SSP0002642
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002642 |
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| Nom usuel | Cedest Engrais | ||||||||
| Commune(s) |
57179 DISTROFF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000264201 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0092 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne unité de fabrication d'engrais et de ciment à partir notamment de scories de la sidérurgie, les fours à ciment ont été arrêtés en 1955 et la partie engrais a cessé son activité en 1996. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Un premier diagnostic environnemental réalisé en 1995 met en évidence des pollutions. Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux dans les sols qui ont fait l'objet d'un plan de gestion. L'ancienne carrière a été remblayée par des déchets, ne présentant pas forcément un caractère inerte. Cette carrière a fait l'objet d'une mesure de gestion par couverture. |
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| Description | Un diagnostic de septembre 1995 montre une pollution des sols par du chrome, peu mobilisable dans les conditions du milieu. Un complément d'étude de juin 1996 précisant que les usages résidentiels, de loisirs ou agricole de la zone contaminée doivent être prohibés. Un arrêté du 15 juillet 1996 impose la prise de servitudes, portant sur les restrictions d'usage, par acte notarié.
La réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été prescrite par arrêté du 20 août 2004. Plusieurs piézomètres ont été implantés au droit du site, une nappe souterraine s'écoule au travers des remblais entre 2 et 7 mètres de profondeur. Cette nappe alimente la Bibiche au travers d'un fossé drainant. Aucun captage en relation hydraulique avec cette nappe n'a été recensé. Des campagnes d'analyses des eaux souterraines ont été réalisées en octobre 2005. Globalement sur l'ensemble du site, les eaux souterraines dépassent les teneurs maximales des seuils de potabilité pour les nitrates et chlorures. Localement des teneurs élevées en hydrocarbures ont été mesurées au niveau de l'ancien secteur des réparations des locotracteurs. Des traces d'acétone ont également été détectées. Les prélèvements réalisés sur la Bibiche en amont et aval montrent l'absence d'impact du site sur cette rivière. Plusieurs sources de pollution ont été identifiées au niveau des sols: - un dépôt de scories et matériaux rapportés du Luxembourg dans l'ancienne carrière ; - des contaminations des sols au droit des anciennes installations ( engrais, hydrocarbures) ; - une contamination par des peintures et solvants au droit d'une zone occupée un moment par une entreprise de revêtement de surfaces. Suite à cette première étude, des investigations complémentaires menées en 2006 : - zone transformateur : présence d'hydrocarbures dans les sols et dans les eaux d'accumulation de la fosse, absence de PCB ; - remblais superficiels : présence de métaux (Cr, Cu, Valadium) en 5 points du site ; - eaux superficielles : présence de sulfates, azote amoniacal et aluminium dans le ruisseau et en aval du site ; - acétone précédemment détectée dans les eaux souterraines non confirmée. Ces anciennes installations ont fait l’objet d’un plan de gestion amenant au traitement par excavation et évacuation, vers des centres autorisés, de terres polluées essentiellement par des hydrocarbures. Une analyse des risques résiduels a été conduite par la société Antéa pour le compte de CEDEST Engrais en 2011 et conclut à la compatibilité de l’état des sols avec un usage industriel de ses anciennes installations. Des compléments avaient été demandés par le rapport de l’Inspection des Installations Classées du 26/10/2012. Ces demandes de compléments avaient également été envoyées avec l’arrêté préfectoral de mise en demeure de la société Locations Industrielles Distroff du 06/06/2013. Il appartiendra donc au représentant des anciens exploitants de vérifier la compatibilité de l’état du site pour l’usage industriel déterminé. Des analyses sur les eaux souterraines devront être réalisées, notamment afin de vérifier l'impact éventuel des travaux de dépollution réalisés (les derniers résultats datant de 2006). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000264201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04756
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne unité de fabrication d'engrais et de ciment à partir notamment de scories de la sidérurgie, les fours à ciment ont été arrêtés en 1955 et la partie engrais a cessé son activité en 1996. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Un premier diagnostic environnemental réalisé en 1995 met en évidence des pollutions. Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux dans les sols qui ont fait l'objet d'un plan de gestion. L'ancienne carrière a été remblayée par des déchets, ne présentant pas forcément un caractère inerte. Cette carrière a fait l'objet d'une mesure de gestion par couverture. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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