SSP0002660

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002660
Nom usuel Ancienne usine d'incinération de Metz
Commune(s) 57463 METZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000266001 27/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000266001
Date de dernière mise à jour 27/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0124 (BASOL)
Environnement L'ancienne usine d'incinération a été exploitée par le SIVOM de 1970 à 2001 ; elle était soumise à autorisation au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Observations: L'étude "diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques" menée en 2005 a mis en évidence que le site présente une contamination en hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et métaux (plomb) dans les sols qui ont fait l'objet d'une mesure de gestion (couverture étanche).
Description Conformément aux dispositions de l’article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, l’administration a demandé à l’exploitant de procéder à la réalisation d’un bilan d’état des lieux au droit du site de l’ancienne U.I.O.M., dans le cadre de la cessation d’activité sur ce site. La méthodologie utilisée a été celle du Diagnostic Initial et de l’Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.). Cette étude a été réalisée au cours du premier semestre de l’année 2003.

L’E.S.R. ayant abouti à un classement du site en classe 1 (site pour lequel des investigations complémentaires et approfondies doivent être menées) une étude complémentaire a été effectuée selon une démarche volontaire de l’exploitant au cours de l’été 2003, afin d’affiner l’observation de l’étendue de différentes pollutions au niveau du terrain d’emprise.

Au regard des conclusions de l’ESR et de l’étude complémentaire, l’inspection des installations classées a imposé à la régie HAGANIS, par arrêté préfectoral N° 2004-AG/2-242 en date du 17 juin 2004, de procéder à la réalisation d’un Diagnostic Approfondi et d’une Evaluation Détaillée des Risques (E.D.R.) sur le site de l’ancienne usine d’incinération, ainsi qu’à une surveillance des eaux souterraines. Cette dernière étude a permis d’identifier précisément les zones contaminées et les expositions et risques associés. Cette étude a conclu à la nécessité de pérenniser le plan de surveillance de la nappe au droit du site.

L'arrêté préfectoral du 14 août 2007 impose à la société HAGANIS la réalisation d'une surveillance des eaux souterraines, l'aménagement d'une couverture étanche sur l'intégralité de l'ancienne zone d'exploitation ainsi que l'institution de restrictions d'usage. Les résultats d'analyses de la qualité des eaux souterraines montrent sur l'ensemble des piézomètres, que les concentrations sont inférieures ou du même ordre de grandeur par rapport à celles de l'état initial. Le bilan des opérations a été transmis à l'inspection en date de novembre 2008 :
- le terrain d’emprise de l’établissement HAGANIS, d’une surface d’environ 8400 m², bâché en surface depuis plusieurs années afin de limiter les émissions de contaminants du sol par envols de poussières, a révélé une pollution diffuse en plomb et dioxines/furannes sur une grande partie de la surface du site ;
- en profondeur, on observe une zone de remblai récent partiellement constituée de mâchefers et lourdement contaminée en dioxines/furannes et métaux lourds, ainsi qu’un point de contamination métallique (ancienne zone de stockage des REFIOM) ;
- le point de contamination aux HAP (zone de l’ancien atelier de maintenance) mentionné dans le rapport a été excavé et évacué du site à la fin novembre 2005 ;
- le site a été remis en état pour en faire un parking.

L'inspection des installations classées a procédé à une visite en date du 10 février 2009. Le rapport de l'inspection du 12 février 2009 vaut procès-verbal de récolement relatif à la réalisation des travaux de remise en état. Des restrictions d'usage conventionnelles devaient être instituées sur ce site en 2009 ; elles visaient notamment à figer l'usage de type parking du site et à pérenniser la couverture étanche.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZ 11 84

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026600101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000266001
Ancien identifiant SIS
57SIS04781
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'ancienne usine d'incinération a été exploitée par le SIVOM de 1970 à 2001 ; elle était soumise à autorisation au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Observations: L'étude "diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques" menée en 2005 a mis en évidence que le site présente une contamination en hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et métaux (plomb) dans les sols qui ont fait l'objet d'une mesure de gestion (couverture étanche).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 57.0124
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZ 11 84