SSP0002686
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002686 |
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| Nom usuel | Ancien site POLDER (ex-PINCK) | ||||||||
| Commune(s) |
57757 YUTZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000268601 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0024 (BASOL)
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| Environnement | En 1996, la société POLDER a poursuivi des activités de stockage et de préparation de ferrailles, exercées depuis 1980 par la société PINCK et soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
La liquidation judiciaire de la société POLDER a été prononcée le 19 février 1998 par le tribunal de commerce. Observations: Différentes études environnementales (évaluation simplifiée des risques en janvier 2000, analyses dans le cadre des travaux de dépollution d'avril 2003, diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques en mars 2004) ont mis en évidence des pollutions localisées des sols par des hydrocarbures ainsi que des teneurs significatives pour certains métaux (arsenic, baryum, cadmium, cuivre, plomb, zinc). |
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| Description | Le 31 mars 1998, le liquidateur de la société POLDER est mis en demeure par arrêté préfectoral n°98-AG/2-76 de respecter l’article 39 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 17 juin 1980 relatif à la remise en état du site à la suite d’une cessation d’activité. Cet arrêté préfectoral de mise en demeure n’ayant pas été respecté, une procédure de consignation a été engagée (arrêté préfectoral n°98-AG/2-88 en date du 23 avril 1998).
A la suite d’incendies les 9 et 15 mai 1998, des dépôts de déchets de caoutchouc présents sur le site, des mesures conservatoires ont été imposées par arrêté n°98-AG/2-111 en date du 20 mai 1998 afin d’éviter que de tels incidents ne se reproduisent. Dans le cadre de la remise en état du site, le liquidateur a adressé le 24 juillet 1998 à l’autorité préfectorale une déclaration d’insolvabilité de la procédure de liquidation judiciaire de la société POLDER. L'ancien propriétaire du site, également ancien exploitant, a été tenu, par arrêté préfectoral n°99-AG/2-56 du 9 mars 1999, de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur l’ensemble du site de YUTZ afin de caractériser l’impact de l’exploitation antérieure sur l’environnement et la population. Cette étude réalisée le 25 janvier 2000 par la société GRS VALTECH, a débouché sur l’arrêté préfectoral n°2000-AG/2-238 du 26 juillet 2000, prescrivant au propriétaire des mesures conservatoires (mesures de dépollution), ainsi qu’un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques de manière à évaluer l’impact de la pollution du site sur la santé humaine en fonction du scénario de réhabilitation retenu. -> Diagnostic et ESR : Les analyses de sols effectuées sur le site de YUTZ ont mis en évidence une importante contamination des sols par les hydrocarbures au voisinage de l’ancienne cisaille et de l’ancienne presse hydraulique. Le site présente également en plusieurs endroits une pollution aux hydrocarbures de moindre importance. Par ailleurs, l’analyse des métaux lourds a mis en évidence la présence de teneurs significatives en arsenic, baryum, cadmium, cuivre, plomb et zinc. L’analyse d’eaux souterraines au droit du piézomètre PZ3 a révélé l’absence de contamination par des composés organiques (HC, phénols, COV, HAP et PCB). Cependant elle a mis en évidence la présence de baryum, de zinc de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène. Les travaux de dépollution de zones de fortes pollutions localisées ont été réalisés et ont fait l’objet d’un compte- rendu en date du 10 avril 2003 réalisé par la société GRS VALTECH. -> L’étendue de la zone de pollution au droit de l’ancien stockage de batteries usagées a été caractérisée. Les terres polluées ont été excavées et ont été évacuées vers un centre d’enfouissement technique de classe 1. La quantité de terres évacuées s’élève à 11.62 tonnes. Après l’excavation, un échantillon moyen a été constitué en fond de fouille en vue d’une analyse du pH et de la teneur en métaux lourds. Le pH est de 7.27, correspondant à un sol neutre. On notera la présence d’arsenic, mais sa teneur s’identifie globalement au bruit de fond géochimique moyen de la plaine alluviale de la MOSELLE. Néanmoins, on note la présence de baryum et de cadmium et un constat d’impact pour le cuivre et le plomb nettement supérieur à la valeur retenue pour un usage sensible. -> Un complément de 11 sondages au droit de la zone de l’ancienne presse hydraulique et de l’ancienne cisaille a permis de délimiter l’extension verticale et horizontale de la zone polluée par les hydrocarbures. Les terres polluées ont été traitées sur site par voie biologique. Un volume d’environ 1000 m3 a ainsi été mis en traitement. Après excavation des terres polluées, un échantillon moyen a été constitué en fond de fouille de la zone « cisaille » et de la zone « presse ». Leur analyse a permis de constater l’absence de source de pollution aux hydrocarbures. Après 5 mois de traitement, la quasi-totalité des terres traitées présentait une teneur en hydrocarbures inférieure à la valeur guide fixée pour déterminer une source de pollution. Seuls les remblais de surface étaient légèrement supérieurs à cette valeur. Le diagnostic approfondi, ainsi que l’évaluation détaillée des risques, ont été réalisés par le bureau d’études BURGEAP en date du 23 juin 2001. Des compléments à cette étude ont été apportés le 18 janvier 2002 afin de déterminer les restrictions d’usage liées au milieu eaux souterraines et le 24 mars 2004 à la suite des remarques de la DDASS sur l’absence de prise en compte de la voie d’exposition « ingestion de sol, contact direct par voie cutanée et par inhalation ». Enfin, les recommandations de ces différentes études ont amené le propriétaire à demander l’institution d’une servitude d’utilité publique dans le cadre de la remise en état du site de YUTZ. Le site a été racheté par l’EPFL (Établissement Public Foncier de Lorraine). A ce jour, compte tenu de la présence de pollution résiduelle sur le site ayant été exploité par la Société PINCK, remis en état pour un usage de type industriel, il apparaît nécessaire de conserver la mémoire de l’état environnemental du site. Ces éléments ont été portés à connaissance cette situation à la Mairie de YUTZ, conformément aux dispositions de l’article L.121-2 du Code de l’urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000268601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04813
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1996, la société POLDER a poursuivi des activités de stockage et de préparation de ferrailles, exercées depuis 1980 par la société PINCK et soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
La liquidation judiciaire de la société POLDER a été prononcée le 19 février 1998 par le tribunal de commerce. Observations: Différentes études environnementales (évaluation simplifiée des risques en janvier 2000, analyses dans le cadre des travaux de dépollution d'avril 2003, diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques en mars 2004) ont mis en évidence des pollutions localisées des sols par des hydrocarbures ainsi que des teneurs significatives pour certains métaux (arsenic, baryum, cadmium, cuivre, plomb, zinc). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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