement, une étude des sols devra être réalisée. La présence des déchets devra être prise en compte et les déchets gérés suivant la réglementation en vigueur.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CALLAC WA 1