SSP0002680
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002680 |
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| Nom usuel | STYRIA ELESFRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
57606 SAINT AVOLD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000268001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/11/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0207 (BASOL)
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| Environnement | La société STYRIA ELESFRANCE a exercé, jusque 2010, des activités de fabrication de barres stabilisatrices tubulaires et de réservoirs pour systèmes de freinage de poids lourds qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présentait des contaminations en hydrocarbures et métaux dans les sols, qui ont fait l'objet de mesures de gestion. Le mémoire de réhabilitation de 2011 prévoyait toutefois l'inscription de restrictions d'usage au livre foncier compte tenu de la présence de pollutions résiduelles. En cas de changement d'usage du site, il reviendra au responsable du changement d'usage de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé. |
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| Description | Le diagnostic environnemental du site met en évidence trois anomalies dans les sols et une anomalie dans les eaux souterraines.
Concernant les sols : - en hydrocarbures totaux (HCT) au niveau d'une ancienne cuve enterrée de récupération d'eaux huileuses en provenance de l'atelier ; les terres impactées ont été excavées et évacuées pour traitement dans un centre agrée. La fouille a ensuite été remblayée avec des terres et des granulats non pollués. - en HCT sous le dallage de l'atelier "barres stabilisatrices" au droit de l'ancien emplacement d'une presse hydraulique ; de nouveaux prélèvements de sols ont été réalisés et n'ont pas confirmé que cette zone est une source sol de pollution. Aucune mesure de gestion n'y a donc été mise en œuvre. - en plomb sous le dallage de l'atelier "barres stabilisatrices". Celle-ci proviendrait des remblais. Ceux-ci étant sous une dalle béton, ils sont considérés confinés. Aucune mesure de gestion complémentaire n'a été mise en œuvre. Concernant les eaux souterraines, l'anomalie est constituée par une faible concentration en tricholoroéthylène et tétrachloroéthylène (COHV). Les teneurs mesurées sont du même ordre de grandeur que la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixée à 10 µg/l. L'exploitant a indiqué que seul du dichlorométhane a été utilisé en petite quantité sur le site. L'exploitant évoque une contribution en solvants chlorés en provenance de l'extérieur du site, induisant la présence diffuse de COHV dans les eaux souterraines. L'inspection des installations classées a dressé le procès verbal de constat de fin de travaux prévu à l'article R.512-39-3 du Code de l'Environnement par rapport du 04 avril 2012. En effet, l'exploitant a remis en état le site pour un usage industriel. Il a été demandé à l'exploitant de faire inscrire au livre foncier les restrictions d'usage définies dans son mémoire de réhabilitation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000268001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04805
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société STYRIA ELESFRANCE a exercé, jusque 2010, des activités de fabrication de barres stabilisatrices tubulaires et de réservoirs pour systèmes de freinage de poids lourds qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présentait des contaminations en hydrocarbures et métaux dans les sols, qui ont fait l'objet de mesures de gestion. Le mémoire de réhabilitation de 2011 prévoyait toutefois l'inscription de restrictions d'usage au livre foncier compte tenu de la présence de pollutions résiduelles. En cas de changement d'usage du site, il reviendra au responsable du changement d'usage de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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