SSP0002658

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002658
Nom usuel CEDEC
Commune(s) 57433 MAIZIERES LES METZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000265801 10/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000265801
Date de dernière mise à jour 10/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0197 (BASOL)
Environnement La société CEDEC exerçait des activités de fabrication de carrelages en céramique qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En 2009, suite au placement en liquidation judiciaire de la société, les activités ont définitivement cessé sur ce site.
Observations: Le site présente des légères contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (cadmium) dans les sols, mises en évidence dans le mémoire de cessation d'activité de 2009 (ICF Environnement).
Description Les matières premières, déchets d’exploitation, produits finis ont été évacués vers des filières dûment autorisées.
Le site est clôturé sur toute sa périphérie. Un gardiennage est mis en place en dehors des heures d’ouverture.

L’ensemble du bâtiment est sur dalle. Cette dernière apparaît toujours en bon état.

L’état des lieux des eaux souterraines a été réalisé et les résultats ne montrent aucun impact de l’ancienne activité de la société CEDEC.

15 sondages complémentaires de sol ont été réalisés par ICF Environnement sur l’ensemble du site, en fonction de l’historique de l’activité. Les analyses ont porté sur les métaux lourds, les BTEX, les COHV, les HAP, les HCT, les PCB et les glycols. Les résultats de ces analyses confirment la présence d’une dalle épaisse qui a limité l’impact de l’ancienne exploitation sur les sols. Il ressort néanmoins :
- une légère contamination en hydrocarbures au niveau de certains sondages (respectivement 3400 et 5500 mg/kg), principalement des composés lourds tels que des huiles, non volatils ;
- une concentration en cadmium légèrement supérieure à la valeur du fond géochimique local (de l’ordre de 130 mg/kg) sur un sondage, mais un test de lixiviation a démontré que cette pollution n’est pas mobile.

Ces deux zones sont situées sous une épaisse dalle béton, ce qui supprime le risque d’ingestion, de contact direct et d’envol de poussières. Les polluants ne sont pas volatils, donc le risque d’inhalation est à écarter.

L’infiltration des eaux pluviales à travers ces zones est limitée par la présence d’une épaisse dalle béton. Le risque de transfert de ces polluants vers les eaux souterraines est donc faible.
Par ailleurs, le cadmium n’est pas mobile (au vu des tests de lixiviation effectués) et ces pollutions sont situées dans la zone non saturée, à plus de 2 mètres du toit de la nappe.

En conséquence, ces zones polluées ne remettent pas en cause la projet de réhabilitation du site pour un usage industriel ou artisanal.
Des restrictions d'usage conventionnelles ont été mises en place, et elles visent à :
- garantir le maintien de la couverture actuellement présente sur les deux zones contaminées ;
- évaluer la filière d'élimination adaptée pour tous les travaux de terrassement effectués dans ces zones ;
- réaliser des études complémentaires pour tout changement d'usage.

Ainsi, la mise en place de ces restrictions d'usage relatives à la couverture des deux zones faiblement contaminées permettent de clôturer la remise en état du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAIZIERES LES METZ 0D 2035

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026580101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000265801
Ancien identifiant SIS
57SIS04779
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société CEDEC exerçait des activités de fabrication de carrelages en céramique qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En 2009, suite au placement en liquidation judiciaire de la société, les activités ont définitivement cessé sur ce site.
Observations: Le site présente des légères contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (cadmium) dans les sols, mises en évidence dans le mémoire de cessation d'activité de 2009 (ICF Environnement).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 57.0197
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAIZIERES LES METZ 0D 2035