SSP0002681
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002681 |
||||||||
| Nom usuel | Comptoir Général du Ressort | ||||||||
| Commune(s) |
57630 SARREBOURG |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000268101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0183 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société Comptoir Général du Ressort a exploité, à compter de 975, une unité de fabrication de ressorts qui étaient soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elle a cessé définitivement ses activités en décembre 2006. Observations: Le site présente des contaminations en polluants organiques (type hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux, polychlorobiphényles), Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et métaux (plomb, nickel) dans les sols, et a un impact sur dans les eaux souterraines. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les zones de pollution
A l’issue des différents diagnostics des sols et au regard de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, plusieurs problématiques ont été mises en avant. a) Pollution des sols Différentes sources de pollution ont été recensées - aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), aux hydrocarbures totaux et au plomb au niveau de la parcelle n° 267. - aux hydrocarbures (HC), ainsi qu’en composés organiques halogénés volatils (COHV) et HAP sur une zone située en partie Ouest du bâtiment principal (surface d’environ 400 m2 sur une hauteur pouvant atteindre un mètre) ; - aux hydrocarbures et aux Polychlorobiphényles (PCB) au droit de l’ancienne zone des transformateurs (surface d’environ 25 m2 sur une profondeur d’un mètre) ; - aux hydrocarbures, COHV, HAP au Nord-Est du site. Par ailleurs, les remblais du site présentent des teneurs en cuivre, plomb et zinc supérieures aux valeurs maximales du fond géochimique régional. b) Pollution des eaux souterraines Une pollution des eaux souterraines par les polluants suivants est constatée : - COHV sur l’ensemble des ouvrages et en particulier en limite du site ; - Hydrocarbures totaux (HCT) ; - Benzène, toluène, éthylbenzène, xylène (BTEX) sur la quasi-totalité des ouvrages; - HAP sur l’ensemble des ouvrages. Les concentrations en métaux sont inférieures aux seuils de potabilité fixés par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007. c) Pollution de l’air Les investigations menées font apparaître la présence de COHV et d’hydrocarbures dans les gaz de sols. Les valeurs limites en ces composés ont été calculés au cas par cas sur la base d’un calcul de risques. Ce calcul fait apparaître que pour un usage identique à l’ancien site industriel (mêmes dimensions de bâtiment notamment) les risques liés à l’inhalation de substances volatiles et liés à l’ingestion de poussières sont acceptables. d) Recommandations émises par l’exploitant Les investigations menées font apparaître : - une pollution des sols : - dans quatre zones recensées polluées aux hydrocarbures notamment ; - aux métaux dans les remblais du site ; - une pollution aux COHV dans les eaux souterraines ; - la présence de COHV dans les gaz de sols. L’exploitant recommande, sur la base des investigations menées et d’un plan de gestion : - la réalisation d’investigations complémentaires (notamment pose de piézomètres) ; - la détermination de l’extension du panache de contamination à l’extérieur du site (BTEX, HC, COHV, HAP) ; - la surveillance des eaux souterraines ; - la mise en œuvre de travaux d’excavation des zones identifiées impactées sur site et le remblaiement de ces zones par des matériaux sains. L'arrêté préfectoral du 22 mai 2012 impose en outre à l'exploitant : - la réalisation d'investigations complémentaires en vue de déterminer l'extension de la pollution hors site ; - la proposition et la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines. A la date de la dernière visite d'inspection début 2015 : - l’exploitant a engagé des travaux de dépollution des sols sur le site, afin de le rendre compatible avec un usage de type industriel. Un recouvrement de trois zones reste à mettre en place pour supprimer les risques de contact direct et d’ingestion de la pollution présente dans les sols, à savoir principalement des métaux lourds. - La pollution des eaux souterraines en COHV sort du site et elle n'est toujours pas délimitée en aval hydraulique, mais les sources de pollution en COHV dans les sols ont été supprimées. - Une surveillance des eaux souterraines est en place. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026810101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000268101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04806
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Comptoir Général du Ressort a exploité, à compter de 975, une unité de fabrication de ressorts qui étaient soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elle a cessé définitivement ses activités en décembre 2006. Observations: Le site présente des contaminations en polluants organiques (type hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux, polychlorobiphényles), Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et métaux (plomb, nickel) dans les sols, et a un impact sur dans les eaux souterraines. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
