SSP0002677
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002677 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge des Divisions | ||||||||
| Commune(s) |
22140 LA MALHOURE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000267701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les gravats.
Les dépôts ont débuté en 1979. Le site a été comblé aux environs de 1985. Le site (fermé) sert de lieu de stockage temporaire de déblais de terre végétale par la commune. Observations: ZD 60 divisée en ZD 160 (non concernée) et ZD 161 : partie Nord Ouest concernée. |
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les gravats.
Les dépôts ont débuté en 1979. Le site a été comblé aux environs de 1985. Le site (fermé) sert de lieu de stockage temporaire de déblais de terre végétale par la commune. Observations: ZD 60 divisée en ZD 160 (non concernée) et ZD 161 : partie Nord Ouest concernée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000267701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS04802
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les gravats.
Les dépôts ont débuté en 1979. Le site a été comblé aux environs de 1985. Le site (fermé) sert de lieu de stockage temporaire de déblais de terre végétale par la commune. Observations: ZD 60 divisée en ZD 160 (non concernée) et ZD 161 : partie Nord Ouest concernée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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