SSP0002656

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002656
Nom usuel ESKA - rue de la gare
Commune(s) 57427 LUTZELBOURG
57244 GARREBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000265601 10/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000265601
Date de dernière mise à jour 10/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0192 (BASOL)
Environnement La société ESKA exerçait, jusqu'en 2008, des activités de stockage de ferrailles qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Un diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en novembre 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence la présence de nombreux remblais de terre végétale et de ballast, parfois en présence de traverses de chemin de fer. Des "pastilles" de goudrons ont été détectées au niveau de l'ancienne zone de stockage de bennes. Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols en métaux, hydrocarbures, HAP et PCB.
Description Le 10 juin 2008, une visite d’inspection des établissements exploités par la Société ESKA à LUTZELBOURG a été réalisée. L’inspection a mis en évidence que l’exploitation des installations a cessé ; ceci étant, les démarches prévues aux articles R.512-74 et R.512-75 du Code de l’Environnement n’ont pas été réalisées par l’exploitant. Aussi, le Préfet a-t-il mis en demeure la société ESKA de notifier sa cessation d'activité.

Un diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en novembre 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence la présence de nombreux remblais de terre végétale et de ballast, parfois en présence de traverses de chemin de fer. Des "pastilles" de goudrons ont été détectées au niveau de l'ancienne zone de stockage de bennes.

Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols en métaux, hydrocarbures, HAP et PCB. Des traces de COHV ont également été detectés en un point de mesure.

Cette contamination serait en grande partie liée à la présence de remblais.

L'exploitant procèdera à la mise en place d'une couverture imperméable au droit des zones présentant des teneurs en composés organiques élevés afin de supprimer le contact direct avec les sols et de limiter les phénomènes de lixiviation.

Une surveillance de la qualité des eaux superficielles sera mise en place.

Des restrictions d'usage seront instaurées à l'issue de la remise en état du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LUTZELBOURG 8 105
GARREBOURG 15 45

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000265601
Ancien identifiant SIS
57SIS04777
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ESKA exerçait, jusqu'en 2008, des activités de stockage de ferrailles qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Un diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en novembre 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence la présence de nombreux remblais de terre végétale et de ballast, parfois en présence de traverses de chemin de fer. Des "pastilles" de goudrons ont été détectées au niveau de l'ancienne zone de stockage de bennes. Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols en métaux, hydrocarbures, HAP et PCB.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 57.0192
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LUTZELBOURG 8 105
GARREBOURG 15 45