SSP0002659
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002659 |
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| Nom usuel | Ateliers Scheidt | ||||||||
| Commune(s) |
57460 MERTEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000265901 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0135 (BASOL)
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| Environnement | La société SCHEIDT a exploité des installations visant à incorporer des poussières de filtres dans la fabrication de béton bitumineux. Ces activités étaient soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: En 2004, un diagnostic réalisé lors de la vente des terrains a mis en évidence une zone impactée par des poussières de filtres, contaminés par des métaux (plomb, chrome, cadmium, cuivre et zinc). Cette zone a été recouverte et a fait l'objet de servitudes inscrites au livre foncier. Néanmoins, en cas de changement d'usage du site, le responsable du changement d'usage devra démontrer que l'état des milieux est compatible avec l'usage envisagé. |
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| Description | En mars 2004, le propriétaire du site a fait réaliser des prélèvements et analyses de sols. Les remblais ont été analysés et des essais de lixiviation pratiqués. Les analyses montrent que ces remblais renferment des concentrations en métaux ( Pb, Cr, Cd, Cu et Zn) supérieures aux VCI définies dans le cadre d'un usage non sensible des sols. En revanche les essais de lixiviation montrent le caractère inerte des remblais au regard des valeurs réglementaires applicables.
Cette étude montre qu'il n'y pas de risque de contamination des eaux souterraines et superficielles. Cependant il existe un risque pour la santé en cas de contact direct ou d'ingestion de poussières. Afin d'éviter tout contact entre les remblais et d'éventuels tiers le secteur contaminé a été recouvert de béton bitumineux. Des servitudes imposant l'entretien et interdisant la démolition de la dalle de protection ont été instaurées par acte notarié du 14 décembre 2004. La visite de récolement a été effectuée le 7 avril 2005. C'est à cette occasion qu'il a été constaté que les travaux ont été réalisés conformément aux dispositions de l'article 1er de l'AP du 19 novembre 2004. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000265901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04780
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société SCHEIDT a exploité des installations visant à incorporer des poussières de filtres dans la fabrication de béton bitumineux. Ces activités étaient soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: En 2004, un diagnostic réalisé lors de la vente des terrains a mis en évidence une zone impactée par des poussières de filtres, contaminés par des métaux (plomb, chrome, cadmium, cuivre et zinc). Cette zone a été recouverte et a fait l'objet de servitudes inscrites au livre foncier. Néanmoins, en cas de changement d'usage du site, le responsable du changement d'usage devra démontrer que l'état des milieux est compatible avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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