SSP0002662
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002662 |
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| Nom usuel | Recyclage 2000 (ex POLDER) | ||||||||
| Commune(s) |
57491 MOYEUVRE GRANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000266201 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0162 (BASOL)
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| Environnement | La société RECYCLAGE 2000 a exercé sur ce site des activités de récupération et de recyclage de fers et métaux qui ont cessé en 2007, étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: L'étude de sol réalisée en novembre 2006 a mis en évidence des teneurs en métaux élevées (dont le cadmium, plomb, chrome, cuivre). |
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| Description | L'expertise des sols réalisée en 2006 dans le cadre de la cessation d'activité apporte les éléments suivants :
- Les fouilles et sondages réalisés en 2000 et 2006 mettent en évidence des remblais d'origine sidérurgique sur une épaisseur de 2 à plus de 3m. Ces remblais reposent sur les alluvions argilo-graveleuses de l'Orne. - Les hydrocarbures aromatiques recherchés en 2006 n'ont pas dépassé les seuils de détection. Les métaux tels que le cadmium, chrome, cuivre et plomb dépassent les VCI usage sensible. Les recommandations portent sur la réalisation d'un confinement et la mise en œuvre de servitudes. Lors de la visite du 27 décembre 2007, il est constaté que les bâtiments sont pratiquement intégralement vidés. Le sol à l'extérieur est jonché de capsules de bouteilles et de ferrailles diverses. Il reste des bennes vides à déménager. Le pont bascule devait encore être démantelé. Lors de l'installation de la Société RECYCLAGE 2000, le terrain avait été déclaré stable, cependant l'inspection a pu constater de nombreux tassements de terrain, le gérant de la société parlant même d'avoir comblé une faille d'environ une dizaine de mètres. L'étude de sol réalisée en novembre 2006 apporte les conclusions suivantes: - pour un reclassement en zone à usage sensible les teneurs en métaux dont le cadmium, le plomb et le chrome sont élevées, les teneurs en cuivre sont élevées pour un usage non sensible, - sur les aires extérieures du site, devant être requalifiées en zone de promenade, il est conseillé la mise en place d'un recouvrement pérenne du site par des terres saines. Des servitudes visant à éviter les travaux de déblais/remblais ou, si ceux ci s'avèrent indispensables, de prendre toutes les dispositions nécessaires de prévention durant le chantier et de remise en état après travaux, devront être mise en place. Cette étude montre la nécessité de la mise en sécurité du site : celle ci pouvant être effectué par l'installation de clôtures limitant l'accès au site ou par le recouvrement de terres saines préconisé. La société Recyclage 2000 a procédé à l'évacuation et à l'élimination des déchets et produits dangereux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000266201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04785
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société RECYCLAGE 2000 a exercé sur ce site des activités de récupération et de recyclage de fers et métaux qui ont cessé en 2007, étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: L'étude de sol réalisée en novembre 2006 a mis en évidence des teneurs en métaux élevées (dont le cadmium, plomb, chrome, cuivre). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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