SSP0002640
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002640 |
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| Nom usuel | Ancien site de la société KOCH | ||||||||
| Commune(s) |
57177 DIEUZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000264001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/10/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0123 (BASOL)
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| Environnement | La société KOCH a exercé, sur ce site, des activités de récupération de métaux et d'atelier de fonderie d'aluminium qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont définitivement cessé en 2001 Observations: Le site présentait des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB)) et métaux (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, arsenic) dans les sols. Le site a fait l'objet de mesures de gestion et est considéré comme remis en état pour un usage industriel. |
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| Description | En avril 2001 lors de la cessation d'activité du site, l'entreprise Koch a fait réaliser un diagnostic des sols. Dans ce cadre des sondages accompagnés de prélèvements et analyses de sols ont été effectués.
Les métaux, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phénol, Polychlorobiphényles (PCB) et Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) ont été recherchés dans les échantillons prélevés. Ces analyses ont révélé une contamination des sols par les HAP au droit de l'ancien secteur de stockage des moteurs et une contamination superficielle des sols par des métaux ( Cd, Cr, Cu, Ni et Pb) au droit de l'ancienne aire de stockage des ferrailles. Des travaux de dépollution ont été engagés en juin 2002. Les secteurs précédemment identifiés ont été excavées jusqu'à 1 mètre de profondeur. Les terres contaminées ont été stockées en tas, sur une membrane en géotextile, puis recouvertes d'une bâche afin d'éviter la lixiviation des tas par les eaux de pluie. Quatre tas ont ainsi été constitués, représentant environ 150 m3 de terres polluées. Des prélèvements et analyses ont été réalisées sur les fonds et les parois des secteurs excavés afin de vérifier que toutes les terres polluées ont bien été récupérées. Des analyses ont également été réalisées sur les terres stockées en tas, des traces de mercure ont été détectées sur un tas provenant de l'aire de stockage des ferrailles. La réalisation d'une évaluation simplifiée des risques concernant le site anciennement exploité par la Société Jean Koch a été prescrite par arrêté préfectoral du 17 février 2003. Dans le cadre de cette étude, des analyses complémentaires ont été réalisées afin de rechercher d'éventuelles pollutions résiduelles par du mercure, des PCB et des HAP, ainsi qu'une analyse des eaux et des sédiments du Spin Rau en amont et aval du site. Il en ressort que les terres polluées stockées devront être évacuées vers un centre de traitement. Les analyses n'ont révélé aucun impact du site sur la qualité du ruisseau Le Spin Rau. Les sols en place présentent une contamination résiduelle par plusieurs polluants (PCB, cuivre et arsenic), ce qui selon les critères de l'ESR classe le site en 2 , site à surveiller, pour les eaux superficielles (usage récréatif)et les sols par contact direct (usage industriel). Le site est classé 3, banalisable, vis-à-vis des eaux souterraines. Par arrêté préfectoral du 25 février 2004, il est prescrit à l'entreprise Koch la remise en état de son ancien chantier de récupération de métaux (évacuation des terres polluées, réalisation d'un fossé drainant en amont du site, mesures de restrictions d'usage). L'élimination des terres polluées s'est déroulé de novembre 2003 à avril 2005 ; 164 tonnes de terres polluées ont été évacuées. Le contrôle de la remise en état du site vis a vis des autres travaux demandés par l'AP (fossé drainant en limite amont, clôture périphérique et nettoyage de la surface du site) a également été réalisé à la date du 18 juillet 2005. Le 3 novembre 2005, l'inspection a constaté que les mesures prescrites ont bien été réalisées. La réhabilitation du site peut donc être considérée comme effective en égard de l'usage industriel auquel il a été destiné. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000264001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04754
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société KOCH a exercé, sur ce site, des activités de récupération de métaux et d'atelier de fonderie d'aluminium qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont définitivement cessé en 2001 Observations: Le site présentait des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB)) et métaux (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, arsenic) dans les sols. Le site a fait l'objet de mesures de gestion et est considéré comme remis en état pour un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026400103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000264001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/10/2016 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Zone usine du site de la Société RETIA à Dieuze (57) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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