SSP0002661
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002661 |
||||||||
| Nom usuel | GUNAY | ||||||||
| Commune(s) |
57484 MORSBACH |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000266101 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0170 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | La société GUNAY exploitait sur son site de Morsbach des activités de décapage par sablage et de mise en peinture de structures industrielles. L'établissement était soumis à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le site a notifié sa cessation d'activité en juin 2008. Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, des diagnostic de sols ont été réalisés (notamment diagnostic complémentaire réalisé par ICF Environnement en 2009). Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de pollutions aux hydrocarbures. Les terres souillées ont été excavées et éliminées en centre agréé. Des traces de pollutions organiques restent présentes sur certains secteurs. Aussi, en cas de changement d'usage des terrains, le responsable du changement d'usage devra s'assurer de la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage envisagé. |
||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, des diagnostic de sols ont été réalisés (notamment diagnostic complémentaire réalisé par ICF Environnement en 2009). Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de pollutions aux hydrocarbures.
Les terres souillées ont été excavées et éliminées en centre agréé. Les travaux ont été récolés par l'inspection des installations classées en juillet 2009. Des traces de BTEX et HCT restent présentes sur certains secteurs. Ces zones seront recouvertes ou envoyées en centre de stockage de déchets inertes en cas d'excavation dans le cadre du projet de reconversion du site (zone résidentielle) |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026610101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000266101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04784
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société GUNAY exploitait sur son site de Morsbach des activités de décapage par sablage et de mise en peinture de structures industrielles. L'établissement était soumis à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le site a notifié sa cessation d'activité en juin 2008. Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, des diagnostic de sols ont été réalisés (notamment diagnostic complémentaire réalisé par ICF Environnement en 2009). Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de pollutions aux hydrocarbures. Les terres souillées ont été excavées et éliminées en centre agréé. Des traces de pollutions organiques restent présentes sur certains secteurs. Aussi, en cas de changement d'usage des terrains, le responsable du changement d'usage devra s'assurer de la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage envisagé. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
