SSP0002684
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002684 |
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| Nom usuel | EFKA | ||||||||
| Commune(s) |
57712 VIC SUR SEILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000268401 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0172 (BASOL)
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| Environnement | La société EFKA exerçait des activités de fabrication de meubles, fauteuils et sièges rembourrés qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 2009 ; la société a été placée par la suite en liquidation judiciaire. Observations: Le site présente une contamination en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc) et une contamination en hydrocarbures aromatiques polycycliques sur deux sondages dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence par un rapport de cessation d'activité transmis en mars 2009. |
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| Description | Le rapport de cessation d'activité transmis en mars 2009 révèle que:
* Des produits demeurent sur le site : - produits dangereux (huiles, vernis, solvants) - combustibles (mousse polyuréthane, canapés, bois et tissus) - déchets (décharge sauvage au sein du site) * Le site n'est pas intégralement clôturé. * Les sols présentent de contamination : une contamination en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les remblais entre 0,2 et 0,5 m de profondeur, au droit de 2 sondages et une contamination en métaux, essentiellement du cuivre, du mercure et du plomb et plus ponctuellement en cadmium et en zinc. L'administration a demandé une mise en sécurité rapide du site : - l'évacuation des produits dangereux, des produits combustibles et des déchets ; - la clôture de l'intégralité du site. Le liquidateur judiciaire doit également : - définir et planifier les mesures de remise en état ; - étudier, si des terres contaminées restent sur site, le potentiel de transfert des métaux présents dans le sol vers la nappe (étude du sens d'écoulement de la nappe sous le site), ainsi que l'état de contamination des eaux souterraines ; - réaliser une analyse complémentaire des gaz du sol pour évaluer le risque sanitaire par inhalation. Lors de la visite d'inspection en août 2011, il a été constaté que: - des déchets sont présents sur le site ; - la clôture est inexistante ou fortement endommagée ; - les bâtiments sont fortement dégradés. Lors de la visite d'avril 2012, l'inspection a constaté que : - les accès au bâtiment ont été obturés. Toutefois la pérennité de ces dispositifs restent incertaine ; - l'accès à l'extérieur du site a été condamné pour les véhicules (merlon) mais pas pour les piétons. Le site n'est pas entièrement clôturé ; - d'importantes quantités de déchets (bois, mousses polyuréthanes, plastiques, tissus...) sont encore présentes sur le site, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments ; - les bâtiments sont dans un état de vétusté avancé (effondrement d'une partie de la toiture). L'inspection des installations classées a proposé au Préfet de consigner une somme correspondant aux travaux à engager en application de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2010-DLP/BUPE-112 du 16 mars 2010 : - la clôture du site et condamnation des issues du bâtiment ; - l'évacuation et traitement des déchets de la partie ouest du site et de l'intérieur du bâtiment ; - la réalisation d'études de sols puis hydrogéologique et gaz du sol. Lors de la visite d'inspection du 31 mai 2013, la propriétaire du site a indiqué que les déchets ont été évacués et que les matières premières entreposées ne peuvent être considérées comme déchets et sont encore utiles pour la fabrication de canapés. Cependant, des mousses, tissus et éléments de bois sont encore présents à l'intérieur de bâtiments et n'ont pas été évacués. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000268401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04811
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société EFKA exerçait des activités de fabrication de meubles, fauteuils et sièges rembourrés qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 2009 ; la société a été placée par la suite en liquidation judiciaire. Observations: Le site présente une contamination en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc) et une contamination en hydrocarbures aromatiques polycycliques sur deux sondages dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence par un rapport de cessation d'activité transmis en mars 2009. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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