SSP0002688

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002688
Nom usuel Prosimétal
Commune(s) 57757 YUTZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000268801 28/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000268801
Date de dernière mise à jour 28/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0200 (BASOL)
Environnement La société PROSIMETAL exerçait des activités de récupération, de tri, de traitement et de valorisation de matériaux ferreux et non ferreux, ainsi qu'un centre de tri de déchets industriels banals, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite au placement en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement sur le site en mars 2002.
Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2010 et complété en 2013 a mis en évidence une pollution des sols, notamment par des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Des teneurs significatives en métaux (plomb notamment) et en d'autres composés organiques sont également notées.
Description Le liquidateur judiciaire, qui représente la société PROSIMETAL, a été mis en demeure par arrêté du 06 mai 2003 :
- de remettre en état l'ancien site de PROSIMETAL à YUTZ ;
- de mettre en sécurité le site (pose d’une clôture) ;
- de réaliser une Evaluation Simplifiée des Risques ;
- ainsi que de déposer un mémoire de remise en état.

Aucune remise en état du site de YUTZ n'ayant été engagée à l'expiration des délais de la mise en demeure, un arrêté de consignation en date du 15 octobre 2004 a été pris.

Dans son courrier envoyé le 21 juin 2007 à l’inspection des installations classées, le liquidateur judiciaire précise « son accord pour prendre toute disposition pour entreprendre la dépollution du site dans la limite des fonds disponibles » après que lui aient été précisées « les priorités et entreprises auxquelles il pourrait se référer pour effectuer lesdits travaux ». Suite à la visite d’inspection de juin 2007, un courrier en réponse hiérarchisant les actions à engager lui a été adressé.

Les conclusions du diagnostic environnemental réalisé ont été transmises à l’inspection le 7 juillet 2010.

Le diagnostic mentionne la présence de captages pour l’alimentation en eau potable dans la nappe alluviale, à moins de 5 km en aval du site.

Des analyses des eaux souterraines doivent également être réalisées sur l’ensemble des piézomètres du site afin de déterminer les concentrations en composés organiques halogénés volatils (COHV), et plus particulièrement en trichloroéthylène (TCE) et perchloroéthylène (PCE).

Le diagnostic montre que les sols les plus contaminés sont situés au Nord-Est du site (au niveau du sondage S2). Cependant, il indique également que les piézomètres analysés ne sont pas situés en aval de cette zone, et que, par conséquent, il ne peut être conclu quant à un impact de cette zone sur les eaux souterraines.

Les analyses de décembre 2013 ne font pas apparaître la présence de COHV ni de TCE ou PCE dans les eaux souterraines.
Au regard du bruit de fond géochimique, les résultats mettent en avant les points suivants :
- dépassement de la valeur de référence moyenne pour : Pb (un point ponctuel à 3000 mg/kg) et quelques autres métaux (As, Cu et Zn) ;
- dépassement de la valeur de référence maximum pour : HAP (jusque 90 mg/kg), BTEX et Pl.

Une pollution des sols est donc bien avérée étant donné que certaines teneurs mesurées dans les sols pour certains paramètres sont supérieurs au bruit de fond géochimique de la plaine alluviale de la Moselle.
Les premiers éléments de comparaison au bruit de fond géochimique de la plaine alluviale de la Moselle Custines – Thionville (source BRGM) mettent en évidence une pollution des sols, dont l’étendue doit être caractérisée, et pour laquelle des mesures de gestion doivent être mises en place. L’Inspection rappelle que, comme cela a été introduit par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués, ces mesures de gestion doivent avoir pour premier objectif de supprimer les sources de pollution.

De plus, les résultats d'analyses des eaux souterraines transmis jusqu'à ce jour ne mettent pas en évidence de pollution dans les eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YUTZ 1 21 152 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000268801
Ancien identifiant SIS
57SIS04816
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société PROSIMETAL exerçait des activités de récupération, de tri, de traitement et de valorisation de matériaux ferreux et non ferreux, ainsi qu'un centre de tri de déchets industriels banals, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite au placement en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement sur le site en mars 2002.
Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2010 et complété en 2013 a mis en évidence une pollution des sols, notamment par des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Des teneurs significatives en métaux (plomb notamment) et en d'autres composés organiques sont également notées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 57.0200
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YUTZ 1 21 152 57