SSP0002670

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002670

Nom usuel Ancienne décharge de la Route de la Folie
Commune(s) 22012 LA BOUILLIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000267001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000267001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets non dangereux dont les ordures ménagères et les monstres.

Les dépôts ont débuté en 1972.

Les déchets ont été déposés dans des fosses creusées au fur et à mesure de leur remplissage.
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets non dangereux dont les ordures ménagères et les monstres.

Les dépôts ont débuté en 1972.

Les déchets ont été déposés dans des fosses creusées au fur et à mesure de leur remplissage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026700101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000267001
Ancien identifiant SIS
22SIS04795
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets non dangereux dont les ordures ménagères et les monstres.

Les dépôts ont débuté en 1972.

Les déchets ont été déposés dans des fosses creusées au fur et à mesure de leur remplissage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA BOUILLIE ZI 34